Subvention

Aide à la création pour les TPE : Subventions et soutien financier pour les entrepreneurs

Cette subvention vise à soutenir la création de TPE en offrant une aide financière aux entrepreneurs. Elle permet de financer les investissements initiaux et de faciliter le démarrage de l'activité. Grâce à cette subvention, les TPE peuvent bénéficier d'un soutien financier pour développer leur entreprise et contribuer ainsi à la croissance économique.

14/5/2023
Aide à la création pour les TPE
Aide à la création pour les TPE

Objectif : Soutenir la création de TPE

L'aide à la création pour les TPE a pour principal objectif de soutenir les entrepreneurs dans la création de leur entreprise. Elle vise à faciliter le financement des dépenses liées à l'installation, au démarrage et à l'investissement initial de l'entreprise. Cette aide est destinée aux TPE, c'est-à-dire aux entreprises de moins de 10 salariés et dont le chiffre d'affaires annuel ou le total du bilan n'excède pas 2 millions d'euros.

Montant de l'aide : Des subventions pour financer vos projets

L'aide à la création pour les TPE se décline en trois volets, cumulables entre eux, permettant de financer différents types de dépenses :

Volet 1 : Subvention pour les frais d'installation et de démarrage

Le premier volet de l'aide concerne les frais d'installation et de démarrage de l'entreprise. Il s'agit d'une subvention représentant 50 % du coût HT des dépenses, plafonnée à 5 000 €. Pour les entreprises du secteur des énergies renouvelables, ce plafond est porté à 20 000 €.

Volet 2 : Subvention pour l'investissement initial

Le deuxième volet de l'aide vise à soutenir l'investissement initial en immobilisations corporelles et incorporelles. Il s'agit également d'une subvention représentant 50 % du coût HT des dépenses, plafonnée à 25 000 €.

Volet 3 : Prime pour le chef d'entreprise

Le troisième volet de l'aide consiste en une prime de 5 000 € accordée au chef d'entreprise, sous certaines conditions. Pour en bénéficier, le chef d'entreprise doit être un travailleur non salarié et être inscrit à Pôle Emploi. La demande de prime doit être sollicitée au plus tard 6 mois suivant la demande d'aide à l'investissement.

Opérations éligibles : Des dépenses variées pour soutenir votre projet

L'aide à la création pour les TPE couvre un large éventail de dépenses, réparties en trois volets :

Volet 1 : Frais d'installation et de démarrage

Les dépenses éligibles au premier volet de l'aide concernent les frais d'installation et de démarrage de l'entreprise. Il peut s'agir, par exemple, de l'achat ou de la location de locaux, de l'acquisition de matériel ou de l'aménagement des espaces de travail.

Volet 2 : Investissement initial en immobilisations corporelles et incorporelles

Le deuxième volet de l'aide concerne l'investissement initial en immobilisations corporelles et incorporelles. Les dépenses éligibles peuvent inclure l'achat de machines, d'équipements, de véhicules, de logiciels ou encore de brevets.

Volet 3 : Prime au chef d'entreprise

Le troisième volet de l'aide est destiné à soutenir le chef d'entreprise dans son investissement personnel. La prime de 5 000 € est accordée sous certaines conditions, notamment l'inscription à Pôle Emploi et le statut de travailleur non salarié.

En résumé : Une aide précieuse pour les entrepreneurs

L'aide à la création pour les TPE est un dispositif de soutien financier destiné à faciliter la création et le développement des Très Petites Entreprises. Elle se décline en trois volets cumulables, permettant de financer les frais d'installation et de démarrage, l'investissement initial en immobilisations corporelles et incorporelles, ainsi qu'une prime pour le chef d'entreprise. Grâce à cette aide, les entrepreneurs disposent d'un soutien financier précieux pour concrétiser leurs projets et assurer la pérennité de leur entreprise.

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à la création pour les TPE".

Collectivité territoriale de Martinique (CTM)

Téléphone
05 96 59 63 00
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Rue Gaston Deferre
Ville
FORT DE FRANCE
Code postal 
97200
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide à la création pour les TPE

A quoi sert le dispositif Aide à la création pour les TPE ?

Soutenir la création de TPE.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide à la création pour les TPE ?

  • Volet 1 : subvention représentant 50 % du coût HT des dépenses, plafonnée à 5 000 €, portée à 20 000 € pour le secteur des énergies renouvelables
  • Volet 2 : subvention représentant 50 % du coût HT des dépenses, plafonnée à 25 000 €
  • Volet 3 : prime de 5 000 € si l'investissement est réalisé.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide à la création pour les TPE ?

  • Volet 1 : frais d’installation et de démarrage
  • Volet 2 : investissement initial en immobilisations corporelles et incorporelles
  • Volet 3 : prime au chef d’entreprise (travailleur non salarié / inscription à Pôle Emploi)

La demande est à solliciter au plus tard 6 mois suivant la demande d’aide à l’investissement. Les 3 volets sont cumulables.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide à la création pour les TPE ?

  • Très Petites Entreprises (TPE) immatriculées depuis moins de 5 ans (chiffre d'affaire inférieur à 60 000 €)
  • Primo-créateurs et/ou bénéficiaires d’allocations spécifiques.

Les activités suivantes sont éligibles uniquement si la zone n'est pas pourvue:

  • Restauration rapide
  • Coiffure - esthétique
  • Réparation automobile
  • Contrôle technique à l’exception de ceux pour poids lourds
  • Prestations de conseil
  • Boulangerie-pâtisserie
  • Location de voiture.

Sont exclus:

  • Activités exclues par la réglementation européenne
  • Services financiers
  • Assurance
  • Professions réglementées
  • Activités commerciales de grande distribution
  • Activités immobilières.
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