Objectif de l'ARDDA : Soutenir les projets de création et développement de TPE
L'ARDDA a pour objectif de soutenir les projets de création et de développement de très petites entreprises portés par les demandeurs d'emploi, les bénéficiaires de contrats précaires et les bénéficiaires de minima sociaux. Cette aide vise à favoriser l'emploi et l'insertion professionnelle de ces publics en leur permettant de créer ou de développer leur propre activité.
Montant de l'ARDDA : Subvention plafonnée à 10 000 €
L'ARDDA est une subvention plafonnée à 10 000 €. Elle est calculée en fonction du montant total des investissements (ne dépassant pas 25 000 € HT) envisagés par l'entreprise. Cette aide permet ainsi de financer une partie des investissements nécessaires au démarrage ou au développement de l'activité de l'entreprise.
Conditions d'éligibilité à l'ARDDA
Pour bénéficier de l'ARDDA, le porteur de projet doit respecter certaines conditions :
- Maintenir son activité pendant au moins trois ans dans la région ;
- Se soumettre à tout contrôle administratif et financier sur pièces et/ou sur place effectué par le service dument habilité du conseil régional ;
- Déclarer sur l'honneur, lors de sa demande d'aide, les différentes aides publiques reçues au cours des trois dernières années.
Il est important de noter que le non-respect de ces conditions peut entraîner la suspension ou le remboursement de l'aide accordée.
Opérations éligibles à l'ARDDA
L'ARDDA peut financer les opérations suivantes :
- Acquisition de matériel d'équipement et de production ;
- Loyer et licences d'exploitation.
Acquisition de matériel d'équipement et de production
L'ARDDA peut financer l'acquisition de matériel d'équipement et de production nécessaire au démarrage ou au développement de l'activité de l'entreprise. Cela peut inclure, par exemple, l'achat de machines, d'outils, de véhicules ou de matériel informatique.
Loyer et licences d'exploitation
L'ARDDA peut également financer les loyers et les licences d'exploitation liés à l'activité de l'entreprise. Il peut s'agir, par exemple, du loyer d'un local commercial, d'un atelier ou d'un bureau, ou encore des licences d'exploitation nécessaires pour exercer certaines activités réglementées.
Mots-clés et entités sémantiques pour le référencement
Afin d'améliorer le référencement de cet article, voici une liste de mots-clés et d'entités sémantiques à intégrer dans le titre et le texte :
- Aide Régionale au Démarrage et au Développement d'Activités (ARDDA)
- Soutien aux projets de création et développement de TPE
- Demandeur d'emploi
- Bénéficiaire de contrat précaire
- Bénéficiaire de minima sociaux
- Subvention
- Montant de l'aide
- Conditions d'éligibilité
- Opérations éligibles
- Acquisition de matériel d'équipement et de production
- Loyer et licences d'exploitation
En résumé
L'Aide Régionale au Démarrage et au Développement d'Activités (ARDDA) est une subvention destinée à soutenir les projets de création et de développement de très petites entreprises portés par les demandeurs d'emploi, les bénéficiaires de contrats précaires et les bénéficiaires de minima sociaux. Elle est plafonnée à 10 000 € et est calculée en fonction du montant total des investissements envisagés par l'entreprise. Pour être éligible, le porteur de projet doit respecter certaines conditions, notamment maintenir son activité pendant au moins trois ans dans la région et se soumettre à tout contrôle administratif et financier. Les opérations éligibles à l'ARDDA incluent l'acquisition de matériel d'équipement et de production, ainsi que les loyers et les licences d'exploitation.
Sources et ressources utiles
Cabinet Bloom
Cabinet Bloom
