Objectif : Soutenir les filières d'excellence en région Grand-Est
Dans le cadre du volet régionalisé du plan France 2030, un appel à projets intitulé "Projets de filières en Région Grand Est" a été lancé. Cet appel vise à soutenir les filières d'excellence en région Grand-Est et est ouvert dans la limite des crédits disponibles jusqu’au 31 décembre 2025.
Montant de l'aide : Entre 200 K € et 5 000 K €
L'aide proposée est mixte, composée à 70 % de subventions et 30 % d'avances récupérables. Le montant de l'aide est compris entre 200 K € et 5 000 K €.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligibles, les projets doivent respecter les conditions suivantes :
- Les dépenses éligibles doivent être comprises entre 400 K € et 10 000 K €.
- Les projets devront viser un modèle économique viable au-delà de 3 ans permettant d’affirmer une indépendance progressive vis-à-vis des financements publics à moyen terme (3 à 5 ans).
- Les projets devront présenter un autofinancement minimum de 30 % (ressources privées– fonds propres ou quasi-fonds propres) sur la durée du projet, ainsi qu’un plan de financement équilibré sur cette période.
- Les projets devront présenter un budget de dépenses éligibles total supérieur à 400 K€ pour un financement public sollicité représentant au maximum 50 % du budget.
- Les projets devront démontrer un apport concret et déterminant à une filière stratégique régionale et à sa structuration en bénéficiant notamment à plusieurs petites et moyennes entreprises (PME) ou entreprises de taille intermédiaire (ETI) issues de cette filière.
- Les projets devront être porteurs de fortes perspectives d’activité et d’emploi industriel et devoir notamment préciser les retombées de toute nature pour la filière ainsi que démontrer la diminution de l’impact environnemental envisagée.
- Les projets devront démontrer, à terme (3 à 5 ans), une autonomie financière vis-à-vis du soutien public.
Opérations éligibles
Les projets éligibles sont les suivants :
Création d’unités industrielles partagées
Ces projets permettent à des entreprises d'une même filière (ou en inter-filières) s'inscrivant dans une stratégie globale de mutualiser leurs investissements, de participer activement à la stratégie de la filière et de lever certains freins à son développement.
Mise en commun de compétences techniques
Ces projets permettent aux entreprises et/ou établissements ou organismes publics de recherche et d'enseignement supérieur d’une même filière, ou de plusieurs filières pouvant avoir des intérêts communs, de mutualiser leurs travaux de recherche et développement ainsi que les investissements nécessaires à la conduite des preuves de concept, des tests et de tous autres travaux leur permettant d’améliorer collectivement leur compétitivité.
Mise en place d’outils collaboratifs
Ces projets permettent aux entreprises et/ou établissements ou organismes publics de recherche et d'enseignement supérieur s'inscrivant dans une stratégie d'intérêt collectif pour une filière ou un sous-secteur d'une filière, de partager des outils à vocation non technologique dans des domaines aussi variés que la logistique, les achats, l'informatique, l'intelligence économique, les RH, le design, le marketing, l’économie circulaire, l’écologie industrielle, … avec un plan d’affaires dédié.
Mise en place de plateformes technologiques ouvertes aux PME/ETI
Ces projets permettent l'accès à tous les acteurs d'une même filière à des équipements et formations de pointe, de tester et améliorer leurs innovations, d'établir des preuves de concepts et de réaliser des prototypes/démonstrations à l'échelle industrielle et favorisant les fertilisations croisées entre ces mêmes acteurs.
Thématiques éligibles
Les thématiques éligibles sont les suivantes :
- Défi de l'industrie 5.0
- Défi écologique et énergétique
- Défi du numérique
- Défi santé
En résumé, l'appel à projets "Projets de filières en Région Grand Est" vise à soutenir les filières d'excellence en région Grand-Est dans le cadre du plan France 2030. Les projets éligibles doivent respecter les conditions d'éligibilité et s'inscrire dans l'une des thématiques éligibles. L'aide proposée est mixte, composée à 70 % de subventions et 30 % d'avances récupérables, et comprise entre 200 K € et 5 000 K €.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : France 2030 - Appel à projets "Projets de filières en Région Grand Est"
Les points essentiels du dispositif « France 2030 – Appel à projets « Projets de filières en Région Grand Est » » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est le but de l'appel à projets Projets de filières en Grand Est ?
L’objectif de l’appel à projets « Projets de filières en Région Grand Est » est de soutenir les filières d’excellence dans cette région. Cet appel s’inscrit dans le cadre du volet régionalisé du plan France 2030. Il reste ouvert jusqu’au 31 décembre 2025, dans la limite des crédits disponibles.
Quel est le montant de l'aide pour les projets de filières en Grand Est ?
Le montant de l’aide pour l’appel à projets « Projets de filières en Région Grand Est » dans le cadre de France 2030 se compose d’une aide mixte. Cette aide comprend 70% de subventions et 30% d’avances récupérables. Le montant total de l’aide varie entre 200 000 € et 5 000 000 €.
Quels projets sont éligibles à l'appel à projets Mutualisation industrielle ?
Les opérations pouvant être financées par cet appel à projets sont :
- La création d’unités industrielles partagées entre entreprises d’une même filière
- La mise en commun de compétences techniques entre entreprises et organismes de recherche
- Le développement d’outils collaboratifs non-technologiques (logistique, achats, RH, etc.)
- La mise en place de plateformes technologiques ouvertes aux PME/ETI
Les projets doivent s’inscrire dans l’une des thématiques suivantes :
- Industrie 5.0
- Transition écologique et énergétique
- Numérique
- Santé
Qui peut bénéficier de l'appel à projets France 2030 en Grand Est ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif France 2030 – Appel à projets « Projets de filières en Région Grand Est » sont :
- Les entreprises (PME, ETI, Grandes entreprises)
- Les structures fédérant plusieurs entreprises
- Les entités représentatives des entreprises de la filière (fédérations professionnelles, GIE, clusters, pôles de compétitivité, associations)
Le projet peut inclure d’autres partenaires. Les entreprises en difficulté ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Quelles sont les conditions pour l'appel à projets Filières Grand Est de France 2030 ?
Les conditions pour bénéficier de l’appel à projets « Projets de filières en Région Grand Est » dans le cadre de France 2030 sont :
- Les dépenses éligibles doivent être comprises entre 400 000 € et 10 000 000 €.
- Le projet doit viser un modèle économique viable au-delà de 3 ans, avec une indépendance progressive des financements publics.
- Un autofinancement minimum de 30% sur la durée du projet est requis.
- Le financement public sollicité ne doit pas dépasser 50% du budget total.
- Le projet doit contribuer à une filière stratégique régionale et bénéficier à plusieurs PME ou ETI.
- Des perspectives d’activité et d’emploi industriel doivent être démontrées.
- Le projet doit viser une diminution de l’impact environnemental.
- Une autonomie financière vis-à-vis du soutien public doit être atteinte à terme (3 à 5 ans).