L'essentiel : Aides aux études pour la lutte contre le gaspillage alimentaire
Quel est l'objectif des aides aux études contre le gaspillage alimentaire ?
L’objectif des aides aux études pour la lutte contre le gaspillage alimentaire est de soutenir les études qui permettent d’identifier les leviers d’action pour réduire le gaspillage alimentaire.
Ce dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2025.
Quel est le montant de cette subvention pour les études anti-gaspi ?
Le montant de la subvention représente 50 à 80 % des dépenses éligibles dans le cadre des aides aux études pour la lutte contre le gaspillage alimentaire.
Quelles études sont éligibles à ce soutien financier pour la lutte contre le gaspillage alimentaire ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide comprennent :
- Les diagnostics territoriaux du gaspillage alimentaire, incluant l’identification des acteurs, l’évaluation des volumes, des coûts et de l’impact environnemental
- Les études pour le développement d’outils de suivi du gaspillage alimentaire destinés à alimenter un observatoire
- Les diagnostics d’opérations groupées dans différents secteurs : coopératives agricoles, métiers de bouche, grande distribution, logistique, restauration commerciale, marchés de plein vent, associations et foyers
- Les études d’opportunité pour la mise en place d’un Réseau pour Éviter le Gaspillage Alimentaire (REGAL) à l’échelle d’un territoire
- Les études de faisabilité sur le modèle économique d’une activité valorisant des produits habituellement perdus, uniquement dans le cadre de la consommation humaine
- Les études de faisabilité pour la mise en place d’un équipement collectif
Qui peut bénéficier de ce dispositif de financement d'études ?
Les Aides aux études pour la lutte contre le gaspillage alimentaire s’adressent aux acteurs publics et privés.
Les types d’études financées par les aides à la lutte contre le gaspillage alimentaire
Le dispositif couvre plusieurs catégories d’études visant à réduire le gaspillage alimentaire. Les diagnostics territoriaux permettent d’identifier les acteurs concernés, d’évaluer les volumes perdus, de chiffrer les coûts et de mesurer l’impact environnemental. Ces analyses fournissent une photographie complète de la situation sur un territoire donné.
Les études portant sur le développement d’outils de suivi constituent une autre catégorie éligible. Elles visent à créer des systèmes de mesure qui alimentent un observatoire du gaspillage alimentaire. Ces outils permettent de suivre l’évolution des pratiques dans le temps.
Les diagnostics d’opérations groupées s’adressent à différents secteurs : coopératives agricoles, métiers de bouche, grande distribution, logistique, restauration commerciale, marchés de plein vent, associations et foyers. Ces analyses sectorielles identifient les sources de pertes spécifiques à chaque activité.
Études de faisabilité et d’opportunité
Le dispositif finance également les études d’opportunité pour la mise en place d’un REGAL (Réseau pour Éviter le Gaspillage Alimentaire) à l’échelle territoriale. Un REGAL rassemble les acteurs locaux autour d’objectifs communs de réduction du gaspillage.
Les études de faisabilité portent sur deux aspects. D’une part, elles examinent le modèle économique d’activités valorisant des produits habituellement perdus, exclusivement pour la consommation humaine. D’autre part, elles analysent la viabilité de la mise en place d’équipements collectifs dédiés à la lutte contre le gaspillage.
Qui peut bénéficier des aides aux études pour la lutte contre le gaspillage alimentaire
Les acteurs publics peuvent solliciter cette aide. Les collectivités territoriales, les établissements publics et les services de l’État entrent dans cette catégorie. Ils peuvent mener des diagnostics territoriaux ou des études d’opportunité pour structurer l’action locale.
Les acteurs privés sont également éligibles. Cette catégorie englobe les entreprises de tous secteurs, les associations, les coopératives et les structures de l’économie sociale et solidaire. Un restaurateur peut ainsi financer une étude de faisabilité, tout comme une association d’aide alimentaire.
Le montant de la subvention pour les études contre le gaspillage alimentaire
La subvention représente entre 50 et 80 % des dépenses éligibles. Le taux exact dépend de plusieurs facteurs liés au projet et au porteur. Cette fourchette permet d’adapter le soutien financier aux capacités de chaque bénéficiaire.
Le reste à charge varie donc de 20 à 50 % du coût total de l’étude. Les porteurs de projet doivent prévoir ce financement complémentaire dans leur budget prévisionnel. Le dispositif ne couvre jamais l’intégralité des dépenses engagées.
Les opérations éligibles aux aides aux études pour la lutte contre le gaspillage alimentaire
Diagnostics et analyses de territoire
Les diagnostics territoriaux examinent quatre dimensions du gaspillage alimentaire. Ils recensent les acteurs impliqués dans la chaîne alimentaire locale. Ils quantifient les volumes de denrées perdues à chaque étape. Ils évaluent les coûts économiques de ces pertes. Ils mesurent l’impact environnemental en termes d’émissions de gaz à effet de serre et de consommation de ressources.
Les études contribuant à un observatoire du gaspillage développent des méthodologies de suivi. Elles créent des indicateurs mesurables et comparables. Elles mettent en place des protocoles de collecte de données standardisés.
Diagnostics sectoriels et études de modèles économiques
Les diagnostics d’opérations groupées analysent les pratiques de plusieurs structures d’un même secteur. Une étude peut porter sur un ensemble de boulangeries, de supermarchés ou de restaurants d’un territoire. Cette approche collective permet d’identifier des solutions mutualisées.
| Type d’étude | Objectif | Exemple de secteur concerné |
|---|---|---|
| Diagnostic territorial | Cartographier le gaspillage sur un territoire | Ensemble des acteurs d’une région |
| Diagnostic sectoriel | Analyser les pertes d’un secteur spécifique | Coopératives agricoles, grande distribution |
| Étude de faisabilité économique | Vérifier la viabilité d’une activité de valorisation | Transformation de produits invendus |
| Étude d’opportunité REGAL | Évaluer la pertinence d’un réseau local | Territoire intercommunal |
| Étude d’équipement collectif | Analyser la faisabilité d’une infrastructure | Plateforme de redistribution |
Les études de faisabilité sur les modèles économiques examinent la rentabilité d’activités de valorisation. Elles concernent uniquement la valorisation pour la consommation humaine. Une étude peut porter sur la création d’une conserverie transformant des fruits et légumes invendus, mais pas sur leur utilisation pour l’alimentation animale ou le compostage.
Les études de faisabilité pour des équipements collectifs analysent les besoins, les coûts d’investissement et de fonctionnement, ainsi que les modalités de gestion. Un territoire peut étudier la création d’une plateforme logistique de redistribution ou d’un atelier de transformation partagé.
La durée de mobilisation du dispositif
Les aides aux études pour la lutte contre le gaspillage alimentaire sont mobilisables jusqu’au 31 décembre 2025. Les porteurs de projet disposent de ce délai pour déposer leur demande de financement. Cette échéance fixe un cadre temporel pour l’engagement des études.
Les études peuvent se dérouler sur plusieurs mois. Le dépôt de la demande doit intervenir avant la date limite, mais la réalisation de l’étude peut s’étendre au-delà. Les modalités précises de calendrier dépendent des conditions fixées par l’organisme gestionnaire.
Les dépenses prises en compte dans le calcul de la subvention
Les dépenses éligibles correspondent aux coûts directement liés à la réalisation de l’étude. Les honoraires de cabinets d’études ou de consultants entrent dans cette catégorie. Les frais de collecte de données, d’enquêtes de terrain et d’analyses sont également pris en compte.
Les coûts de personnel interne affecté au projet peuvent être éligibles selon les modalités définies. Les frais de déplacement nécessaires à la conduite de l’étude sont généralement acceptés. Les dépenses de communication ou de diffusion des résultats peuvent être incluses dans certaines conditions.
Les investissements matériels ne constituent pas des dépenses éligibles dans le cadre de ce dispositif dédié aux études. L’achat d’équipements relève d’autres types d’aides. Seules les prestations intellectuelles et les frais de fonctionnement directement liés à l’étude sont financés.
