L'essentiel : Programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer les circuits courts alimentaires de proximité par un développement de l'offre et des débouchés locaux"
Quels sont les objectifs du Programme LEADER pour les circuits courts alimentaires ?
L’objectif du Programme LEADER 2023-2027 pour le développement des circuits courts alimentaires se décline en trois axes principaux. Le programme vise à maintenir une diversité de production tant animale que végétale. Il cherche également à faciliter l’approvisionnement en produits alimentaires de proximité pour l’ensemble de la restauration collective hors domicile. Enfin, il a pour but de conforter les débouchés et la rémunération des producteurs et des transformateurs grâce à la valorisation locale des produits.
Quel est le montant du soutien financier LEADER pour les projets de circuits courts alimentaires ?
Le montant de l’aide dans le cadre du Programme LEADER 2023-2027 pour l’action « Développer les circuits courts alimentaires de proximité » correspond à une subvention représentant 80% maximum des dépenses éligibles.
Quelles sont les opérations éligibles à cette aide européenne pour développer les circuits courts alimentaires ?
Les opérations éligibles au Programme LEADER 2023-2027 pour développer les circuits courts alimentaires comprennent :
- La création d’espaces-tests agricoles
- La création, réhabilitation et montée en gamme d’équipements de transformation, distribution et commercialisation des productions agricoles
- Le soutien aux investissements permettant la diversification des productions agricoles vers l’alimentation
- L’acquisition et l’aménagement d’équipements valorisant la production locale dans la restauration hors domicile
Ne sont pas éligibles :
- Les investissements matériels et projets d’ingénierie des communes de plus de 25 000 habitants
- Les dépenses d’auto-construction
- Les matériels d’occasion
- Les contributions en nature
- Les dépenses de voiries
- L’ingénierie des actions (salaires)
Qui peut bénéficier de ce dispositif de financement pour développer les circuits courts alimentaires ?
Le Programme LEADER 2023-2027 – Action « Développer les circuits courts alimentaires de proximité » est accessible aux porteurs de projets publics et privés.
Ne sont pas éligibles :
- Les SCI
- Les particuliers
Les objectifs du Programme LEADER pour les circuits courts alimentaires
Le Programme LEADER 2023-2027 vise à dynamiser les territoires ruraux en soutenant des initiatives locales. L’action dédiée au développement des circuits courts alimentaires répond à plusieurs enjeux territoriaux.
Cette action cherche à maintenir une diversité de production agricole, tant animale que végétale, sur les territoires concernés. Elle permet également de faciliter l’approvisionnement en produits locaux pour la restauration collective.
Le programme a aussi pour but de renforcer les débouchés commerciaux des producteurs et transformateurs locaux. Cela passe par une meilleure valorisation des produits du terroir et une rémunération plus juste des acteurs de la chaîne alimentaire.
Définition des circuits courts dans le cadre du Programme LEADER
Les circuits courts alimentaires désignent un mode de commercialisation où intervient au maximum un intermédiaire entre le producteur et le consommateur. Cette définition est essentielle pour comprendre le périmètre des projets éligibles.
La notion de proximité s’ajoute à celle de circuit court dans ce programme. Elle fait référence à une distance géographique limitée entre le lieu de production et celui de consommation. Cette double exigence permet de garantir la fraîcheur des produits et de réduire l’empreinte carbone liée au transport.
| Caractéristiques | Circuits courts traditionnels | Circuits courts soutenus par LEADER |
|---|---|---|
| Nombre d’intermédiaires | 0 à 1 | 0 à 1 |
| Critère de proximité | Pas obligatoire | Obligatoire |
| Types de productions | Variables | Diversifiées (animales et végétales) |
| Débouchés visés | Principalement particuliers | Particuliers et restauration collective |
Les bénéficiaires du Programme LEADER pour les circuits courts
Le Programme LEADER s’adresse à une large gamme de porteurs de projets, tant publics que privés. Cette ouverture permet de mobiliser l’ensemble des acteurs du territoire autour des circuits courts alimentaires.
Les collectivités territoriales peuvent porter des projets structurants comme la création de légumeries ou de cuisines centrales. Les entreprises privées, notamment les exploitations agricoles, peuvent développer des ateliers de transformation ou des points de vente directe.
Les associations sont également éligibles, par exemple pour mettre en place des plateformes logistiques mutualisées ou des systèmes de paniers.
Structures non éligibles au Programme LEADER
Certaines structures sont explicitement exclues du dispositif. Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) ne peuvent pas bénéficier de ces subventions, même si elles sont liées à un projet agricole ou alimentaire.
Les particuliers ne sont pas non plus éligibles en tant que porteurs de projet. Le programme cible des structures professionnelles ou collectives capables de générer un impact significatif sur le territoire.
- Structures éligibles : collectivités territoriales, entreprises, exploitations agricoles, associations, coopératives
- Structures non éligibles : SCI, particuliers
Les opérations soutenues par le Programme LEADER
Le Programme LEADER finance plusieurs types d’opérations visant à développer les circuits courts alimentaires. Ces actions couvrent l’ensemble de la chaîne de valeur, de la production à la commercialisation.
Création d’espaces-tests agricoles dans le cadre du Programme LEADER
Les espaces-tests agricoles permettent à de futurs agriculteurs de tester leur projet en conditions réelles avant installation définitive. Ces dispositifs comprennent généralement des terres, du matériel et un accompagnement technique.
Le programme peut financer l’acquisition de foncier, l’aménagement des parcelles ou l’achat d’équipements nécessaires au fonctionnement de ces espaces-tests. Ces structures favorisent l’installation de nouveaux producteurs orientés vers les circuits courts.
Équipements de transformation et commercialisation
Le Programme LEADER soutient la création, la réhabilitation ou la montée en gamme d’équipements dédiés à la transformation des produits agricoles. Cela peut concerner des ateliers de découpe, des légumeries, des conserveries ou des laboratoires de transformation.
Les projets de distribution et de commercialisation sont également éligibles. Il peut s’agir de points de vente collectifs, de magasins de producteurs ou de plateformes logistiques facilitant la mise en relation entre producteurs et consommateurs.
Diversification des productions agricoles
Le programme encourage la diversification des exploitations vers des productions alimentaires destinées aux circuits courts. Cette diversification peut concerner le passage d’une monoculture à plusieurs types de cultures ou l’introduction d’un atelier d’élevage dans une ferme céréalière.
Les investissements nécessaires à cette diversification sont soutenus : serres, matériel spécifique, systèmes d’irrigation adaptés. Cette diversification contribue à la résilience des exploitations et à l’enrichissement de l’offre locale.
Valorisation des produits locaux en restauration hors domicile
Le Programme LEADER finance l’acquisition, la création ou la réhabilitation d’équipements permettant d’intégrer les produits locaux dans la restauration collective. Cela peut inclure des légumeries pour préparer les légumes bruts, des équipements de stockage ou des cuisines adaptées.
Les aménagements nécessaires pour faciliter l’approvisionnement local des cantines scolaires, restaurants d’entreprise ou établissements médico-sociaux sont également éligibles. Ces investissements permettent de créer des débouchés stables pour les producteurs locaux.
- Identification des besoins du territoire en matière de circuits courts
- Élaboration d’un projet répondant aux critères d’éligibilité
- Dépôt de la demande de subvention auprès du Groupe d’Action Locale
- Réalisation des investissements après accord
- Suivi et évaluation des résultats
Conditions financières et dépenses éligibles
Le Programme LEADER offre un soutien financier significatif aux projets de circuits courts alimentaires. La subvention peut représenter jusqu’à 80% des dépenses éligibles, ce qui constitue un taux d’aide particulièrement attractif.
Ce taux élevé reflète l’importance accordée au développement des circuits courts dans la stratégie alimentaire des territoires ruraux. Il permet de réduire considérablement le reste à charge pour les porteurs de projet.
Dépenses non éligibles au Programme LEADER
Certaines dépenses sont explicitement exclues du financement. Les investissements matériels et projets d’ingénierie des communes de plus de 25 000 habitants ne sont pas éligibles, le programme ciblant prioritairement les zones rurales et les petites villes.
Les dépenses d’auto-construction, qui correspondent au travail réalisé par le bénéficiaire lui-même, ne peuvent pas être prises en compte. De même, les matériels d’occasion et les contributions en nature sont exclus du calcul de l’assiette éligible.
Les dépenses de voirie ne sont pas financées, même si elles sont liées à un projet de circuits courts. Enfin, les salaires liés à l’ingénierie des actions ne sont pas éligibles, le programme se concentrant sur les investissements matériels et les actions opérationnelles.
- Dépenses éligibles : équipements de transformation, matériel de commercialisation, aménagements spécifiques
- Dépenses non éligibles : auto-construction, matériel d’occasion, contributions en nature, voirie, ingénierie
Impact territorial du Programme LEADER sur les circuits courts
Le développement des circuits courts alimentaires génère des retombées positives pour l’ensemble du territoire. Sur le plan économique, il permet de maintenir et créer des emplois locaux non délocalisables, tant dans la production que dans la transformation et la distribution.
Sur le plan environnemental, la réduction des distances de transport et la diversification des productions contribuent à diminuer l’empreinte carbone du système alimentaire. Les pratiques agricoles associées aux circuits courts sont souvent plus respectueuses de l’environnement.
Sur le plan social, ces circuits renforcent les liens entre producteurs et consommateurs. Ils favorisent également l’accès à une alimentation de qualité pour tous les habitants du territoire, notamment via la restauration collective.