Programme LEADER : Soutien à l'économie locale durable

Objectifs du programme

Le programme LEADER 2014-2022 a pour objectifs de :

• Accompagner le développement de nouvelles activités économiques
• Développer la qualification, la professionnalisation des acteurs du territoire
• Favoriser l'accueil et l'installation d'entreprises, le renouvellement et la diversification du tissu économique
• Soutenir de nouvelles productions et activer de nouvelles méthodes de co-création, de mise en réseau des acteurs du territoire
• Valoriser et promouvoir les productions et savoir-faire de qualité

Montant de l'aide

Le taux maximum de co-financement du FEADER sera de 60 % de la dépense publique, pour une aide comprise entre 10 000 et 70 000 €. Le taux maximum d'aide publique est de 80 % sous réserve de l'application des réglementations nationales en vigueur en termes d'autofinancement et de la réglementation communautaire sur les aides d'État applicable au projet.

Les opérations susceptibles de se renouveler plusieurs années seront accompagnées maximum 3 ans, avec une aide dégressive : 1ère année 60 % de la dépense publique nationale, baisse du taux d'intervention de 10 % par an les 2 années suivantes dans le respect du montant minimal de FEADER affecté par dossier.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Opérations éligibles

Démarches facilitant l'accueil et l'installation d'entreprises

Les opérations éligibles dans cette catégorie comprennent :

• Actions d'information et de sensibilisation à destination des élus du territoire et des chefs d'entreprise pour l'accueil et l'installation, et des porteurs de projets pour faire découvrir les métiers et les activités du territoire, particulièrement ceux en déficit de main d'œuvre ou d'image, accueil et visites dans les entreprises
• Actions contribuant à installer des porteurs de projets économiques dans le cadre de démarches collectives, telles que l'expérimentation de dispositifs facilitant l'installation agricole dans le cadre d'opérations partenariales entre privés ou entre privés et collectivités, la création d'espaces de travail partagés, l'activation de nouvelles méthodes de co-création, les outils de mutualisation, et la réalisation d'études d'opportunité pour la mise en place d'outils de financement participatif

Démarches facilitant le développement et le renouvellement du tissu économique

Les opérations éligibles dans cette catégorie comprennent :

• Redynamisation de l'offre artisanale et commerciale dans le cadre de démarches collectives, incluant l'adaptation et la modernisation des outils de travail, et les actions d'animation, de promotion et de communication
• Maintien de commerces de proximité dans les villages : modernisation et/ou création
• Réalisation d'actions sur le thème des ressources humaines et de la gestion des emplois et des compétences, telles que l'animation de GPECT (Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences territoriale), les rencontres de chefs d'entreprise, la mutualisation des moyens et des ressources, la mise en place de services inter-entreprises, les actions contribuant à la montée en compétences des salariés et chefs d'entreprise, et l'observatoire de l'emploi et des compétences, de l'évolution des métiers et activités (prospective)
• Réalisation d'études préalables et aides pour le démarrage d'activités nouvelles dans les domaines de l'économie d'utilité sociale et solidaire (entreprises de l'ESS) et l'économie circulaire

Valorisation et promotion du territoire et de ses activités

Les opérations éligibles dans cette catégorie comprennent :

• Actions de promotion du territoire, des métiers, savoir-faire, productions locales, et actions de commercialisation, telles que la création de lieux de vente et lieux vitrine collectifs, les actions de promotion, l'organisation d'évènementiels, et les réflexions stratégiques et études

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles pour les opérations du programme LEADER 2014-2022 incluent :

• Études : prestations externes, frais d'ingénierie interne directement liés à l'opération dans le cas où l'étude est réalisée en régie (salaires et charges, frais de déplacement, restauration, hébergement)
• Animation : prestations extérieures, frais d'ingénierie interne (salaires, charges) et frais de fonctionnement directement liés à l'opération (restauration, hébergement, déplacement, location de salles) dans le cadre de l'animation de projet, production de documents (frais de conception, impression, édition), frais d'organisation de visites et évènements
• Communication et promotion : prestations extérieures, frais de conception, fabrication, édition, impression d'outils de communication, conception de sites internet frais internes et/ou externes, frais de publicité, frais d'ingénierie interne (salaires, charges), frais d'organisation d'évènements, frais pour la participation à des foires, salons, évènementiels (frais d'inscription, location de stand, déplacement, restauration, hébergement)
• Investissements : travaux de construction et rénovation, d'aménagement, achat d'équipements (matériel, matériel roulant neuf, mobilier, immobilier par destination), acquisition immobilière et foncière (terrains non bâtis et bâtis pour un montant inférieur ou égal à 10 % des dépenses totales éligibles de l'opération concernée), frais d'acte et frais généraux liés aux travaux (honoraires, frais d'étude), travaux de rénovation, d'aménagement, achat d'équipements (matériel, mobilier, immobilier par destination), travaux de mise en accessibilité, frais d'acte et frais généraux liés aux travaux (honoraires, frais d'étude), pour les PME : travaux de construction et rénovation, d'aménagement, achat d'équipements (matériel, matériel roulant neuf, mobilier, immobilier par destination), travaux de mise en accessibilité, acquisition immobilière et foncière (terrains non bâtis et bâtis pour un montant inférieur ou égal à 10 % des dépenses totales éligibles de l'opération concernée), frais d'acte et frais généraux liés aux travaux (honoraires, frais d'étude), travaux d'aménagement, achat d'équipements (matériel, mobilier, équipement bureautique, informatique, numérique)

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