Objectifs de l'appel à projets
L'appel à projets "Réacteurs nucléaires innovants" a pour principal objectif de soutenir des projets de recherche et développement sur des concepts de réacteurs nucléaires en rupture, qui permettraient de répondre à un ou plusieurs des enjeux suivants :
Amélioration de la compétitivité des réacteurs
Les projets soutenus devront contribuer à l'amélioration de la compétitivité des réacteurs nucléaires, en proposant des solutions innovantes pour réduire les coûts de production et d'exploitation.
Amélioration de la sûreté intrinsèque de fonctionnement du réacteur
La sûreté est un enjeu majeur pour l'industrie nucléaire. Les projets sélectionnés devront donc proposer des améliorations significatives en matière de sûreté intrinsèque de fonctionnement du réacteur, afin de minimiser les risques d'accidents et d'incidents.
Amélioration de la protection physique intrinsèque de l'installation
La protection physique des installations nucléaires est également un enjeu crucial. Les projets soutenus devront donc viser à renforcer la protection physique intrinsèque de l'installation, en proposant des solutions innovantes pour prévenir les actes de malveillance et les intrusions.
Capacité à s'intégrer dans un système électrique plus décentralisé
Les projets sélectionnés devront également prendre en compte les évolutions du système électrique, en proposant des réacteurs nucléaires capables de s'intégrer dans un système électrique plus décentralisé.
Développement d'applications non électrogènes
Les projets soutenus devront également explorer le potentiel des réacteurs nucléaires pour le développement d'applications non électrogènes, telles que la production d'hydrogène, de chaleur, de cogénération, ou encore de radioéléments stratégiques.
Fermeture du cycle du combustible nucléaire et valorisation des matières nucléaires
Les projets sélectionnés devront également contribuer à la fermeture du cycle du combustible nucléaire et à la valorisation des matières nucléaires, en proposant des solutions innovantes pour optimiser l'utilisation des ressources et réduire les déchets radioactifs.
Amélioration de la gestion des déchets radioactifs produits
Enfin, les projets soutenus devront proposer des améliorations significatives en matière de gestion des déchets radioactifs produits, afin de minimiser leur impact sur l'environnement et la santé humaine.
Montant de la subvention
Le montant de la subvention accordée dans le cadre de cet appel à projets dépendra du bénéficiaire et du projet. Les porteurs de projets sélectionnés pourront ainsi bénéficier d'un soutien financier adapté à leurs besoins et à la nature de leur projet.
Conditions de participation
Pour être éligibles à cet appel à projets, les porteurs de projets devront répondre aux conditions suivantes :
- Proposer un projet de recherche et développement sur un concept de réacteur nucléaire innovant, en rupture avec les réacteurs en exploitation.
- Répondre à un ou plusieurs des objectifs énoncés précédemment (amélioration de la compétitivité, de la sûreté, de la protection physique, etc.).
- Respecter les délais et les modalités de soumission des dossiers, notamment en soumettant leur candidature avant la date limite du 28 juin 2023.
En résumé
L'appel à projets "Réacteurs nucléaires innovants" s'inscrit dans le cadre du Plan France 2030 et vise à soutenir le développement de nouveaux réacteurs nucléaires en rupture avec les réacteurs en exploitation. Les projets sélectionnés devront répondre à un ou plusieurs des objectifs énoncés, tels que l'amélioration de la compétitivité, de la sûreté, de la protection physique, ou encore le développement d'applications non électrogènes. Les porteurs de projets éligibles pourront bénéficier d'une subvention dont le montant dépendra du bénéficiaire et du projet. Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 28 juin 2023.
Questions-réponses : Appel à projets : 'Réacteurs nucléaires innovants'
Les points essentiels du dispositif « Appel à projets : ‘Réacteurs nucléaires innovants' » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'appel à projets Réacteurs nucléaires innovants ?
L’objectif de l’appel à projets « Réacteurs nucléaires innovants » est de soutenir le développement de nouveaux réacteurs nucléaires. Ces réacteurs doivent présenter des innovations par rapport aux modèles actuellement en exploitation. Ils doivent également être en mesure de répondre aux défis environnementaux actuels et futurs. Cet appel à projets s’inscrit dans le cadre du Plan France 2030 et reste ouvert jusqu’au 28 juin 2023.
Quel est le montant de la subvention pour les réacteurs nucléaires innovants ?
Le montant de la subvention pour l’appel à projets « Réacteurs nucléaires innovants » varie selon le bénéficiaire et la nature du projet proposé. Cette flexibilité permet d’adapter le financement aux spécificités de chaque initiative dans le domaine de l’innovation nucléaire.
Quels projets sont éligibles à l'aide pour les réacteurs nucléaires innovants ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide concernent la recherche et le développement de concepts de réacteurs nucléaires innovants. Les projets doivent viser au moins un des objectifs suivants :
- Améliorer la compétitivité des réacteurs
- Renforcer la sûreté intrinsèque des réacteurs
- Améliorer la protection physique des installations
- Faciliter l’intégration dans un système électrique plus décentralisé
- Développer des applications non électrogènes (production d’hydrogène ou de chaleur)
- Contribuer à la fermeture du cycle du combustible nucléaire
- Améliorer la gestion des déchets radioactifs
Qui peut bénéficier de l'appel à projets sur les réacteurs nucléaires innovants ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Appel à projets : « Réacteurs nucléaires innovants » sont :
- Les entreprises
- Les laboratoires de recherche soutenant ces entreprises
- Les collectivités territoriales
- Les associations
- Les acteurs impliqués dans la formation
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour l'appel à projets sur les réacteurs nucléaires innovants ?
Les conditions d’éligibilité pour l’appel à projets « Réacteurs nucléaires innovants » ne sont pas encore définies. Les modalités de candidature seront détaillées lors de la publication officielle de l’appel à projets.
