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Quel est l'objectif de l'Appel à projets I-Démo Europe dans le cadre du programme France 2030 ?
L'objectif principal de l'Appel à projets I-Démo Europe dans le cadre du programme France 2030 est de soutenir activement les projets de R&D qui sont en cours de réalisation ou qui aspirent à obtenir un financement européen supplémentaire à celui du PIA. Ces financements concernent principalement les projets liés à des programmes spécifiques tels que EuroHPC ou Key Digital Technologies.
Les dates limites pour la soumission des dossiers pour cette subvention sont :
- 30 janvier 2024
- 26 mars 2024
- 28 mai 2024
- 16 juillet 2024
Quel est le montant de la subvention du dispositif France 2030 - Appel à projets I-Démo Europe?
La subvention octroyée dans le cadre du dispositif France 2030 - Appel à projets I-Démo Europe variera en fonction de la taille de l'entreprise et du type de projet mis en œuvre.
Quels sont les projets éligibles aux subventions du dispositif I-Démo Europe ?
Subventions disponibles via le dispositif I-Démo Europe sous l'élan de France 2030. Les opérations éligibles comprennent :
- Les projets de R&D qui s'inscrivent dans un appel à projets européen, rendant le financement national non éligible à la FRR (Facilité pour la Reprise et la Résilience). C'est-à-dire lorsque les financements européen et national portent sur les mêmes assiettes de dépenses.
- La réalisation de ces projets peut comporter des phases de recherche industrielle ainsi que des phases de développement expérimental, nécessaires avant la mise sur le marché.
Quelles entreprises peuvent bénéficier du dispositif France 2030 - Appel à projets I-Démo Europe ?
Le dispositif France 2030 - Appel à projets I-Démo Europe est ouvert à toute entreprise, quelle que soit sa taille, qui est immatriculée en France au registre du commerce et des sociétés (RCS) à la date de dépôt du dossier.
Il est important de noter que les projets peuvent être portés de manière collaborative. Ils doivent donc associer au minimum une start-up, une PME et une ETI.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du financement du programme France 2030 - I-Démo Europe ?
Les projets souhaitant bénéficier du financement public offert par le France 2030 - Appel à projets I-Démo Europe devront respecter certaines conditions essentielles :
- Présenter un budget total des dépenses supérieur à 4 millions d€s ;
- Posséder une durée de réalisation idéalement comprise entre 36 et 60 mois.