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Quel est l'objectif de l'appel à projets Première Usine dans le cadre de France 2030 ?
L'objectif de l'appel à projets France 2030 : Première Usine est d'accélérer l'émergence de premières réussites d'industrialisation pour des start-ups industrielles, ou PME / ETI innovantes. Cette initiative vise à soutenir l'industrialisation de projets porteurs d'avenir, en privilégiant les entreprises manifestant un fort potentiel de développement et d'innovation.
Subventions et soutiens sont proposés dans le cadre de cet appel, dont la date limite de candidature est fixée au 15 décembre 2026. Des relevés intermédiaires sont également prévus chaque année pour un suivi régulier des projets.
- Pour 2024, les dates de relevé sont le 16 janvier, le 16 avril et le 11 septembre.
- Pour 2025, les dates sont fixées au 14 janvier, au 15 avril et au 9 septembre.
- Pour 2026, les dates seront communiquées ultérieurement.
Quelle est la répartition du financement pour l'appel à projets Première Usine sous France 2030 ?
Quels sont les projets éligibles pour la subvention France 2030 Première Usine ?
- L'implantation de sites pilotes et/ou de production industrielle, destinés à commercialiser des produits innovants.
- La mutualisation de capacités préindustrielles au profit des start-ups.
Quelles entreprises sont éligibles à l'Appel à projets France 2030 Première Usine?
La subvention issue du dispositif Appel à projets France 2030 : Première Usine s'adresse avant tout à l'entreprise unique possédant le statut de PME et étant immatriculée en France au registre du commerce et des sociétés (RCS) à la date de dépôt du dossier.
Par exception, une entreprise au statut d'ETI peut être porteuse du projet si elle démontre des caractéristiques d'innovation et d'hypercroissance particulières.
Il est également envisageable que le projet soit de nature collective, mené par une structure qui répond aux critères mentionnés. Ce format est envisageable si le projet vise le développement de capacités industrielles partagées bénéficiant à une ou plusieurs start-ups et PME.
Quelles sont les conditions d’éligibilité pour le dispositif Première Usine du plan France 2030 ?
- Doivent présenter une assiette de dépenses totales d'un montant supérieur à 5 millions d'euros ;
- Devront avoir une durée indicative comprise entre 12 et 48 mois.
Cabinet Bloom