Objet de l'action
L'objectif principal de l'action "Structurer les circuits courts alimentaires" est de contribuer au développement d'une production alimentaire durable et d'une consommation responsable sur le territoire du Pays du Lunévillois. Pour ce faire, elle vise à soutenir les projets liés aux infrastructures et à la logistique, à la commercialisation des produits locaux et à la promotion des produits locaux.
Montant de la subvention
Les projets éligibles peuvent bénéficier d'une subvention comprise entre 1 000 et 30 000 €. Cette aide financière est destinée à soutenir les initiatives qui contribuent à la structuration des circuits courts alimentaires sur le territoire du Pays du Lunévillois.
Conditions requises
Pour être éligible à cette subvention, un co-financement public est obligatoire. Le montant du co-financement doit représenter au moins 20 % du montant total du projet.
Opérations éligibles
Projets éligibles
Les projets éligibles à cette action sont les suivants :
- Opérations liées aux infrastructures et à la logistique :
- Organisation et création d'outils permettant d'écouler les productions locales agricoles et alimentaires
- Accompagnement de projets collectifs ou individuels de production, transformation et commercialisation des produits locaux agricoles et alimentaires
- Création ou modernisation des locaux de vente
- Opérations liées à la commercialisation des produits locaux :
- Accompagnement des commerces travaillant sur l'introduction des produits du territoire agricoles et alimentaires ou leurs valorisations
- Soutien aux structures de Restauration Hors Domicile et des structures d'insertion qui désirent introduire des produits du territoire
- Accompagnement à la création d'outils de vente dématérialisés
- Organisation de manifestations de producteurs destinées à commercialiser ces produits sur le territoire ou au-delà (projets collectifs de commercialisation)
- Opérations liées à la promotion des produits locaux :
- Création d'outils collectifs de communication et d'identification des produits agricoles du territoire
- Accompagnement collectif et individuel à l'échelle locale en vue d'une professionnalisation à l'accueil du public et au marketing
- Réalisation de livres de recettes et/ou de promotion des produits locaux
- Actions de sensibilisation sur les productions locales et contre le gaspillage alimentaire
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles pour cette action sont les suivantes :
- Investissement matériels :
- Frais de construction, rénovation ou d'extension de biens immobiliers (hors Voiries Réseaux Divers)
- Acquisition de biens immobiliers : acquisition de terrain pour un montant inférieur ou égal à 10 % des dépenses totales éligibles de l'opération ; acquisition de biens immeubles
- Tous les travaux, aménagements intérieurs et aménagements extérieurs liés à l'opération
- Achat-location de matériels et d'équipements pour l'aménagement de locaux de stockage, de points de vente, de magasins de producteurs, de vitrines de produits locaux, de matériel pour les marchés et évènements (stand, chapiteau), de matériel roulant
- Achat de matériel informatique et de projection, bureautique, technique
- Aménagements spécifiques pour l'accessibilité des personnes en situation de handicap
- Frais généraux : honoraires d'architectes et rémunérations d'ingénieurs et de consultants, les dépenses liées au conseil en matière de durabilité environnementale et économique y compris les coûts liés aux études de faisabilité dans la limite de 15 % des dépenses éligibles
- Dépenses immatérielles : acquisition ou développement de logiciels informatiques et acquisition de brevets, licences, droits d'auteur et marques commerciales, (y compris l'acquisition de bases de données et l'acquisition ou le développement d'applications)
- Études : tous les frais d'études, de conseil, d'expertises liés à l'opération
- Coûts d'animation :
- Ingénierie soutenant les dynamiques de coopérations et de mutualisation (frais de personnel directement rattachés à l'opération, frais de déplacements, d'hébergements et de restauration)
- Frais d'interprétariat, de traduction
- Voyage d'étude et accueil de délégations partenaires
- Prestations externes en lien avec le thème de la fiche
- Coûts de formation / sensibilisation liés à l'opération
- Coûts de promotion :
- Tous les frais de communication liés à l'opération
- Tous les frais relatifs à l'organisation d'un évènement, de marchés et de promotion ou d'une action liés à l'opération
Dépenses non éligibles
Les dépenses suivantes ne sont pas éligibles :
- Renouvellement de l'équipement à l'identique
- Equipements à destination de locaux administratifs
- Mise aux normes en vigueur
- Dépenses de fonctionnement
- Frais financiers
- Matériel d'occasion
En conclusion, l'action "Structurer les circuits courts alimentaires" du Programme LEADER 2014-2022 offre une opportunité unique pour les acteurs locaux du Pays du Lunévillois de bénéficier d'un soutien financier pour développer des projets visant à renforcer les circuits courts alimentaires sur leur territoire. Les projets éligibles peuvent bénéficier d'une subvention comprise entre 1 000 et 30 000 €, sous réserve de respecter les conditions requises et les dépenses éligibles.
