Objectif du Pack Relocalisation
L'objectif principal du Pack Relocalisation est de favoriser l'investissement industriel en Région Auvergne-Rhône-Alpes. Il s'agit de permettre aux entreprises de développer leur appareil de production dans cette région, en participant à une démarche de (re)localisation d’activités industrielles ou de développement d’une production « Fabriqué en France et en Région ».
Montant de la Subvention
Le montant de la subvention accordée dans le cadre du Pack Relocalisation dépend du projet présenté par l'entreprise. Il n'y a pas de montant fixe, chaque projet est évalué individuellement et la subvention est accordée en fonction de son mérite et de son potentiel.
Conditions d'Éligibilité
Pour être éligible au Pack Relocalisation, une entreprise doit remplir certaines conditions. Elle doit notamment :
- Participer à une démarche de (re)localisation d’activités industrielles en Région Auvergne-Rhône-Alpes
- Développer une production « Fabriqué en France et en Région »
Il est important de noter que certains projets ne sont pas éligibles au Pack Relocalisation. Il s'agit notamment des projets portés par crédit-bail et des simples délocalisations d’activité au sein de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Opérations Éligibles
Les opérations éligibles au Pack Relocalisation sont les suivantes :
- Démarche de (re)localisation d’activités industrielles en Région Auvergne-Rhône-Alpes
- Développement d’une production « Fabriqué en France et en Région »
Il est à noter que les projets portés par crédit-bail et les simples délocalisations d’activité au sein de la Région Auvergne-Rhône-Alpes ne sont pas éligibles.
Conclusion
Le Pack Relocalisation est une initiative qui vise à soutenir l'investissement industriel en Région Auvergne-Rhône-Alpes. Il offre une subvention aux entreprises qui souhaitent implanter ou développer leur appareil de production dans cette région, en participant à une démarche de (re)localisation d’activités industrielles ou de développement d’une production « Fabriqué en France et en Région ». Les conditions d'éligibilité sont strictes et seuls les projets qui répondent à ces critères peuvent bénéficier de cette aide.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Pack relocalisation - Soutien à l'investissement industriel
Les points essentiels du dispositif « Pack relocalisation – Soutien à l’investissement industriel » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du Pack relocalisation industrielle en Auvergne-Rhône-Alpes ?
L’objectif du Pack relocalisation – Soutien à l’investissement industriel est de permettre aux entreprises d’implanter ou de développer leur appareil de production. Ce dispositif vise à :
- Participer à une démarche de (re)localisation d’activités industrielles en Région Auvergne-Rhône-Alpes
- Développer une production « Fabriqué en France et en Région »
Quel est le montant de la subvention du Pack relocalisation ?
Le montant de la subvention du Pack relocalisation – Soutien à l’investissement industriel varie selon les caractéristiques spécifiques du projet. Chaque dossier est évalué individuellement pour déterminer le niveau de financement approprié.
Quels projets sont éligibles au Pack relocalisation en Auvergne-Rhône-Alpes ?
Les opérations pouvant être financées par le Pack relocalisation comprennent :
- Les démarches de (re)localisation d’activités industrielles en Région Auvergne-Rhône-Alpes
- Le développement d’une production « Fabriqué en France et en Région »
Certains projets ne sont pas éligibles au financement :
- Les projets portés par crédit-bail
- Les simples délocalisations d’activité au sein de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Quelles entreprises peuvent bénéficier du Pack relocalisation ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Pack relocalisation – Soutien à l’investissement industriel sont toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Cependant, certains secteurs ne sont pas éligibles :
- Services juridiques, financiers, bancaires, d’assurances
- Activités commerciales (sauf projets liés à la relocalisation)
- Activités extractives
- Sidérurgie et fibres synthétiques (selon définition UE)
- Charbon
- Construction navale
- Hébergement et restauration
- Transport (sauf logistique)
- Activités agricoles
- Datacenters (sauf si liés à un projet industriel)
- Activités exclues par les régimes d’aides d’État
