Objectifs du Programme LEADER 2014-2022
Le Programme LEADER 2014-2022 a pour objectifs de :
- Accompagner les démarches organisationnelles et opérationnelles qui visent la préservation des ressources locales, la gestion des déchets et la transition énergétique et écologique au sein des établissements et des organisations ;
- Instaurer et animer une coordination et une coopération entre les différents acteurs des filières territoriales ;
- Fournir des services et la réalisation d'aménagements susceptibles d'accélérer le développement de la filière ;
- Faciliter l'accès à l'expertise et à l'investissement ;
- Développer l'outil numérique.
Montant de la subvention
Le Programme LEADER 2014-2022 propose une subvention représentant 80 % des dépenses éligibles. Les dépenses devront être comprises entre 5 000 € et 100 000 €.
Opérations éligibles
Actions éligibles
Les opérations éligibles au Programme LEADER 2014-2022 sont les suivantes :
- Actions de formations spécialisées à destination des filières accompagnées ;
- Actions de communication dédiées à la valorisation d'un produit, d'une activité, d'une filière ;
- Réalisation de diagnostics, d'études de potentiel et de faisabilité, de schémas de développement et de positionnement des activités économiques ;
- Expertise technique, juridique et comptable ;
- Investissement dans les outils, les équipements, les plateformes et les aménagements structurants ;
- Organisation d'évènements (salons, congrès, conférences, colloques, séminaires) et de réception (repas thématiques, lancement de projets) ;
- Intégration d'outils numériques ;
- Mise en place d'actions commerciales ;
- Appui à l'acquisition d'outils informatiques, de matériel, logiciels ou licences spécifiques à l'activité ;
- Développement et création de nouveaux produits et process spécifiques au territoire ;
- Actions relatives aux changements des pratiques professionnelles (positionnement, professionnalisation, labellisation, éco responsabilité) ;
- Action expérimentale relative à l'agro transformation.
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles au Programme LEADER 2014-2022 sont les suivantes :
Dépenses immatérielles
- Frais généraux tels que les honoraires d'architecte, de géomètres et les dépenses liées au conseil en matière de durabilité environnementale et économique ;
- Etude de faisabilité, étude de marché, étude technique ;
- Frais de communication (conception, impression et distribution de supports, location d'espaces publicitaires, matériels pédagogiques, outils numériques) ;
- Frais de formation (prestation de services d'organismes de formation, supports pédagogiques, coûts des intervenants) ;
- Frais d'inscription à des évènements promotionnels (frais d'inscriptions et d'expositions).
Dépenses matérielles
- Frais d'acquisitions immobilières (dans la limite de 10% du coût total éligible du projet) ;
- Travaux de construction (dans la limite de 10% du coût total éligible du projet) ;
- Travaux de rénovation, réhabilitation et aménagement de biens immeubles ;
- Aménagements extérieurs (travaux paysagers, mobilier urbain, signalétique, sentiers) ;
- Acquisition de matériels et d'équipements neufs ou d'occasion (mobilier, technique, informatique) ;
- Dépenses liées à la publicité européenne (conception, impression, pause des panneaux).
Rédaction optimisée pour le référencement
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- Filières territoriales
- Développement de la filière
- Expertise et investissement
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Questions-réponses : Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Soutien à l'économie locale par la structuration des filières'
Les points essentiels du dispositif « Programme LEADER 2014-2022 – Action ‘Soutien à l’économie locale par la structuration des filières' » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du Programme LEADER pour l'économie locale ?
L’objectif du Programme LEADER 2014-2022 – Action ‘Soutien à l’économie locale par la structuration des filières’ est de :
- Accompagner les démarches organisationnelles et opérationnelles pour préserver les ressources locales
- Gérer les déchets et favoriser la transition énergétique et écologique
- Instaurer une coordination entre les acteurs des filières territoriales
- Fournir des services et aménagements pour développer la filière
- Faciliter l’accès à l’expertise et à l’investissement
- Développer l’outil numérique
Ce programme est prolongé jusqu’à fin 2022.
Quel est le taux de subvention du programme LEADER pour le soutien à l'économie locale ?
Le montant de la subvention du programme LEADER 2014-2022 pour l’action « Soutien à l’économie locale par la structuration des filières » couvre 80% des dépenses éligibles.
Quelles opérations peuvent être financées par le programme de soutien aux filières agricoles ?
Les opérations pouvant être financées par ce programme comprennent :
- Des formations spécialisées pour les filières
- Des actions de communication pour valoriser les produits et activités
- La réalisation de diagnostics et d’études de potentiel et de faisabilité
- Le recours à de l’expertise technique, juridique et comptable
- L’investissement dans des équipements structurants
- L’organisation d’événements et de réceptions
- L’intégration d’outils numériques
- La mise en place d’actions commerciales
- L’acquisition d’outils informatiques
- Le développement de nouveaux produits et processus
- Des actions visant le changement des pratiques professionnelles
- Des actions expérimentales en agro-transformation
Qui peut bénéficier du Programme LEADER pour soutenir l'économie locale ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Programme LEADER 2014-2022 – Action ‘Soutien à l’économie locale par la structuration des filières’ sont :
- EPCI
- Collectivités territoriales et leurs groupements
- Établissements publics
- Chambres consulaires
- Entreprises (microentreprises, TPE, PME)
- Associations loi 1901
- GIE
- Fondations
- Exploitants agricoles et sociétés agricoles
- Coopératives
- Sociétés d’Économie Mixte
Les filières concernées comprennent l’agriculture, la pêche, le thermalisme, l’économie circulaire, l’économie sociale et solidaire, les énergies renouvelables et la rénovation énergétique.
Quels sont les seuils de dépenses pour le Programme LEADER de soutien à l'économie locale ?
Les conditions pour bénéficier du Programme LEADER 2014-2022 – Action ‘Soutien à l’économie locale par la structuration des filières’ sont les suivantes :
- Le montant minimum des dépenses éligibles est fixé à 5 000 €
- Le plafond des dépenses éligibles s’élève à 100 000 €
