Montant de l'aide financière
L'accompagnement financier des projets lauréats peut prendre différentes formes, en fonction de l'entreprise candidate, de la nature et de l'état d'avancement du projet et de son budget :
- Soit d'une subvention,
- Soit d'un prêt FEDER Innovation (prêt à taux zéro - FIRA).
La forme et le montant de l'aide seront décidés par l'organisme financeur en charge du dossier, après son instruction. Les dépenses seront prises en compte en fonction des règles propres à chacun des financeurs. A ce titre, INNOV'R® ne donne donc pas automatiquement accès à un financement. En tout état de cause, le montant de l'aide ne pourra pas dépasser les fonds propres de l'entreprise.
Les projets pourront bénéficier, si nécessaire, d'un accompagnement de l'INPI sur la propriété industrielle et/ou du Groupe AFNOR sur la normalisation.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à l'appel à projets INNOV'R®, l'entreprise doit :
- Être financièrement saine (notamment : fonds propres positifs),
- Être à jour de ses obligations fiscales, sociales, environnementales et de l'ensemble des réglementations qui lui sont applicables.
Opérations éligibles
Projets éligibles
Les projets éligibles sont les projets qui :
- Correspondent en toute ou partie à une étude préalable ou de faisabilité, un programme de R&D, un transfert de technologies, la mise en œuvre d'un démonstrateur, etc,
- Ont pour objet le développement de solutions innovantes pour la conception, la fabrication de produits ou la mise en œuvre de services, procédés et systèmes éco-innovants,
- Correspondent aux domaines prioritaires de l'éco-innovation en Auvergne Rhône-Alpes (voir ci-dessous),
- Sont réalisés sur une période maximale de trois ans,
- N'ont pas encore bénéficié d'un financement public portant sur les dépenses éligibles du projet.
Domaines prioritaires
Les domaines prioritaires de l'éco-innovation en Auvergne Rhône-Alpes sont les suivants :
Energie
- Produits, systèmes et services contribuant à l'efficacité énergétique et au développement des énergies renouvelables,
- Modes de stockage et vecteurs énergétiques.
Construction et aménagement durables
- Éco-matériaux,
- Principes constructifs durables,
- Systèmes, procédés et logiciels liés à l'efficacité énergétique et environnementale des constructions,
- Amélioration de la qualité de l'air intérieur,
- Produits, systèmes et services contribuant à l'aménagement durable et à la préservation des ressources et de la biodiversité.
Procédés, produits et services
- Produits et services éco-innovants (et éco-conçus),
- Substitution des produits (d'origine fossile ou dangereux) dans les matériaux,
- Éco-procédés et circuits fermés,
- Méthodes et modes d'organisations éco-innovants (en particulier dans le domaine de l'écologie industrielle).
Gestion des émissions polluantes (solides, liquides, gazeuses)
- Valorisation et recyclage,
- Traitements in situ et «zéro-rejet»,
- Procédés de capture, de stockage et de traitement des émissions (notamment du CO2),
- Systèmes et services de remédiation environnementale.
Mesure et évaluation environnementales (domaine transversal)
- Systèmes intelligents de détection, mesure et contrôle appliqués à l'environnement,
- Produits et services en écotoxicologie et en santé environnementale,
- Outils d'évaluation environnementale et énergétique des modes de production et de consommation,
- Méthode d'évaluation des technologies éco-innovantes.
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles pour l'appel à projets INNOV'R® sont les suivantes :
- Coûts de personnels (cadres et techniciens, permanents ou temporaires),
- Coûts de sous-traitance (coûts externes),
- Coûts liés aux consommables,
- Coûts des équipements (utilisés dans le cadre du projet : amortissements des investissements récupérables sur la durée du projet, investissements non récupérables).
Conclusion
L'appel à projets INNOV'R® offre une opportunité unique pour les entreprises de la région Auvergne Rhône-Alpes de bénéficier d'un soutien financier et d'un accompagnement dans le développement de leurs projets éco-innovants. En respectant les conditions d'éligibilité et en s'inscrivant dans les domaines prioritaires, les entreprises peuvent ainsi contribuer à la transition écologique et énergétique de la région.
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