Subvention

Aide à la création des entreprises numériques : Soutien financier pour l'innovation

La subvention 'Aide à la création des entreprises numériques' accompagne les entreprises numériques en prenant en charge partiellement leurs dépenses liées à la création de leur structure.

14/5/2023
Aide à la création des entreprises numériques
Aide à la création des entreprises numériques

Objet de l'aide : accompagner les entreprises numériques dans leur création

L'aide à la création des entreprises numériques a pour objectif d'accompagner les porteurs de projets dans la mise en place de leur structure. Elle permet de soutenir financièrement les entreprises en prenant en charge une partie de leurs dépenses initiales liées à la création de la structure. Cette aide se décline en trois volets, qui peuvent être cumulables, pour répondre aux besoins spécifiques de chaque entreprise.

Volet 1 : subvention pour les dépenses initiales liées à la création de la structure

Le premier volet de l'aide à la création des entreprises numériques consiste en une subvention représentant 60 % du coût HT des dépenses initiales éligibles liées à la création de la structure. Cette subvention est plafonnée à 20 000 € par entreprise. Elle permet de financer les investissements nécessaires à la mise en place de l'entreprise, tels que l'achat de matériel, la réalisation d'études de marché ou encore la conception de prototypes.

Volet 2 : subvention pour la constitution du capital

Le deuxième volet de l'aide à la création des entreprises numériques est une subvention de 5 000 € accordée au chef d'entreprise pour la constitution du capital. Cette aide vise à encourager les entrepreneurs à investir dans leur projet et à renforcer les fonds propres de leur entreprise.

Volet 3 : subvention pour la re-localisation de l'expertise

Le troisième volet de l'aide à la création des entreprises numériques est une subvention de 5 000 € contribuant à la constitution des fonds propres de la société et au financement des frais d'installation. Cette aide s'adresse aux porteurs de projet souhaitant installer leur entreprise issue de la filière numérique en Martinique. Elle vise à favoriser la re-localisation de l'expertise et à dynamiser le secteur numérique sur le territoire.

Conditions d'éligibilité : un projet de création d'entreprise numérique sur une durée limitée

Pour bénéficier de l'aide à la création des entreprises numériques, les porteurs de projet doivent respecter certaines conditions. La durée totale du projet ne doit pas dépasser 24 mois entre le début et la fin. Les dépenses engagées deux ans avant le dépôt de la demande d'aide CTM sont éligibles.

Les trois volets de l'aide sont cumulables, mais les volets 2 et 3 ne seront mobilisables que si un investissement de minimum 2 500 € est justifié sur le volet 1. Cette condition permet de s'assurer que les entreprises bénéficiaires de l'aide ont un projet solide et viable.

Opérations éligibles : des dépenses liées à la création, au développement et à l'installation de l'entreprise

Les opérations éligibles à l'aide à la création des entreprises numériques varient en fonction des volets de l'aide :

  • Volet 1 : création de la structure ;
  • Volet 2 : prime au chef d'entreprise ;
  • Volet 3 : re-localisation de l'expertise : porteurs de projet souhaitant installer leur entreprise issue de la filière numérique en Martinique.

Il est important de noter que les trois volets sont cumulables, permettant ainsi aux entreprises de bénéficier d'un soutien financier global pour la réalisation de leur projet.

En résumé : une aide financière pour soutenir la création d'entreprises numériques innovantes

L'aide à la création des entreprises numériques est un dispositif de soutien financier destiné à accompagner les porteurs de projets dans la mise en place de leur structure. Elle se décline en trois volets, qui peuvent être cumulables, et permet de financer les dépenses liées à la création, au développement et à l'installation de l'entreprise. Les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles sont définies pour chaque volet, afin de répondre aux besoins spécifiques des entreprises numériques. Grâce à cette aide, les entrepreneurs peuvent concrétiser leurs projets innovants et contribuer au développement économique et à la compétitivité des territoires.

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à la création des entreprises numériques".

Collectivité territoriale de Martinique (CTM)

Téléphone
05 96 59 63 00
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Rue Gaston Deferre
Ville
FORT DE FRANCE
Code postal 
97200
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide à la création des entreprises numériques

A quoi sert le dispositif Aide à la création des entreprises numériques ?

  • Accompagner les entreprises numériques via la prise en charge partielle de leurs dépenses liées à la création de la structure.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide à la création des entreprises numériques ?

  • Volet 1 : subvention représentant 60 % du coût HT des dépenses initiales éligibles liées à la création de la structure, dans la limite de 20 000 € par entreprise
  • Volet 2 : subvention de 5 000 € accordée au chef d’entreprise pour la constitution du capital
  • Volet 3 : subvention de 5 000 € contribuant à la constitution des fonds propres de la société et au financement des frais d’installation.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide à la création des entreprises numériques ?

  • Volet 1 : création de la structure
  • Volet 2 : prime au chef d'entreprise
  • Volet 3 : re-localisation de l'expertise : porteurs de projet souhaitant installer leur entreprise issue de la filière numérique en Martinique. Les 3 volets sont cumulables mais les volets 2 et 3 ne seront mobilisables que si un investissement de minimum 2 500 € est justifié sur le volet 1.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide à la création des entreprises numériques ?

Entreprises numériques martiniquaises immatriculées depuis moins de 5 ans, avec un Chiffre d’Affaires inférieur à 60 000 €, quelle que soit leur forme juridique. Sont exclus : autoentrepreneurs.

La durée totale du projet ne doit pas dépasser 24 mois entre le début et la fin. Les dépenses engagées deux ans avant le dépôt de la demande d’aide CTM sont éligibles.

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