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Quel est l'objectif du dispositif Normandie Entreprises Industries pour les industries agroalimentaires ?
Le dispositif Normandie Entreprises Industries - Industries agroalimentaires vise à stimuler la performance des entreprises industrielles dans la région Normandie. Pour ce faire, ce programme a pour objectif principal d'adapter et de moderniser leur appareil de production. Cela a pour but non seulement d'optimiser leur processus de production, mais également de renforcer considérablement leur compétitivité. Il s'adresse en particulier aux entreprises engagées dans la transformation des produits agricoles ou alimentaires.
Quel est le pourcentage des dépenses éligibles couvertes par la subvention Normandie Entreprises Industries - Industries agroalimentaires ?
Le dispositif Normandie Entreprises Industries - Industries agroalimentaires propose une subvention qui peut représenter jusqu'à 30% des dépenses éligibles.
Quelles sont les opérations éligibles pour une subvention dans le cadre du dispositif Normandie Entreprises Industries - Industries agroalimentaires ?
Dans le cadre du dispositif Normandie Entreprises Industries - Industries agroalimentaires, plusieurs opérations sont éligibles pour bénéficier d'une subvention. Ces opérations incluent:
- La création d'une entreprise,
- L'instauration d'une nouvelle activité basée sur une nouvelle gamme de produits,
- Le développement d'une gamme de produits existante avec SIQO ou sur une filière émergente (par exemple, un projet comprenant des protéines végétales) ou ayant une certification PEFC, FSC, ou un label de transformation,
- La modernisation d'une ligne du processus de transformation (automatisation des lignes, amélioration des conditions de travail, etc.) entraînant une augmentation de la valeur ajoutée,
- Des projets d'investissements démontrant une augmentation significative des capacités prévisionnelles de production (au moins 25% d'augmentation).
Cependant, les projets concernant l'acquisition ou le remplacement de simples matériels ou équipements nécessaires à l'activité courante de l'entreprise ne sont pas éligibles à cette subvention.
Quels types de PME peuvent bénéficier de la subvention du dispositif Normandie Entreprises Industries - Industries agroalimentaires ?
Les entreprises pouvant bénéficier de la subvention offerte par le dispositif Normandie Entreprises Industries - Industries agroalimentaires sont spécifiquement les PME :
- se spécialisant dans la transformation-commercialisation de produits agricoles ;
- impliquées dans la transformation-commercialisation des productions issues de la filière bois.
Cependant, certaines entités ne sont pas éligibles :
- les collectivités locales ou leurs groupements, les établissements publics y compris SEMOP assurant une activité de transformation / conditionnement / stockage / commercialisation de produits agricoles ;
- les agriculteurs, personnes physiques ou morales ;
- les groupements d’agriculteurs ;
- les entreprises de commerce de détail /artisans-commerçants ;
- les entreprises de travaux forestiers, et les entreprises de travaux sylvicoles.
Nous encourageons ces entreprises à se renseigner sur d'autres dispositifs de subvention pour lesquels elles pourraient être admissibles.
Les conditions spécifiques d'éligibilité et de mise en œuvre de l'aide seront précisées ultérieurement.