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Quels sont les objectifs et les bénéfices du Pass Métiers d'Arts en Occitanie ?
L'objectif du Pass Métiers d'Arts est triple :
- Maintenir et développer les métiers d'art ainsi que les savoir-faire locaux en Occitanie, assurant la préservation d'un patrimoine culturel précieux ;
- Soutenir les professionnels des métiers d'art qui envisagent la modernisation de leur équipement ou de leurs procédés de production, ou qui désirent conquérir de nouveaux marchés et/ou augmenter leur visibilité ;
- Valoriser les savoir-faire uniques en encourageant les visites des ateliers des artisans d'art ou différentes démonstrations dans les territoires d'Occitanie, dans le but de promouvoir les richesses régionales.
Cet accompagnement se manifeste sous forme de subventions destinées à stimuler l'excellence dans le domaine des métiers d'art.
Quel est le montant maximal de la subvention offerte par le Pass Métiers d'Arts?
Le Pass Métiers d’Arts est une subvention proposée pour soutenir les activités artisanales. Cette aide financière prend en charge 50 % des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 10 000 euros.
Ce dispositif de financement s'inscrit sous le cadre réglementaire européen, conforme au régime d'exemption par catégorie "de minimis". Il est important de noter que l'ensemble des aides publiques reçues par une seule entreprise ne doit pas excéder 200 000 euros sur une période de trois exercices fiscaux consécutifs.
Quelles sont les dépenses éligibles au financement par le dispositif Pass Métiers d'Arts ?
Pass Métiers d'Arts : Opérations Éligibles
Le dispositif Pass Métiers d'Arts offre un soutien financier à travers diverses opérations visant à promouvoir les métiers de l'artisanat. Les opérations pouvant être financées par ce programme incluent :
- Investissement : achat de matériels neufs ou d'occasion, à condition qu'ils n'aient pas déjà bénéficié d'une subvention, destinés à la production ou à la mise en valeur des produits artisanaux.
- Prestation de conseil, couvrant plusieurs domaines :
- Développement de l'entreprise : frais d'audit stratégique.
- Conception de nouveaux produits : frais de design, embauche de graphiste, etc.
- Expansion commerciale aussi bien en France qu'à l'international : frais de création de site e-commerce, traduction, photos et vidéo, communication sur les réseaux sociaux ou spécialisés, études de marché, etc.
- Protection de la propriété intellectuelle : frais liés aux dépôts de brevets ou de marques et aux extensions internationales.
- Participation à des salons dédiés aux métiers d'arts ou ouverts aux professionnels du domaine, de manière individuelle ou au sein d'un stand collectif Occitanie, en France ou à l'étranger, incluant :
- Frais d'inscription et de location d'espace.
- Frais de transport du matériel par un loueur professionnel.
- Frais de communication relatifs à la participation au salon.
- Participation à des prix et concours impliquant la création d'une œuvre originale (tels que le Prix Liliane Bettencourt pour l'intelligence de la main, Meilleur Ouvrier de France, Prix ateliers d'Art de France, etc.) : cela comprend les frais de matières premières et d'inscription au concours.
Les dépenses qui ne sont pas éligibles au Pass Métiers d'Arts comprennent :
- Les véhicules routiers.
- Le matériel de bureau.
- L'équipement informatique.
Quels critères d'éligibilité sont requis pour bénéficier du Pass Métiers d’Arts ?
Le dispositif "Pass Métiers d’Arts" s'adresse à des entreprises et des professionnels répondant à des critères spécifiques d'éligibilité. Les entités susceptibles de bénéficier de cette subvention sont détaillées ci-après :
Pour être éligible, l'entreprise doit être :
- Un artisan immatriculé auprès d'une Chambre de Métiers et de l'Artisanat en tant qu'artisan d'art ou immatriculé auprès de la Maison des artistes pour les artistes-auteurs, justifiant d'une ancienneté d'au moins un an depuis la date du dépôt du dossier.
- Adhérent à la Route des Métiers d'Art Occitanie et/ou à l'Atelier d'Art de France et/ou référencé dans l'annuaire officiel des Métiers d'Art de France de l'Institut National des Métiers d'Art (INMA) depuis un an au moins à compter de la date de soumission du dossier.
- Domicilié ou ayant son siège social ou l'établissement concerné situé sur le territoire de la Région Occitanie. Pour les personnes morales, elles doivent compter moins de 10 salariés.
- En possession d'un premier bilan d'activité couvrant au minimum 12 mois ou, pour les entreprises individuelles, détenant une attestation fiscale de l'URSSAF indiquant le chiffre d'affaires de l'année précédente, ces documents attestant de la santé financière de l'entreprise.
Ne sont pas éligibles les entreprises en difficulté.
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