Objet du CUI-CAE Dom
Le Contrat d'accès à l'emploi en Outre-mer a pour principal objectif de faciliter l'insertion professionnelle des publics en difficulté, qui rencontrent des difficultés sociales et professionnelles pour accéder à l'emploi. Ce dispositif vise à soutenir les employeurs qui embauchent ces personnes, en leur accordant des aides financières et des exonérations de cotisations sociales.
Montant des aides et exonérations
L'aide à l'insertion professionnelle attribuée au titre du CUI-CIE peut être modulée en fonction de plusieurs critères, tels que :
- la catégorie et le secteur d'activité de l'employeur ;
- les actions prévues en matière d'accompagnement professionnel et des actions visant à favoriser l'insertion durable du salarié ;
- les conditions économiques locales ;
- les difficultés d'accès à l'emploi antérieurement rencontrées par le salarié.
L'aide financière est versée mensuellement par l'Agence de services et de paiement.
Exonération de cotisations
Le contrat unique d'insertion donne lieu à une exonération des cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales (sauf AT/MP) dues sur la partie de rémunération n’excédant pas le Smic majoré de 30 %. La partie de rémunération exonérée est déterminée à chaque versement de rémunération en prenant en compte le nombre d’heures rémunérées au cours de la période d’emploi.
Par dérogation, pour les bénéficiaires âgés de plus de 50 ans et de moins de 65 ans, demandeurs d’emploi depuis plus d’un an, ou handicapés ou percevant le RSA et sans emploi depuis plus d’un an, l’exonération porte sur les rémunérations versées jusqu’à ce qu’ils atteignent l’âge et justifient de la durée d’assurance requis pour l’ouverture du droit à une pension vieillesse à taux plein.
Conditions d'éligibilité
Public concerné
Le CUI-CAE Dom s'adresse aux personnes suivantes :
- Demandeurs d’emploi inscrits pendant au moins 12 mois dans les 18 mois précédant l’embauche ;
- Bénéficiaires du RSA financé par le département ainsi que leur conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin ;
- Bénéficiaires de l’allocation spécifique de solidarité (ASS) ;
- Travailleurs reconnus handicapés ;
- Jeunes âgés de 18 à moins de 26 ans rencontrant des difficultés particulières d’accès à l'emploi ayant au plus achevé le premier cycle de l'enseignement secondaire ou ayant abandonné leur scolarité avant l'année terminale du second cycle court professionnel et qui soit ne remplissent pas la condition d'activité salariée antérieure ouvrant droit à l'allocation d'assurance chômage; soit ont achevé dans les trois mois précédant l'embauche un contrat d'accompagnement dans l'emploi, un contrat de professionnalisation ou un contrat d'insertion par l'activité ;
- personnes ayant fait ou faisant l’objet d’une peine privative de liberté ;
- personnes âgées de plus de 50 ans et de moins de 67 ans et, soit inscrites comme demandeurs d’emploi depuis au moins 12 mois dans les 18 derniers mois, soit bénéficiaires de l’obligation d’emploi, soit percevant le RSA et sans emploi depuis plus d’un an.
Contrats éligibles
Les contrats éligibles au CUI-CAE Dom sont les suivants :
- Contrat à durée indéterminée (CDI) ;
- Contrat à durée déterminée (CDD) de 12 à 24 mois (30 mois pour les bénéficiaires du RSA et jusqu’à 60 mois pour les salariés âgés de cinquante ans et plus bénéficiaires du RSA, de l'ASS, de l'allocation temporaire d'attente ou de l'allocation aux adultes handicapés, ou pour les personnes reconnues travailleurs handicapés). La durée de cette prolongation ne peut excéder le terme de l'action concernée.
Opérations éligibles
Le CUI-CAE Dom est destiné à soutenir l'embauche des personnes éligibles dans les secteurs d'activité et les catégories d'employeurs concernés. Les employeurs peuvent bénéficier des aides financières et des exonérations de cotisations sociales pour l'embauche de ces personnes en CDI ou en CDD, selon les conditions d'éligibilité mentionnées précédemment.
En conclusion, le CUI-CAE Dom est un dispositif d'aide à l'insertion professionnelle qui vise à faciliter l'accès à l'emploi des personnes en difficulté en Outre-mer. Les employeurs qui embauchent ces personnes peuvent bénéficier d'aides financières et d'exonérations de cotisations sociales, tandis que les salariés bénéficient d'un accompagnement professionnel et d'une insertion durable.
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