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Quels sont les objectifs et la date limite du Programme LEADER 2023-2027 ?
L'objectif du Programme LEADER 2023-2027 est d'accompagner le développement d'une production et d'une consommation responsables en mettant l'accent sur les axes suivants :
- Maintenir et développer des activités agricoles durables et variées, adaptées aux enjeux du changement climatique ;
- Accompagner la mutation vers une agriculture valorisant les signes officiels de qualité ;
- Promouvoir une alimentation saine accessible à tous les citoyens ;
- Soutenir le développement des circuits-courts et de la vente directe ;
- Renforcer le tissu local en soutenant le commerce de proximité, les services et l'artisanat ;
- Encourager l'expérimentation de nouveaux modèles économiques innovants.
Ce dispositif de subvention est mobilisable pour les porteurs de projet jusqu'au 31 décembre 2027.
Quels sont les montants minimum et maximum des subventions du Programme LEADER 2023-2027 ?
Dans le cadre du Programme LEADER 2023-2027, visant à accompagner le développement d'une production et d'une consommation responsables, le montant des aides financières se structure comme suit :
Le seuil plancher de la subvention est fixé à :
- 10 000 € pour les porteurs de projets privés ;
- 30 000 € pour les entités publiques.
Quant au plafond, le montant maximal de la subvention peut atteindre 50 000 €.
Quels sont les axes principaux et les actions éligibles à la subvention du Programme LEADER 2023-2027 ?
Dans le cadre du Programme LEADER 2023-2027, qui a pour objectif d'accompagner le développement d'une production et d'une consommation responsables, les opérations éligibles se déclinent en plusieurs axes principaux.
Maintien et développement d’activités agricoles durables et variées : Cette mesure vise à promouvoir des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement et à soutenir la diversité des productions. Elle englobe les points suivants :
- Activités de soutien à la diversification des productions et d'activités, mutualisation de matériel;
- Création d'espaces test agricoles;
- Création et animation de réseaux d’agriculteurs;
- Accompagnement de la mutation vers une agriculture sous signes officiels de qualité: échanges de savoirs et de pratiques, informations, sensibilisation, formations.
Soutien à une alimentation saine pour tous : Cet axe vise à promouvoir l'accès à une alimentation de qualité pour l'ensemble de la population, en prenant en compte des enjeux majeurs tels que le gaspillage alimentaire et l'insécurité alimentaire. Les actions encouragées par cette mesure comprennent :
- Actions autour du bien manger, du gaspillage alimentaire, de la consommation responsable, des enjeux liés à la précarité et à l'insécurité alimentaire;
- Actions d’information, de sensibilisation et de formation des professionnels de l’alimentation;
- Création et animation de liens entre les différents intervenants de l'alimentation (cuisiniers, producteurs, parents d'élève, enfants, etc.).
Renforcement du commerce de proximité, des services et de l’artisanat : Cette mesure entend répondre aux besoins des populations locales en soutenant les initiatives liées au commerce de proximité et aux services. Les domaines d'intervention incluent :
- Actions en lien avec le maintien, la création et la reprise d'entreprises et d'activités de proximité;
- Actions de mise en valeur et accessibilité des produits locaux (ex : épiceries mobiles);
- Nouvelles formes de commerces pour répondre aux besoins de la population;
- Création et accompagnement de structures collectives de type pépinière d'entreprises, FabLab, village d'artisans;
- Actions d'information, de formation, de sensibilisation, de mutualisation;
- Développement de nouveaux modèles économiques : actions en lien avec l'économie circulaire et l'économie sociale et solidaire.
Ces initiatives bénéficient d'une subvention dans le cadre du Programme LEADER 2023-2027, dont l'objectif est de stimuler le développement local en valorisant des projets innovants et durables.
Quels acteurs sont éligibles au Programme LEADER 2023-2027 pour le développement d'une production et consommation responsables ?
Les personnes morales en quête de financement peuvent s'informer sur le dispositif nommé Programme LEADER 2023-2027 - Accompagner le développement d'une production et d’une consommation responsables. Les entreprises éligibles à cette subvention concernent une variété d'acteurs, détaillés ci-après :
- Collectivités territoriales et leurs groupements;
- Établissements publics;
- Groupements d'intérêts publics (GIP);
- Associations conformément à la Loi 1901;
- Organismes consulaires ;
- Entreprises privées.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du Programme LEADER 2023-2027 ?
Les conditions pour bénéficier du Programme LEADER 2023-2027, qui vise à accompagner le développement d'une production et d'une consommation responsables, sont les suivantes:
- La présence d'un co-financement public est indispensable pour accéder au programme.
Cabinet Bloom