L'essentiel : Avance remboursable pour la structuration de filières locales et durables
Quel est l'objectif de l'avance remboursable pour la structuration de filières locales ?
L’objectif de l’avance remboursable pour la structuration de filières locales et durables est de soutenir le lancement de nouvelles filières agricoles locales et durables. Ce dispositif permet aux porteurs de projets de bénéficier d’un financement pour développer des circuits courts et des modes de production respectueux de l’environnement.
Quel est le montant de ce financement pour la structuration de filières ?
Le montant de l’avance remboursable pour la structuration de filières locales et durables est forfaitaire selon le projet présenté. Il est plafonné à 60 000 euros.
Quelles opérations sont éligibles à cette aide pour la structuration de filières locales et durables ?
L’avance remboursable finance le lancement de nouvelles filières agricoles locales et durables.
Conditions préalables :
- Adhérer à la démarche « Terres de Sources » et respecter les obligations de diagnostic et de cahier des charges
- Réaliser un auto-diagnostic des pratiques de transformation écologique et sociale sur la plateforme de Rennes Métropole
- Être orienté par le responsable « Développement des filières » de Terres de Sources auprès de la Mission Agriculture et Alimentation Durables de Rennes Métropole
Engagements pendant la phase de conventionnement :
- S’approvisionner auprès des agriculteurs engagés dans Terres de Sources selon les quantités définies dans le projet
- Communiquer sur le soutien des collectivités du territoire
- Être à jour des obligations fiscales, sociales, environnementales et sanitaires
L’attribution de l’avance n’est pas automatique.
Qui peut bénéficier de ce dispositif Terres de Sources ?
Les structures pouvant bénéficier de l’Avance remboursable pour la structuration de filières locales et durables sont :
- Les entreprises de transformation développant Terres de Sources
- Les associations participant à la valorisation et aux débouchés du programme
- Les groupements impliqués dans la structuration de la filière
Ces structures doivent intervenir au niveau de la valorisation des productions et de leurs débouchés commerciaux.
Les structures éligibles à l’avance remboursable
L’avance remboursable pour la structuration de filières locales et durables s’adresse à trois types de structures qui participent au développement de Terres de Sources. Les entreprises de transformation constituent le premier groupe de bénéficiaires potentiels. Ces acteurs économiques jouent un rôle dans la valorisation des productions agricoles locales.
Les associations et groupements peuvent également solliciter cette aide financière. Ces structures interviennent souvent dans l’organisation des débouchés et la mise en relation entre producteurs et consommateurs. Quel que soit leur statut juridique, tous les candidats doivent être à jour de leurs obligations fiscales, sociales, environnementales et sanitaires.
La démarche Terres de Sources : un prérequis obligatoire
Adhésion à Terres de Sources
L’obtention de l’avance remboursable pour la structuration de filières locales et durables nécessite une adhésion formelle à la démarche Terres de Sources. Cette adhésion implique le respect d’un cahier des charges spécifique et la réalisation d’un diagnostic initial. Les structures candidates s’engagent ainsi dans une démarche de transformation de leurs pratiques.
Le diagnostic des pratiques se réalise via la plateforme dédiée de Rennes Métropole. Cet auto-diagnostic porte sur les transformations écologiques et sociales que l’entreprise ou l’association souhaite mettre en œuvre.
Orientation préalable obligatoire
L’attribution de l’aide n’est pas automatique. Avant toute demande, la structure doit avoir été orientée vers la Mission Agriculture et Alimentation Durables de Rennes Métropole. Cette orientation s’effectue par l’intermédiaire du responsable « Développement des filières » de Terres de Sources.
Cette étape garantit que le projet correspond aux objectifs de la démarche. Elle permet également d’accompagner les porteurs de projet dans la construction de leur dossier.
Montant et modalités financières de l’avance
Le montant de l’avance remboursable est forfaitaire et varie selon la nature du projet de structuration de filière. Le plafond maximal s’établit à 60 000 euros. Cette somme doit être remboursée selon des modalités définies lors de la signature de la convention.
| Caractéristique | Détail |
|---|---|
| Nature de l’aide | Avance remboursable |
| Montant | Forfaitaire selon le projet |
| Plafond | 60 000 euros |
| Attribution | Non automatique |
Les engagements durant la phase de conventionnement
Approvisionnement auprès des agriculteurs Terres de Sources
Les bénéficiaires de l’avance remboursable pour la structuration de filières locales et durables doivent s’approvisionner auprès des agriculteurs engagés dans la démarche. Les quantités sont définies dans le cadre du projet de structuration et font l’objet d’un engagement contractuel.
Cet engagement garantit des débouchés aux producteurs locaux. Il assure également la cohérence entre les volumes prévus et les capacités de transformation ou de distribution.
Communication sur le soutien des collectivités
Les structures bénéficiaires s’engagent à communiquer sur le soutien apporté par les collectivités du territoire. Cette communication valorise l’action publique en faveur de l’agriculture locale et durable. Elle peut prendre différentes formes : mention sur les supports de communication, affichage dans les locaux, ou information aux clients et partenaires.
Les opérations financées par l’avance remboursable
Lancement de nouvelles filières agricoles
L’avance remboursable pour la structuration de filières locales et durables finance le lancement de nouvelles filières agricoles qui répondent à deux critères : la dimension locale et la durabilité. Une filière locale privilégie les circuits courts et l’ancrage territorial. Une filière durable intègre des pratiques respectueuses de l’environnement et des aspects sociaux.
Par exemple, une entreprise de transformation souhaitant développer une nouvelle gamme de produits à base de légumineuses cultivées localement peut solliciter cette aide. À l’inverse, un projet d’importation de matières premières, même transformées localement, ne correspond pas aux critères d’éligibilité.
Conditions de mise en œuvre
Le projet doit s’inscrire dans une logique de structuration de filière. Cela signifie qu’il organise les relations entre production, transformation et débouchés. Les bénéficiaires doivent démontrer la viabilité de leur projet et sa contribution au développement de l’agriculture locale.
Les étapes à respecter sont les suivantes :
- Orientation par le responsable « Développement des filières » de Terres de Sources
- Adhésion à la démarche Terres de Sources
- Réalisation de l’auto-diagnostic sur la plateforme de Rennes Métropole
- Dépôt du dossier de demande d’avance remboursable
- Signature de la convention en cas d’accord
Le territoire d’intervention de Rennes Métropole
Cette aide s’inscrit dans la politique agricole et alimentaire de Rennes Métropole. La collectivité développe des outils pour soutenir la transition vers des systèmes alimentaires plus durables. La plateforme numérique mise à disposition permet aux structures de réaliser leur auto-diagnostic et de suivre leurs progrès.
La Mission Agriculture et Alimentation Durables coordonne l’ensemble du dispositif. Elle accompagne les porteurs de projet et veille au respect des engagements pris. Son rôle d’interface entre les différents acteurs facilite la structuration des filières sur le territoire métropolitain.
