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Quel est l'objectif du Pack relocalisation en Auvergne-Rhône-Alpes ?
L'objectif du Pack relocalisation - Soutien à l'investissement industriel est de faciliter aux entreprises le déploiement ou le renforcement de leur appareil de production au sein de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Cette aide vise à encourager les démarches de (re)localisation des activités industrielles et à promouvoir le développement d'une production estampillée « Fabriqué en France et en Région ».
Quel est le montant de la subvention du Pack relocalisation pour les investissements industriels ?
Le Pack relocalisation - Soutien à l'investissement industriel propose une subvention dont le montant est variable et sera déterminé en fonction des spécificités du projet présenté.
Quels projets sont éligibles au Pack relocalisation en Auvergne-Rhône-Alpes ?
Dans le cadre du Pack relocalisation - Soutien à l'investissement industriel, les opérations éligibles incluent :
- La démarche de (re)localisation d’activités industrielles en Région Auvergne-Rhône-Alpes ;
- Le développement d'une production « Fabriqué en France et en Région ».
Il est important de noter que certains projets ne sont pas éligibles au sein de ce dispositif :
- Les projets portés par crédit-bail ;
- Les simples délocalisations d'activité au sein de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Si vous cherchez à bénéficier d'une subvention pour votre projet industriel, assurez-vous de répondre à ces critères d'éligibilité.
Quelles entreprises peuvent bénéficier du dispositif Pack relocalisation et quelles activités en sont exclues ?
Le dispositif Pack relocalisation - Soutien à l'investissement industriel s'adresse à l'ensemble des entreprises, sans distinction de taille. Il est important de noter que certaines activités ne sont pas éligibles à ce type de subvention.
Les secteurs d'activités suivants sont expressément exclus de ce dispositif :
- Services juridiques, financiers, bancaires, d'assurances, activités commerciales (détail et gros) sauf si le projet est directement lié à la relocalisation,
- Activités extractives,
- Sidérurgie et fibres synthétiques (au sens des réglementations de l'Union européenne),
- Production de charbon,
- Construction navale,
- Secteurs de l'hébergement et de la restauration,
- Transport, à l'exception des activités logistiques,
- Activités agricoles,
- Exploitation de datacenters, sauf s'ils sont intrinsèquement liés à un projet industriel,
- Et de manière générale, toutes les activités qui sont exclues par les régimes d'aides d'État.
Les conditions spécifiques d'éligibilité et de mise en œuvre de l'aide seront déterminées en fonction du projet et des réglementations en vigueur.