Questions-réponses : Programme LEADER 2023-2027 - Appel à projets "Développer une économie basée sur ses ressources locales"
Les points essentiels du dispositif « Programme LEADER 2023-2027 – Appel à projets « Développer une économie basée sur ses ressources locales » » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du programme LEADER 2023-2027 ?
L’objectif du programme LEADER 2023-2027 est de développer une économie basée sur les ressources locales. Ce programme vise à :
- Maintenir et revitaliser les zones du territoire de manière durable
- Encourager la création d’activités utilisant les ressources locales et le réemploi
- Promouvoir l’emploi durable par de nouveaux métiers et l’adaptation des formations
- Soutenir la rénovation énergétique et le développement des énergies renouvelables
Les dates limites de candidature sont fixées au 6 septembre 2024 et au 13 décembre 2024.
Quel est le taux d'aide maximum du programme LEADER 2023-2027 ?
Le taux d’aide publique maximum du programme LEADER 2023-2027 pour l’appel à projets « Développer une économie basée sur ses ressources locales » est de 80%. Ce taux est soumis aux réglementations européennes et nationales sur les aides d’État. Pour les projets d’investissements productifs, le taux maximum est réduit à 65%.
Quelles opérations sont financées par le programme LEADER 2023-2027 ?
Les opérations pouvant être financées par le programme LEADER 2023-2027 se répartissent en trois volets :
Volet 1 : Favoriser une économie basée sur les ressources locales
- Soutien à l’économie de services locale à forte valeur ajoutée
- Valorisation des ressources matérielles locales
- Soutien à l’économie de proximité
Volet 2 : Promouvoir une économie partagée favorisant les coopérations
- Développement d’espaces de partage
- Rapprochement des acteurs économiques
- Capitalisation et partage des connaissances
Volet 3 : Faciliter la transition vers une économie durable
- Encouragement des acteurs économiques dans une logique d’optimisation des ressources
- Adaptation des compétences et des métiers aux besoins du territoire
Qui peut bénéficier du Programme LEADER pour l'économie locale ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Programme LEADER 2023-2027 – Appel à projets « Développer une économie basée sur ses ressources locales » sont :
- Personnes morales de droit privé
- Structures publiques
- Associations
- Personnes physiques avec numéro SIRET
Ne sont pas éligibles :
- Région et Départements
- Entreprises privées de 250 employés et plus
- Personnes physiques sans numéro SIRET
