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Quelles sont les modalités de l'appel à projets France 2030 pour la région PACA?
Ce dispositif est ouvert aux candidatures jusqu'au 31 décembre 2025. À noter, des relevés intermédiaires seront effectués le 30 mars et le 30 septembre de chaque année. Cette initiative s'inscrit dans le cadre plus large du programme national France 2030.
Quel est le montant du financement pour le dispositif France 2030 - AAP Filières en PACA?
Quels types de projets sont éligibles au dispositif France 2030 en PACA ?
Question: Opérations Eligibles
Dans le cadre du dispositif France 2030, les opérations pouvant être financées par la subvention s'articulent autour des thématiques suivantes, en adéquation avec le Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur :
- Naturalité ;
- Transition énergétique ;
- Chimie verte et matériaux avancés ;
- Tourisme, culture et sport ;
- Optique-photonique ;
- Transition écologique ;
- Technologies intelligentes, communicantes et sécurisées ;
- Aérospatial, sécurité-défense ;
- Santé et silver économie ;
- Économie bleue.
Les projets éligibles à la subvention peuvent comprendre :
- La création d'unités industrielles partagées qui encouragent des entreprises d'une même filière, ou en inter-filières, à mutualiser leurs investissements pour un développement cohérent ;
- La mise en commun de compétences techniques pour favoriser la recherche et le développement collaboratifs, propices à l'amélioration de la compétitivité collective ;
- L'établissement d'outils collaboratifs à vocation non technologique (logistique, achats, informatique, etc.) soutenus par un business plan dédié ;
- L'intégration de plates-formes technologiques mutualisées, de démonstrateurs, ou de plates-formes d'accélérations pour l'industrie du futur, pourvu qu'ils prouvent un modèle économique viable et un plan d'affaires spécifique.
Quels types de structures sont éligibles au dispositif France 2030 - Accompagnement et transformation des filières - PACA ?
- Une entreprise, qu'il s'agisse d'une PME, d'une ETI ou d'une Grande Entreprise
- Une structure assurant la fédération de plusieurs entreprises
- Un organisme ou établissement de recherche
- Une entité représentative des entreprises de la filière, comme :
- Une fédération professionnelle
- Un Groupement d'Intérêt Économique (GIE)
- Un cluster
- Un pôle de compétitivité
- Une association
Le soutien du dispositif vise à encourager la collaboration et l'innovation à travers la subvention de projets d'envergure au sein de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Quelles sont les conditions requises pour bénéficier de l'appel à projets France 2030 en PACA ?
- Avoir un modèle économique viable à long terme (au moins 3 ans), permettant en particulier de garantir le remboursement des avances récupérables et d'établir une autonomie face aux financements publics à moyen terme (entre 3 et 5 ans).
- Justifier d'un autofinancement minimum de 30 %, composé de ressources privées (fonds propres ou quasi-fonds propres), tout au long de la durée du projet et présenter un plan de financement stable pour la période concernée.
- Présenter un budget prévisionnel avec des dépenses éligibles dépassant le seuil de 400 000 euros.
Ces critères sont essentiels pour l'obtention de la subvention et doivent être rigoureusement respectés par les candidats désireux de bénéficier de ce soutien.