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ESSENTIEL
Quel est l'objectif du Fonds Vert pour la relocalisation industrielle et la transition écologique ?
objectif principal du Fonds Vert - Territoires d'Industrie en transition écologique est double : d'une part, relocaliser les chaînes de valeur dans le but de soutenir le développement industriel au niveau local, et d'autre part, favoriser l'émergence de l'industrie de demain. Celle-ci englobe des secteurs d'activité variés tels que :
- Le recyclage
- La production de matériaux et textiles biosourcés
- Les nouvelles mobilités
- Les énergies renouvelables
Ces initiatives s'inscrivent pleinement dans le cadre d'une démarche de développement durable et de transition écologique. Les acteurs souhaitant bénéficier de cette subvention sont invités à soumettre leur candidature avant la date limite fixée au 31 décembre 2024.
Quel est le montant de la subvention pour le Fonds Vert Territoires d'Industrie?
ncernant le dispositif Fonds Vert - Territoires d'Industrie en transition écologique, la subvention accordée est définie en fonction des spécificités du projet proposé. Chaque demande est évaluée individuellement pour déterminer le montant approprié.
Quels sont les projets éligibles au dispositif Fonds Vert - Territoires d'Industrie?
e dispositif Fonds Vert - Territoires d'Industrie en transition écologique couvre diverses opérations éligibles réparties sur plusieurs volets :
- Volet 1 : Les projets principaux éligibles incluent les investissements industriels structurants avec un impact environnemental significatif. Il s'agit notamment de projets exemplaires en matière de protection de l'environnement et de gestion des ressources, tels que la décarbonation, lesquels jouent un rôle clé dans l'émergence, le renforcement ou la réindustrialisation des chaînes de valeur industrielles essentielles pour la transition écologique.
- Volet 2 : De façon complémentaire, les projets concernant le développement des compétences, tels que les écoles de production, les centres de formation, ou les plateaux techniques, sont également éligibles. Ces projets supportent l'évolution des chaînes de valeur industrielles et renforcent la capacité de l'industrie à s'adapter aux exigences de la transition écologique.
- Volet 3 : De manière exceptionnelle, un soutien spécifique et renforcé est accordé aux projets ambitieux similaires à ceux définis dans les volets 1 et 2, particulièrement ceux qui contribuent à la revitalisation des territoires identifiés comme « rebond industriel ». Ces zones, marquées par d'importantes difficultés industrielles ou par de vastes restructurations, reçoivent un support en ingénierie de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), dans la limite de trois territoires par an.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour le Fonds Vert - Territoires d'Industrie?
Les maîtres d'ouvrage de projets de développement industriel peuvent prétendre à cette subvention sous certaines conditions :
- Il s'agit dans un premier temps des entreprises privées, lesquelles doivent obtenir l’accord de la gouvernance du Territoire d’industrie. Les projets soutenus doivent témoigner d'un intérêt général avéré, notamment en matière de revitalisation économique et de préservation de l'environnement.
- Dans un second temps, certains organismes tels que les groupements d'employeurs à personnalité morale, les associations ou les établissements de formation (organismes de formation, CFA, universités, lycées, etc.) peuvent également être considérés, spécifiquement pour des projets compétences envisagés dans le volet 2 du dispositif.
Tous ces acteurs doivent impérativement respecter les règles européennes en vigueur relatives aux aides d'État pour être éligibles.
Quels sont les critères d'éligibilité pour le Fonds Vert - Territoires d'Industrie?
>Pour être éligibles au dispositif Fonds Vert - Territoires d'Industrie en transition écologique, les projets doivent répondre à des critères précis. Il est impératif que :
- Les projets soient localisés dans la zone spécifique d'un Territoire d'industrie pour la période 2023-2027 ;
- Ils bénéficient du soutien des Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), garantissant leur adéquation avec la stratégie industrielle locale.
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François DIETRICH
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