Montant de la subvention
La subvention accordée dans le cadre de cette action varie entre 2 000 et 50 000 €. Ce montant est destiné à soutenir les projets éligibles et à financer les dépenses liées à leur réalisation.
Projets éligibles
Les projets éligibles à cette action sont les suivants :
- Actions visant le développement et l'animation de projets de transformation et de commercialisation de produits en circuits courts et de projets alimentaires territoriaux ;
- Etudes préalables aux formes de diversification agricole définies ci-après : ateliers de découpe et/ou de transformation, création de point de vente, création d'un drive fermier ou autre mode de vente en circuit court ;
- Organisation de manifestations de producteurs (semaines du goût, marchés paysans, salons professionnels) ;
- Formations des agriculteurs à l'accueil du public, la vente, le marketing, la communication et des restaurateurs et étudiants restaurateurs à la préparation des produits locaux, notamment par des cours de cuisine ;
- Actions collectives (concernant au moins 2 partenaires) de communication et de valorisation des produits locaux et des producteurs ;
- Actions favorisant l'intégration de produits locaux dans la restauration traditionnelle (métiers de bouche, restaurateurs, traiteurs, selon les déclinaisons des codes NAF 56.1 et 56.2), collectives et dans les centres d'hébergements collectifs touristiques (codes NAF 55.10z et 55.20z) : évènementiels et concours, édition de livres de recettes, découverte expérientielle des produits ;
- Création et mise en réseau de bistrots de Pays ou de Cafés Terroir.
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles pour cette action sont les suivantes :
Investissements matériels
- Tous les travaux et aménagements liés à l'opération ;
- Acquisition d'équipements et de matériel liés à l'opération (achat ou location).
Frais généraux
- Conseil, diagnostic, expertise, étude de faisabilité, honoraires de maîtrise d'œuvre pour les dépenses liées aux investissements matériels.
Etudes
- Tous les frais d'études, de conseils et d'expertises liés à la réalisation de l'opération.
Coûts d'animation
- Dépenses de personnel directement rattachés à la réalisation de l'opération : salaires, gratifications, charges sociales afférentes, traitements accessoires et avantages divers ; Les dépenses de personnel liées à l'opération seront limitées à 25 % de l'assiette éligible totale du projet ;
- Frais de déplacements, d'hébergement et de restauration, basés sur des frais réels et/ou forfaitaires selon le mode de fonctionnement du porteur de projet ;
- Prestations externes ;
- Frais de traduction et d'interprétariat.
Coûts de promotion
- Frais de communication : tous les frais de communication liés s à la réalisation de l'opération ;
- Frais d'organisation d'évènements et de promotion : tous les frais relatifs à l'organisation d'évènements, de marchés et de promotion (à l'exception des frais de réception).
Frais de formation
- Tous les frais de formation liés à l'opération :
- des agriculteurs à : l'accueil du public, la vente, le marketing, la communication ;
- des restaurateurs et étudiants restaurateurs à la préparation des produits locaux, notamment par des cours de cuisine.
Dépenses non éligibles
Les dépenses suivantes ne sont pas éligibles :
- Voirie et réseaux divers ;
- Frais de fonctionnement : dépenses administratives telles que frais de gestion, de recrutement, de comptabilité et de nettoyage, les frais de téléphone, d'eau, d'électricité, de loyers.
Conclusion
Le Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Développement des circuits-courts alimentaires' est une opportunité pour les acteurs locaux de développer des projets visant à valoriser les produits locaux, les producteurs et les exploitations agricoles, et à favoriser l'intégration de ces produits dans la restauration. Les projets éligibles peuvent bénéficier d'une subvention allant de 2 000 à 50 000 € pour financer les dépenses liées à leur réalisation.
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