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Qu'est-ce que le Concours Initiative au Féminin et quelles sont ses objectifs ?
L'Concours Initiative au Féminin vise à promouvoir l'entrepreneuriat au féminin à travers des actions spécifiques. Son objectif principal consiste à :
- Récompenser des femmes qui ont réussi dans la création ou la reprise d'entreprise
- Encourager la prise d'initiative et l'innovation chez les entrepreneures
Il est important de noter que pour l'édition 2023, la date limite de candidature est fixée au 31 octobre. Les intéressées sont invitées à préparer leurs dossiers en conséquence.
Quels sont les montants des prix attribués dans le cadre du concours Initiative au Féminin ?
Subventions offertes dans le cadre du concours Initiative au Féminin se déclinent en deux principales catégories :
- Pour le Prix entrepreneuriat, trois montants sont octroyés, allant de 3 000 à 5 000 euros.
- En ce qui concerne le Prix entrepreneuriat étudiant, deux prix sont disponibles : l'un de 1 000 euros et l'autre de 2 000 euros.
Quels sont les critères d'éligibilité pour la subvention Concours Initiative au Féminin ?
Le Concours Initiative au Féminin inclut des opérations éligibles spécifiquement dédiées à soutenir l'entrepreneuriat féminin. Voici les projets qui peuvent bénéficier de cette subvention, répartis en deux catégories :
- Catégorie entrepreneuriat :
- Projet de création ou de reprise d'entreprise localisé en Bourgogne Franche-Comté.
- Date limite de prise en compte des projets : depuis le 1er octobre 2022.
- Catégorie entrepreneuriat étudiant :
- Projet de création d'une entreprise par une étudiante actuellement en formation dans l'enseignement supérieur ou ayant obtenu son diplôme durant l'année précédant le concours.
- Restriction de soumission : chaque candidate est limitée à la présentation d'un seul projet.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour les femmes entrepreneures souhaitant bénéficier du Concours Initiative au Féminin ?
Les entreprises éligibles au dispositif Concours Initiative au Féminin sont définies de la manière suivante :
Les femmes souhaitant bénéficier de la subvention doivent :
- Vouloir créer ou reprendre une entreprise (au plus tard le 15 janvier 2024)
- Avoir créé ou repris une entreprise depuis le 1er octobre 2022
Concernant les entreprises constituées sous forme de société, la candidate est considérée comme détenant le contrôle effectif si :
- Elle détient personnellement plus de la moitié du capital social
- Elle est dirigeante de la société et détient au moins un tiers du capital, à condition qu'aucun actionnaire ou associé ne possède, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital
Dans le cas où l'entreprise est constituée sous forme de société par plusieurs femmes, elles sont jugées avoir le contrôle effectif si :
- Elles détiennent collectivement plus de la moitié du capital social
- Une ou plusieurs d'entre elles ont la qualité de dirigeante
- Chacune d'elles possède une part du capital équivalant à au moins un dixième de celle du principal actionnaire ou associé
Ne sont pas éligibles à cette subvention :
- Les organisatrices du concours
- Les personnes impliquées dans l'organisation du concours
Quels sont les critères d'éligibilité pour le Concours Initiative au Féminin ?
Pour être éligible au Concours Initiative au Féminin, les candidates doivent répondre à plusieurs critères et s'engager dans diverses obligations :
- Les lauréates s'engagent à afficher le titre Lauréate du concours Initiative au Féminin sur leurs documents commerciaux pendant au moins un an.
- Projets de création reprise : La bénéficiaire doit être une personne physique, majeure et capable, n'ayant pas été condamnée pour faillite personnelle ni fait l'objet d'interdiction de gérer. Un accompagnement à la création d'entreprise par un organisme habilité est obligatoire (référence au règlement du concours pour la liste des organismes). L'engagement à créer ou reprendre l'entreprise concernée par la candidature doit être pris avant le 15 janvier 2024.
- Entreprises créées ou reprises depuis le 1er octobre 2022 : La bénéficiaire doit se conformer aux lois et règlements français et européens en vigueur, ne pas exercer une activité contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. Elle doit être inscrite au registre national des entreprises, ne pas être en redressement ou liquidation judiciaire et avoir un dirigeant sans condamnation pour interdiction de gérer. Un accompagnement par un organisme d'appui habilité à la création d'entreprise est également requis.
- Entreprenariat étudiant : Les conditions pour les étudiantes en formation ou diplômées l'année précédant le concours sont similaires : elles doivent être majeures, capables, non condamnées pour faillite personnelle ou interdiction de gérer. Un accompagnement par un organisme habilité ou le PEPITE Bourgogne-Franche-Comté est nécessaire, ainsi que l'engagement concret dans leur projet d'entreprise et le respect des lois françaises et européennes, sans exercer une activité contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. L'inscription au registre national des entreprises est également obligatoire.