Subvention création TPE : Critères

Objectif : Soutenir la création de TPE

L'aide à la création pour les TPE a pour principal objectif de soutenir les entrepreneurs dans la création de leur entreprise. Elle vise à faciliter le financement des dépenses liées à l'installation, au démarrage et à l'investissement initial de l'entreprise. Cette aide est destinée aux TPE, c'est-à-dire aux entreprises de moins de 10 salariés et dont le chiffre d'affaires annuel ou le total du bilan n'excède pas 2 millions d'euros.

Montant de l'aide : Des subventions pour financer vos projets

L'aide à la création pour les TPE se décline en trois volets, cumulables entre eux, permettant de financer différents types de dépenses :

Volet 1 : Subvention pour les frais d'installation et de démarrage

Le premier volet de l'aide concerne les frais d'installation et de démarrage de l'entreprise. Il s'agit d'une subvention représentant 50 % du coût HT des dépenses, plafonnée à 5 000 €. Pour les entreprises du secteur des énergies renouvelables, ce plafond est porté à 20 000 €.

Volet 2 : Subvention pour l'investissement initial

Le deuxième volet de l'aide vise à soutenir l'investissement initial en immobilisations corporelles et incorporelles. Il s'agit également d'une subvention représentant 50 % du coût HT des dépenses, plafonnée à 25 000 €.

Volet 3 : Prime pour le chef d'entreprise

Le troisième volet de l'aide consiste en une prime de 5 000 € accordée au chef d'entreprise, sous certaines conditions. Pour en bénéficier, le chef d'entreprise doit être un travailleur non salarié et être inscrit à Pôle Emploi. La demande de prime doit être sollicitée au plus tard 6 mois suivant la demande d'aide à l'investissement.

Opérations éligibles : Des dépenses variées pour soutenir votre projet

L'aide à la création pour les TPE couvre un large éventail de dépenses, réparties en trois volets :

Volet 1 : Frais d'installation et de démarrage

Les dépenses éligibles au premier volet de l'aide concernent les frais d'installation et de démarrage de l'entreprise. Il peut s'agir, par exemple, de l'achat ou de la location de locaux, de l'acquisition de matériel ou de l'aménagement des espaces de travail.

Volet 2 : Investissement initial en immobilisations corporelles et incorporelles

Le deuxième volet de l'aide concerne l'investissement initial en immobilisations corporelles et incorporelles. Les dépenses éligibles peuvent inclure l'achat de machines, d'équipements, de véhicules, de logiciels ou encore de brevets.

Volet 3 : Prime au chef d'entreprise

Le troisième volet de l'aide est destiné à soutenir le chef d'entreprise dans son investissement personnel. La prime de 5 000 € est accordée sous certaines conditions, notamment l'inscription à Pôle Emploi et le statut de travailleur non salarié.

En résumé : Une aide précieuse pour les entrepreneurs

L'aide à la création pour les TPE est un dispositif de soutien financier destiné à faciliter la création et le développement des Très Petites Entreprises. Elle se décline en trois volets cumulables, permettant de financer les frais d'installation et de démarrage, l'investissement initial en immobilisations corporelles et incorporelles, ainsi qu'une prime pour le chef d'entreprise. Grâce à cette aide, les entrepreneurs disposent d'un soutien financier précieux pour concrétiser leurs projets et assurer la pérennité de leur entreprise.