Objectif : Soutenir la création de TPE
L'aide à la création pour les TPE a pour principal objectif de soutenir les entrepreneurs dans la création de leur entreprise. Elle vise à faciliter le financement des dépenses liées à l'installation, au démarrage et à l'investissement initial de l'entreprise. Cette aide est destinée aux TPE, c'est-à-dire aux entreprises de moins de 10 salariés et dont le chiffre d'affaires annuel ou le total du bilan n'excède pas 2 millions d'euros.
Montant de l'aide : Des subventions pour financer vos projets
L'aide à la création pour les TPE se décline en trois volets, cumulables entre eux, permettant de financer différents types de dépenses :
Volet 1 : Subvention pour les frais d'installation et de démarrage
Le premier volet de l'aide concerne les frais d'installation et de démarrage de l'entreprise. Il s'agit d'une subvention représentant 50 % du coût HT des dépenses, plafonnée à 5 000 €. Pour les entreprises du secteur des énergies renouvelables, ce plafond est porté à 20 000 €.
Volet 2 : Subvention pour l'investissement initial
Le deuxième volet de l'aide vise à soutenir l'investissement initial en immobilisations corporelles et incorporelles. Il s'agit également d'une subvention représentant 50 % du coût HT des dépenses, plafonnée à 25 000 €.
Volet 3 : Prime pour le chef d'entreprise
Le troisième volet de l'aide consiste en une prime de 5 000 € accordée au chef d'entreprise, sous certaines conditions. Pour en bénéficier, le chef d'entreprise doit être un travailleur non salarié et être inscrit à Pôle Emploi. La demande de prime doit être sollicitée au plus tard 6 mois suivant la demande d'aide à l'investissement.
Opérations éligibles : Des dépenses variées pour soutenir votre projet
L'aide à la création pour les TPE couvre un large éventail de dépenses, réparties en trois volets :
Volet 1 : Frais d'installation et de démarrage
Les dépenses éligibles au premier volet de l'aide concernent les frais d'installation et de démarrage de l'entreprise. Il peut s'agir, par exemple, de l'achat ou de la location de locaux, de l'acquisition de matériel ou de l'aménagement des espaces de travail.
Volet 2 : Investissement initial en immobilisations corporelles et incorporelles
Le deuxième volet de l'aide concerne l'investissement initial en immobilisations corporelles et incorporelles. Les dépenses éligibles peuvent inclure l'achat de machines, d'équipements, de véhicules, de logiciels ou encore de brevets.
Volet 3 : Prime au chef d'entreprise
Le troisième volet de l'aide est destiné à soutenir le chef d'entreprise dans son investissement personnel. La prime de 5 000 € est accordée sous certaines conditions, notamment l'inscription à Pôle Emploi et le statut de travailleur non salarié.
En résumé : Une aide précieuse pour les entrepreneurs
L'aide à la création pour les TPE est un dispositif de soutien financier destiné à faciliter la création et le développement des Très Petites Entreprises. Elle se décline en trois volets cumulables, permettant de financer les frais d'installation et de démarrage, l'investissement initial en immobilisations corporelles et incorporelles, ainsi qu'une prime pour le chef d'entreprise. Grâce à cette aide, les entrepreneurs disposent d'un soutien financier précieux pour concrétiser leurs projets et assurer la pérennité de leur entreprise.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Aide à la création pour les TPE
Les points essentiels du dispositif « Aide à la création pour les TPE » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'aide à la création pour les TPE ?
L’objectif de l’aide à la création pour les TPE est de soutenir la création de très petites entreprises. Ce dispositif vise à faciliter le lancement de nouvelles activités économiques à petite échelle.
Quel est le montant de l'Aide à la création TPE ?
Le montant de l’Aide à la création pour les TPE se décompose en trois volets :
- Volet 1 : Une subvention couvrant 50% du coût HT des dépenses, plafonnée à 5 000 €
- Volet 2 : Une subvention couvrant 50% du coût HT des dépenses, plafonnée à 25 000 €
- Volet 3 : Une prime de 5 000 € si un investissement est réalisé
Quelles opérations sont financées par l'aide à la création TPE ?
Les opérations pouvant être financées par l’aide à la création pour les TPE se répartissent en trois volets :
- Volet 1 : Les frais d’installation et de démarrage
- Volet 2 : L’investissement initial en immobilisations corporelles et incorporelles
- Volet 3 : Une prime au chef d’entreprise (travailleur non salarié inscrit à France Travail)
La demande pour le volet 3 doit être effectuée dans les 6 mois suivant la demande d’aide à l’investissement. Ces trois volets peuvent être cumulés.
Qui peut bénéficier de l'aide à la création pour les TPE ?
L’Aide à la création pour les TPE s’adresse aux :
- Très Petites Entreprises (TPE) immatriculées depuis moins de 5 ans, avec un chiffre d’affaires inférieur à 60 000 €
- Primo-créateurs d’entreprise