Programme LEADER 2014-2022 : Subventions pour structurer les circuits courts alimentaires

Subvention

Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Structurer les circuits courts alimentaires' : Découvrez cette aide visant à développer une production alimentaire durable et une consommation responsable sur le territoire du Pays du Lunévillois. Informations sur les montants de subvention, conditions requises et opérations éligibles. Profitez des fonds publics disponibles jusqu'à fin 2022.

10/6/2022
31/12/2022
Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Structurer les circuits courts alimentaires'
Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Structurer les circuits courts alimentaires'

Objet de l'action

L'objectif principal de l'action "Structurer les circuits courts alimentaires" est de contribuer au développement d'une production alimentaire durable et d'une consommation responsable sur le territoire du Pays du Lunévillois. Pour ce faire, elle vise à soutenir les projets liés aux infrastructures et à la logistique, à la commercialisation des produits locaux et à la promotion des produits locaux.

Montant de la subvention

Les projets éligibles peuvent bénéficier d'une subvention comprise entre 1 000 et 30 000 €. Cette aide financière est destinée à soutenir les initiatives qui contribuent à la structuration des circuits courts alimentaires sur le territoire du Pays du Lunévillois.

Conditions requises

Pour être éligible à cette subvention, un co-financement public est obligatoire. Le montant du co-financement doit représenter au moins 20 % du montant total du projet.

Opérations éligibles

Projets éligibles

Les projets éligibles à cette action sont les suivants :

  • Opérations liées aux infrastructures et à la logistique :
  • Organisation et création d'outils permettant d'écouler les productions locales agricoles et alimentaires
  • Accompagnement de projets collectifs ou individuels de production, transformation et commercialisation des produits locaux agricoles et alimentaires
  • Création ou modernisation des locaux de vente
  • Opérations liées à la commercialisation des produits locaux :
  • Accompagnement des commerces travaillant sur l'introduction des produits du territoire agricoles et alimentaires ou leurs valorisations
  • Soutien aux structures de Restauration Hors Domicile et des structures d'insertion qui désirent introduire des produits du territoire
  • Accompagnement à la création d'outils de vente dématérialisés
  • Organisation de manifestations de producteurs destinées à commercialiser ces produits sur le territoire ou au-delà (projets collectifs de commercialisation)
  • Opérations liées à la promotion des produits locaux :
  • Création d'outils collectifs de communication et d'identification des produits agricoles du territoire
  • Accompagnement collectif et individuel à l'échelle locale en vue d'une professionnalisation à l'accueil du public et au marketing
  • Réalisation de livres de recettes et/ou de promotion des produits locaux
  • Actions de sensibilisation sur les productions locales et contre le gaspillage alimentaire

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles pour cette action sont les suivantes :

  • Investissement matériels :
  • Frais de construction, rénovation ou d'extension de biens immobiliers (hors Voiries Réseaux Divers)
  • Acquisition de biens immobiliers : acquisition de terrain pour un montant inférieur ou égal à 10 % des dépenses totales éligibles de l'opération ; acquisition de biens immeubles
  • Tous les travaux, aménagements intérieurs et aménagements extérieurs liés à l'opération
  • Achat-location de matériels et d'équipements pour l'aménagement de locaux de stockage, de points de vente, de magasins de producteurs, de vitrines de produits locaux, de matériel pour les marchés et évènements (stand, chapiteau), de matériel roulant
  • Achat de matériel informatique et de projection, bureautique, technique
  • Aménagements spécifiques pour l'accessibilité des personnes en situation de handicap
  • Frais généraux : honoraires d'architectes et rémunérations d'ingénieurs et de consultants, les dépenses liées au conseil en matière de durabilité environnementale et économique y compris les coûts liés aux études de faisabilité dans la limite de 15 % des dépenses éligibles
  • Dépenses immatérielles : acquisition ou développement de logiciels informatiques et acquisition de brevets, licences, droits d'auteur et marques commerciales, (y compris l'acquisition de bases de données et l'acquisition ou le développement d'applications)
  • Études : tous les frais d'études, de conseil, d'expertises liés à l'opération
  • Coûts d'animation :
  • Ingénierie soutenant les dynamiques de coopérations et de mutualisation (frais de personnel directement rattachés à l'opération, frais de déplacements, d'hébergements et de restauration)
  • Frais d'interprétariat, de traduction
  • Voyage d'étude et accueil de délégations partenaires
  • Prestations externes en lien avec le thème de la fiche
  • Coûts de formation / sensibilisation liés à l'opération
  • Coûts de promotion :
  • Tous les frais de communication liés à l'opération
  • Tous les frais relatifs à l'organisation d'un évènement, de marchés et de promotion ou d'une action liés à l'opération

Dépenses non éligibles

Les dépenses suivantes ne sont pas éligibles :

  • Renouvellement de l'équipement à l'identique
  • Equipements à destination de locaux administratifs
  • Mise aux normes en vigueur
  • Dépenses de fonctionnement
  • Frais financiers
  • Matériel d'occasion

En conclusion, l'action "Structurer les circuits courts alimentaires" du Programme LEADER 2014-2022 offre une opportunité unique pour les acteurs locaux du Pays du Lunévillois de bénéficier d'un soutien financier pour développer des projets visant à renforcer les circuits courts alimentaires sur leur territoire. Les projets éligibles peuvent bénéficier d'une subvention comprise entre 1 000 et 30 000 €, sous réserve de respecter les conditions requises et les dépenses éligibles.

guichets de financement

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Structurer les circuits courts alimentaires'".

Union européenne
Mis à jour le 
15/2/23
Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 

Vous souhaitez être accompagné sur vos demandes de fonds publics ?

Prenez rendez-vous avec un expert en levée de fonds publics chez Bloom Finances, et créez votre roadmap pour un financement réfléchi.
Autres financements

Découvrez une autre aide dans le domaine Agroalimentaire

Cette n'est pas la seule disponible dans le domaine Agroalimentaire.

 Objectif de la mesure

L'objectif principal de cette mesure est d'assurer une limitation du prix moyen de l'électricité sur l'année 2023 à 230 €/MWh hors taxe et hors TURPE (tarif d'acheminement). Cette bonification du bouclier tarifaire et de l'amortisseur électricité vise à soutenir les Très Petites Entreprises (TPE) face à la hausse des coûts de l'énergie.

6/2/2023
1/3/24

L'appel à projets France 2030 - DEMIBaC a pour objectif de soutenir les projets d'innovation d'entreprises qui accélèrent la mise sur le marché de technologies et/ou de solutions durables pour décarboner l'industrie. Les projets éligibles doivent couvrir les phases de recherche industrielle jusqu'à la démonstration de leur intérêt dans leur environnement opérationnel. Cet appel fait partie du programme France 2030.

21/2/2023
16/10/23

La Subvention Prévention TPE - TMS Diagnostic et Formation est une aide financière destinée aux entreprises souhaitant mettre en place des actions de prévention contre les risques de troubles musculosquelettiques (TMS). Cet article vous présente les objectifs, le montant, les conditions et les opérations éligibles pour bénéficier de cette subvention.

13/2/2023

Soutien à l'emploi dans le secteur de l'édition phonographique (ADEP) : découvrez cette aide visant à soutenir les entreprises culturelles pour l'emploi d'artistes-interprètes en vue de la réalisation d'un enregistrement phonographique. Mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025, cette subvention fait partie des fonds publics destinés à encourager la culture et la création artistique. Informez-vous sur les montants forfaitaires accordés et les conditions d'éligibilité.

25/1/2023
31/12/25

Subvention Prévention TPE - Aide et soins à la personne en établissement : Découvrez cette aide financière visant à réduire les risques liés aux ports de charges lourdes, gestes répétitifs et postures contraignantes. Informations sur les montants, conditions d'éligibilité et opérations éligibles pour bénéficier de cette subvention et des fonds publics.

13/2/2023

Dans le cadre de la stratégie nationale France 2030, un appel à projets est lancé pour soutenir les filières innovantes de la région Réunion. La date limite de candidatures est fixée au 31 décembre 2025. L'objectif de cet appel à projets est de dynamiser l'économie locale et de favoriser le développement durable de la région.

26/1/2023
31/12/25

La Subvention Prévention TPE - TOP BTP est une aide financière destinée aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) pour réduire les risques professionnels et améliorer la sécurité sur les chantiers. Cet article vous présente les objectifs, les montants, les conditions et les opérations éligibles de cette subvention.

13/2/2023

Le réemploi des emballages et des contenants est un enjeu majeur pour la préservation de l'environnement et la réduction des déchets. Afin d'encourager cette pratique, des aides et subventions publiques sont disponibles pour les entreprises, les collectivités et les associations. Cet article présente les principales informations concernant ces aides, qui sont mobilisables jusqu'au 31 décembre 2023.

21/2/2023
31/12/23

L'ADEP est un dispositif d'aide destiné à soutenir les entreprises du spectacle vivant qui réalisent des représentations dans des salles de petite jauge, tout en favorisant l'embauche d'artistes. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025. Dans cet article, nous allons détailler les différents aspects de cette aide, tels que son objet, les montants accordés, les conditions à respecter et les opérations éligibles.

25/1/2023
31/12/25

L'industrie agroalimentaire est un secteur clé de l'économie corse, et il est essentiel de soutenir et développer cette filière pour assurer sa pérennité et sa compétitivité. C'est dans cette optique que l'appel à projets RIALZU 'Industrie agroalimentaire' a été lancé, avec pour objectif de soutenir les entreprises de la filière des industries agro-alimentaires (IAA) en Corse. La date limite de candidature est fixée au 15 mars 2023.

26/1/2023
15/3/23