Subvention PASS Investissement TPE : Conditions

Conditions d'éligibilité

Les entreprises éligibles au PASS Investissement TPE doivent remplir certaines conditions pour bénéficier de cette aide. Les investissements de matériel de production sont soumis à un seuil de 20 000 € pour les entreprises en création et un seuil de 50 000 € pour les entreprises en développement. Voici les principales conditions à respecter :

• Être une petite entreprise de production
• Avoir un projet d'investissement de production
• Respecter les seuils d'investissement de matériel de production (20 000 € pour les entreprises en création et 50 000 € pour les entreprises en développement)

Il est important de noter que les investissements immobiliers ne sont pas éligibles au PASS Investissement TPE.

Opérations éligibles

Le PASS Investissement TPE vise à soutenir les investissements de production des petites entreprises. Les opérations éligibles sont les suivantes :

• Investissements de production
• Acquisition de matériel de production
• Acquisition d'équipements de production
• Mise en place de systèmes de production
• Amélioration des processus de production

Les investissements immobiliers ne sont pas éligibles au PASS Investissement TPE. Les entreprises doivent donc se concentrer sur les investissements de production pour bénéficier de cette aide.

Montant de l'aide

Le montant de l'aide accordée dans le cadre du PASS Investissement TPE est une subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 30 000 €. Un bonus est possible sous certaines conditions. Voici quelques exemples de montants d'aide possibles :

• Pour un investissement de 20 000 € (seuil minimum pour les entreprises en création) : 4 000 € d'aide (20 %)
• Pour un investissement de 50 000 € (seuil minimum pour les entreprises en développement) : 10 000 € d'aide (20 %)
• Pour un investissement de 150 000 € : 30 000 € d'aide (20 %, montant maximum)

Le montant de l'aide est donc proportionnel aux dépenses éligibles, avec un plafond de 30 000 €.

Bonus sous conditions

Le PASS Investissement TPE prévoit un bonus sous certaines conditions. Ce bonus peut permettre aux entreprises de bénéficier d'une aide supplémentaire pour leurs investissements de production. Les conditions pour obtenir ce bonus sont les suivantes :

• Être une entreprise en création ou en développement
• Avoir un projet d'investissement de production répondant aux critères d'éligibilité
• Respecter les seuils d'investissement de matériel de production (20 000 € pour les entreprises en création et 50 000 € pour les entreprises en développement)

Le montant du bonus dépendra des caractéristiques du projet et des dépenses éligibles. Il est important de noter que l'obtention du bonus n'est pas automatique et dépendra de l'évaluation du projet par les organismes compétents.

Comment bénéficier du PASS Investissement TPE ?

Pour bénéficier du PASS Investissement TPE, les entreprises doivent respecter les conditions d'éligibilité et les seuils d'investissement de matériel de production. Il est recommandé de se rapprocher des organismes compétents pour obtenir des informations détaillées sur cette aide et les démarches à suivre.

En résumé, le PASS Investissement TPE est une aide financière destinée à soutenir les investissements de production des petites entreprises de production. Cette subvention représente 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 30 000 €, avec un bonus possible sous conditions. Les entreprises éligibles doivent respecter les seuils d'investissement de matériel de production (20 000 € pour les entreprises en création et 50 000 € pour les entreprises en développement) et se concentrer sur les investissements de production pour bénéficier de cette aide.

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