Objectif de l'aide à la reprise-transmission
L'objectif principal de cette aide est de soutenir la reprise et la transmission d'entreprise en Collectivité Territoriale de Martinique. Elle vise à encourager les projets de reprise d'entreprise, à faciliter la transmission d'entreprise entre générations et à préserver les emplois en CDI. Cette subvention est destinée à accompagner les entrepreneurs et les salariés dans leur projet de reprise d'entreprise, en leur apportant un soutien financier adapté à leurs besoins.
Montant de la subvention
La subvention accordée dans le cadre de l'aide à la reprise-transmission dépendra du projet et de ses spécificités. Le montant de l'aide sera déterminé en fonction des besoins identifiés et des ressources disponibles pour soutenir le projet. Il est important de noter que cette aide est complémentaire à d'autres dispositifs d'aide existants et peut être cumulée avec d'autres subventions ou financements.
Conditions pour bénéficier de l'aide
Les conditions pour bénéficier de l'aide à la reprise-transmission en Collectivité Territoriale de Martinique ne sont pas précisées dans les informations fournies. Il est recommandé de se rapprocher des services compétents de la Collectivité Territoriale de Martinique pour obtenir des informations détaillées sur les critères d'éligibilité et les modalités de demande de cette aide.
Opérations éligibles
L'aide à la reprise-transmission en Collectivité Territoriale de Martinique se décline en plusieurs volets, qui couvrent différents aspects du processus de reprise et de transmission d'entreprise. Les opérations éligibles sont les suivantes :
Aide à la reprise-transmission d'entreprise
Volet 1 : aide au conseil
Ce volet concerne la mission d'évaluation de l'entreprise par un expert, qui vise à s'assurer de la faisabilité du projet de reprise-transmission. L'aide au conseil permet de financer les coûts liés à cette mission d'évaluation.
Volet 2 : aide au rachat d'un fonds de commerce
Ce volet vise à soutenir les projets de rachat d'un fonds de commerce dans le cadre d'une reprise d'entreprise. L'aide au rachat d'un fonds de commerce peut couvrir une partie des coûts liés à cette opération.
Volet 3 : aide à la reprise et au redémarrage d'entreprises par les salariés
Ce volet concerne les projets de reprise d'entreprise par les salariés, qui peuvent bénéficier d'une aide pour financer les investissements et les frais d'installation sur deux ans, ainsi que les coûts salariaux liés au recrutement d'un manager confirmé.
Aide à la reprise-transmission d'entreprise en difficulté
Volet 1 : aide au conseil
Ce volet concerne les coûts d'évaluation menés par un expert pour les entreprises en difficulté. L'aide au conseil permet de financer cette évaluation, qui vise à identifier les solutions pour assurer la pérennité de l'entreprise.
Volet 2 : aide au maintien des emplois en CDI
Ce volet vise à soutenir les entreprises en difficulté dans le maintien des emplois en CDI. L'aide au maintien des emplois en CDI peut couvrir une partie des coûts liés à cette opération.
Volet 3 : aide au rachat de tout ou partie des actifs d'une entreprise en difficulté
Ce volet concerne les projets de rachat de tout ou partie des actifs d'une entreprise en difficulté. L'aide au rachat des actifs peut couvrir une partie des coûts liés à cette opération.
Il est important de noter que les trois volets de l'aide à la reprise-transmission d'entreprise et de l'aide à la reprise-transmission d'entreprise en difficulté sont cumulables.
Conclusion
L'aide à la reprise-transmission en Collectivité Territoriale de Martinique est un dispositif important pour soutenir les projets de reprise et de transmission d'entreprise sur le territoire. Elle permet de faciliter ces opérations, de préserver les emplois en CDI et de contribuer au développement économique de la Martinique. Les entrepreneurs et les salariés intéressés par cette aide sont invités à se rapprocher des services compétents de la Collectivité Territoriale de Martinique pour obtenir des informations détaillées sur les conditions d'éligibilité et les modalités de demande.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Aide à la transmission-reprise
Les points essentiels du dispositif « Aide à la transmission-reprise » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'aide à la transmission-reprise en Martinique ?
L’objectif de l’aide à la transmission-reprise est de soutenir la reprise et la transmission d’entreprises en Collectivité Territoriale de Martinique. Ce dispositif vise à faciliter le processus de cession et d’acquisition d’entreprises locales.
Quel est le montant de l'aide à la transmission-reprise ?
Le montant de l’aide à la transmission-reprise est variable. Il s’agit d’une subvention dont le montant est déterminé en fonction des spécificités du projet présenté. Le montant exact sera évalué au cas par cas après étude du dossier de demande.
Quelles opérations sont financées par l'aide à la transmission-reprise d'entreprise ?
Les opérations pouvant être financées par l’aide à la transmission-reprise sont :
- L’évaluation de l’entreprise par un expert pour vérifier la faisabilité du projet
- Le rachat d’un fonds de commerce
- La reprise et le redémarrage d’entreprises par les salariés, incluant :
- Les investissements et frais d’installation sur deux ans
- Les coûts salariaux pour recruter un manager confirmé
Pour la reprise-transmission d’entreprise en difficulté, les opérations éligibles sont :
- L’évaluation par un expert
- Le maintien des emplois en CDI
- Le rachat de tout ou partie des actifs
Ces différents volets peuvent être cumulés.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'aide à la transmission-reprise ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à la transmission-reprise sont celles :
- Présentant une situation financière saine
- À jour de leurs dettes fiscales et sociales
- Ayant au moins 5 années d’exploitation
Les entreprises en difficulté sont également éligibles à ce dispositif.
