L'industrie de la musique est un écosystème dynamique et en constante évolution. Pour soutenir et renforcer cet écosystème, un nouvel appel à projets a été lancé dans la filière des musiques actuelles. Intitulé "Coopérations professionnelles", cet appel à projets vise à encourager les collaborations professionnelles qui ont un impact durable sur l'écosystème local ou régional des musiques actuelles.

Objectifs de l'appel à projets

L'appel à projets "Coopérations professionnelles" a pour objectifs principaux de :

• Encourager les coopérations professionnelles qui visent à impacter durablement l'écosystème local ou régional des musiques actuelles ;
• Faciliter la mise en place de nouvelles initiatives ou de permettre le renforcement de coopérations déjà existantes.

La date limite de candidature est fixée au 17 juin 2024.

Montant de la subvention

La subvention accordée dans le cadre de cet appel à projets représente 80 % maximum des dépenses éligibles. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Conditions d'éligibilité

Pour être éligible à cet appel à projets, le porteur doit respecter plusieurs conditions :

• Le porteur doit être une personne morale de droit privé ou de droit public bénéficiant d’un budget autonome, et établie en région Pays de la Loire ;
• La structure doit avoir été créée au moins 12 mois avant la date de dépôt du dossier ;
• Le porteur doit développer une part significative de son activité dans le champ des musiques actuelles sur le territoire régional ;
• Le porteur de projet doit être en situation de régularité au regard de l’ensemble de ses obligations professionnelles (conventions collectives nationales, droit de la propriété artistique et littéraire paiement des taxes, etc.) ;
• Le porteur doit être affilié au CNM ;
• Les dépenses éligibles ne doivent pas être engagées avant le 15 juin 2024.

Opérations éligibles

Les projets éligibles sont ceux qui reposent sur une coopération approfondie entre des structures différentes (réseau constitué juridiquement ou informel) qui choisissent de partager des moyens techniques, humains ou financiers pour agir ensemble de façon durable sur un enjeu spécifique lié au développement et/ou à la consolidation des musiques actuelles en Pays de la Loire.

Cependant, certains projets ne sont pas éligibles :

• Les projets de coopération occasionnelle et/ou visant un simple échange d’industrie (exemples : coproduction, prestation de service, achats d’investissement…) ;
• Les projets récurrents en simple reconduction ne présentant pas d’évolution significative d’une année à l’autre ;
• Les projets déjà soutenus pour le même objet, par le Centre national de la musique, l’État (DRAC) ou le Conseil régional des Pays de la Loire dans le cadre de leurs dispositifs habituels.

Conclusion

L'appel à projets "Coopérations professionnelles" est une opportunité unique pour les acteurs de la filière des musiques actuelles de renforcer leurs collaborations et de contribuer au développement de l'écosystème musical régional. Avec une date limite de candidature fixée au 17 juin 2024, il est temps de commencer à préparer vos dossiers et à envisager de nouvelles coopérations professionnelles.