Crédit Impôt Industrie Verte (C3IV)

Introduction

Le Crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte (C3IV) est une initiative révolutionnaire qui vise à stimuler les investissements dans des industries stratégiques telles que le photovoltaïque, les batteries, l'éolien et les pompes à chaleur. Cette aide a été autorisée par la Commission européenne le 8 janvier 2024, et les modalités définitives seront prochainement annoncées.

Montant du crédit d'impôt

Le montant du crédit d'impôt est calculé sur la base des investissements corporels et incorporels. Les détails précis de ce calcul seront annoncés prochainement. Cependant, il est clair que cette initiative offre une opportunité significative pour les entreprises qui cherchent à investir dans l'industrie verte.

Conditions d'éligibilité

L'application du crédit d'impôt est soumise à la délivrance d’un agrément préalable par la DGFIP (bureau SJCF-3A du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal), après avis conforme de l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) sur l’éligibilité du projet. Cet agrément devra être obtenu avant le début des travaux.

De plus, l’entreprise porteuse d’un projet de production de composants essentiels ou de matières premières critiques devra justifier qu’au moins 50 % de son chiffre d’affaires sera réalisé avec des entreprises exerçant des activités de production en aval de la chaîne de production des quatre filières concernées.

Opérations éligibles

Les opérations éligibles pour le crédit d'impôt C3IV comprennent :

• La production d’équipements dédiés aux filières du photovoltaïque, des batteries, de l'éolien ou encore des pompes à chaleur ;
• La production de composants essentiels conçus et utilisés principalement pour la production des équipements ci-dessus ;
• La production ou valorisation des matières premières critiques nécessaires à la production des équipements et des composants définis aux points précédents.

La liste définitive des composants essentiels et des matières premières critiques concernés sera précisée par arrêté après l’entrée en vigueur de la mesure.

Conclusion

Le Crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte (C3IV) est une initiative majeure qui vise à stimuler les investissements dans des industries stratégiques pour l'avenir de notre planète. En offrant un crédit d'impôt basé sur les investissements corporels et incorporels, cette mesure offre une incitation financière significative pour les entreprises qui cherchent à investir dans l'industrie verte. Avec des conditions d'éligibilité claires et une gamme d'opérations éligibles, le C3IV est une opportunité à ne pas manquer pour les entreprises qui cherchent à jouer un rôle dans la transition vers une économie plus verte.