Guide des Prêts pour la Transmission d'Entreprises

Montant du Prêt Transmission

Le montant du Prêt Transmission varie en fonction des besoins de l'entreprise et des projets éligibles. Voici les principales caractéristiques du prêt :

• Montant compris entre 40 000 € et 1 500 000 € ;
• Ne pouvant excéder 40 % du montant de la dette globale liée au LBO (Leveraged Buyout) ;
• Durée de 5, 6 ou 7 ans avec un différé d'amortissement en capital jusqu'à 24 mois maximum ;
• Taux fixe ou variable référencé sur Euribor 3 mois (convertible à taux fixe) selon barème en vigueur ;
• Sans garantie sur les actifs de l'entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant. Seule une retenue de garantie de 5 % du montant du prêt est prélevée. Elle est restituée après complet remboursement du prêt, augmentée des intérêts qu'elle a produit ;
• Sans sûretés réelles ou personnelles.

Une assurance décès/perte totale et irréversible d'Autonomie sur la tête du dirigeant est obligatoire.

Conditions d'obtention du Prêt Transmission

Pour bénéficier du Prêt Transmission, certaines conditions doivent être respectées :

• Ce prêt devra être accompagné systématiquement d'un prêt bancaire d'une durée minimum de 5 ans.

Opérations éligibles au Prêt Transmission

Le Prêt Transmission est destiné à financer les projets de transmission d'entreprise. Les opérations éligibles sont les suivantes :

Projets éligibles

• Transmission de la majorité du capital, des droits de vote, ou le cas échéant, d'une position minoritaire ayant vocation à atteindre la majorité dans un temps déterminé, attestée par contrat ;
• Acquisition par un ou des actionnaires majoritaires, d'une minorité du capital lorsque l'opération est essentielle au développement de l'entreprise ;
• Reprise du fonds de commerce.

Reprises éligibles

• Soit par une société holding constituée par des personnes physiques (LBO) ;
• Soit par des entreprises existantes dans le cadre de leur croissance externe.

Avantages du Prêt Transmission

Le Prêt Transmission présente plusieurs avantages pour les entrepreneurs souhaitant reprendre ou transmettre une entreprise :

1. Financement adapté : Le montant du prêt est compris entre 40 000 € et 1 500 000 €, permettant ainsi de financer des projets de différentes envergures.
2. Durée flexible : La durée du prêt peut être de 5, 6 ou 7 ans, avec un différé d'amortissement en capital jusqu'à 24 mois maximum, offrant ainsi une certaine souplesse dans le remboursement.
3. Taux avantageux : Le prêt peut être à taux fixe ou variable référencé sur Euribor 3 mois, selon le barème en vigueur, permettant de bénéficier de conditions de financement attractives.
4. Pas de garantie sur les actifs de l'entreprise : Le prêt est accordé sans garantie sur les actifs de l'entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant, ce qui limite les risques pour l'entrepreneur.
5. Pas de sûretés réelles ou personnelles : Le prêt est accordé sans sûretés réelles ou personnelles, simplifiant ainsi les démarches administratives et les contraintes pour l'entrepreneur.

Conclusion

Le Prêt Transmission est une aide financière précieuse pour les entrepreneurs souhaitant reprendre ou transmettre une entreprise. Il offre des conditions de financement avantageuses et s'adapte aux besoins des projets éligibles. Si vous êtes concerné par la reprise ou la transmission d'une entreprise, n'hésitez pas à vous renseigner davantage sur cette aide et à vérifier si votre projet est éligible.