Objectif du Prêt Nouvelle Industrie
L'objectif principal du Prêt Nouvelle Industrie est de financer les projets de démonstrateur industriel, d'usine pilote ou de création d'une nouvelle usine de production en France. Ces projets doivent présenter un fort risque technologique ou industriel, et contribuer à renforcer la compétitivité et l'innovation dans le secteur industriel français.
Montant du Prêt Nouvelle Industrie
Le montant du Prêt Nouvelle Industrie varie en fonction des besoins du projet et des capacités de remboursement de l'entreprise. Les caractéristiques financières du prêt sont les suivantes :
- Montant compris entre 3 000 000 et 15 000 000 € ;
- Durée de remboursement de 10 à 15 ans ;
- Différé d'amortissement en capital de 3 ans maximum ;
- Aucune garantie sur les actifs de l'entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant ;
- Une retenue de garantie de 5 % est prévue ;
- Une assurance décès invalidité est obligatoire.
Conditions d'éligibilité au Prêt Nouvelle Industrie
Pour être éligible au Prêt Nouvelle Industrie, l'entreprise doit respecter certaines conditions. La principale condition est que le prêt doit être associé à un financement extérieur, tel que :
- Des concours bancaires ;
- Un apport en fonds propres.
Cette condition permet de garantir un financement solide et pérenne pour le projet industriel, et de partager les risques entre les différents acteurs financiers.
Opérations éligibles au Prêt Nouvelle Industrie
Le Prêt Nouvelle Industrie peut financer différentes opérations liées au projet de démonstrateur industriel, d'usine pilote ou de création d'une nouvelle usine de production. Les dépenses éligibles sont les suivantes :
- Dépenses matérielles : achat de machines, équipements, installations, etc. nécessaires au fonctionnement de l'usine ou du démonstrateur industriel ;
- Dépenses immatérielles : frais de recherche et développement, brevets, licences, logiciels, etc. liés au projet industriel ;
- Accroissement du Besoin en Fonds de Roulement (BFR) : augmentation des besoins en liquidités pour financer le développement du projet.
Exemples de projets éligibles
Voici quelques exemples de projets qui pourraient bénéficier du Prêt Nouvelle Industrie :
- Lancement d'un démonstrateur industriel pour tester une nouvelle technologie de production ;
- Création d'une usine pilote pour valider un nouveau procédé de fabrication ;
- Construction d'une nouvelle usine de production pour répondre à une demande croissante du marché.
Avantages du Prêt Nouvelle Industrie
Le Prêt Nouvelle Industrie présente plusieurs avantages pour les entreprises qui souhaitent financer un projet industriel innovant :
- Un montant de financement important, pouvant aller jusqu'à 15 000 000 € ;
- Une durée de remboursement longue, de 10 à 15 ans, permettant d'étaler les remboursements sur une période plus longue ;
- Un différé d'amortissement en capital de 3 ans maximum, offrant une certaine souplesse dans le remboursement du prêt ;
- Aucune garantie sur les actifs de l'entreprise ou le patrimoine du dirigeant, limitant les risques pour l'entreprise ;
- Une retenue de garantie de 5 % seulement, facilitant l'accès au financement.
Conclusion
Le Prêt Nouvelle Industrie est une aide financière intéressante pour les entreprises françaises qui souhaitent lancer un projet industriel innovant et à fort risque technologique/industriel. Avec des montants de financement pouvant atteindre 15 000 000 €, une durée de remboursement longue et des conditions d'éligibilité souples, ce prêt peut constituer un levier important pour le développement de l'industrie française.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Prêt Nouvelle Industrie
Les points essentiels du dispositif « Prêt Nouvelle Industrie » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du Prêt Nouvelle Industrie ?
L’objectif du Prêt Nouvelle Industrie est de financer le lancement de projets industriels innovants en France. Ce dispositif vise spécifiquement :
- Les démonstrateurs industriels
- Les usines pilotes
- Les usines de production présentant un fort risque technologique ou industriel
Le prêt permet de soutenir financièrement ces initiatives à fort potentiel d’innovation dans le secteur industriel français.
Quel est le montant du Prêt Nouvelle Industrie ?
Le montant du Prêt Nouvelle Industrie est compris entre 3 000 000 € et 15 000 000 €. La durée de remboursement s’étend de 10 à 15 ans, avec un différé d’amortissement en capital de 3 ans maximum. Ce prêt ne nécessite pas de garantie sur les actifs de l’entreprise ni sur le patrimoine du dirigeant. Une retenue de garantie de 5% est prévue. Une assurance décès-invalidité est obligatoire pour ce dispositif.
Quels projets sont éligibles au Prêt Nouvelle Industrie ?
Les opérations pouvant être financées par le Prêt Nouvelle Industrie comprennent :
- Les dépenses matérielles liées au projet
- Les dépenses immatérielles associées
- L’accroissement du besoin en fonds de roulement (BFR)
Ces financements concernent les projets de :
- Démonstrateur industriel
- Usine pilote
- Création d’une nouvelle usine de production
Quelles entreprises peuvent bénéficier du Prêt Nouvelle Industrie ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Prêt Nouvelle Industrie sont :
- Les PME
- Les ETI
- Les start-ups
Ces entreprises doivent porter un projet de :
- Démonstrateur industriel
- Usine pilote
- Création d’une nouvelle usine
Le projet doit être localisé en France métropolitaine, dans les DOM ou dans les COM.
Quel financement complémentaire est requis pour le Prêt Nouvelle Industrie ?
Le Prêt Nouvelle Industrie nécessite un financement extérieur complémentaire. Ce financement peut prendre la forme de concours bancaires ou d’un apport en fonds propres.
