Subvention pour l'innovation des artisans du Grand Est

L'objectif de l'Appel à manifestation d'intérêt "Artisanat de demain" est double :

• Accompagner les entreprises artisanales de la Région Grand Est dans l'amélioration de leurs performances par la modernisation des outils de production.
• Encourager l'intégration de nouvelles technologies afin de renforcer la compétitivité de ces entreprises dans un marché en constante évolution.

Le dispositif Appel à manifestation d'intérêt "Artisanat de demain" propose différents niveaux de financement pour soutenir les projets dans le secteur de l'artisanat :

• Subvention pour l'aide à l'investissement matériel : peut couvrir jusqu'à 20 % du coût total du projet (30 % en zonage AFR), avec un plafond fixé à 40 000 €.
• Subvention offerte sous forme de prime à la conversion des fours de boulangerie : plafonnée à 8 000 €.
• Subvention pour l'aide au fonctionnement : représente jusqu'à 50 % des dépenses éligibles, avec un maximum de 5 000 €.

Ce dispositif est octroyé conformément au régime européen d'exemption par catégorie "de minimis", qui stipule que le montant total des aides publiques ne doit pas dépasser 200 000 € sur une période de trois exercices fiscaux consécutifs pour une même entreprise.

Dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt "Artisanat de demain", différentes opérations sont éligibles pour un financement. Parmi elles, on retrouve :

• La modernisation des outils de production et l'intégration de nouvelles technologies ou méthodes de production. Ces améliorations doivent avoir un impact significatif sur la productivité, la qualité de la production, ou encore un impact environnemental positif. Ceci inclut, par exemple, l'automatisation et l'acquisition d'outils de gestion, notamment pour la production, constituant ainsi une aide substantielle à l'investissement.
• Le remplacement ou la mise au rebut d’un four de boulangerie de plus de 15 ans, par un équipement plus respectueux de l’environnement. Les options envisageables comprennent :
  • L'adoption d'une technologie électricité ou d'autres technologies réduisant l'utilisation de ressources fossiles telles que le solaire, le bois, la biomasse, les pellets, ou la biénergie électricité/gaz.
  • La présence d'un système de régulation des températures.
  • La présence d'un système de délestage de puissance.
  • L'installation de technologies à étages compartimentés.
• La certification et la demande d'aide pour le conseil, constituant une aide en fonctionnement pour les artisans.

Ces mesures permettent aux artisans de se positionner à l'avant-garde de leur secteur, en modernisant leur activité et en répondant aux enjeux économiques et écologiques actuels.

Dans le cadre de son soutien aux entreprises artisanales, la région Grand Est a mis en place le dispositif "Appel à manifestation d'intérêt 'Artisanat de demain'". Ce programme a pour but d'encourager l'innovation et le développement au sein des entreprises régionales. Pour être éligibles à cette subvention, les entreprises doivent répondre à plusieurs critères :

• Être immatriculées au répertoire des métiers, indépendamment de leur statut juridique.
• Avoir leur siège social ou un établissement situé dans la région Grand Est.
• Être à jour de leurs contributions et obligations sociales et fiscales.
• Présenter une situation financière saine et également être à jour dans leurs comptes.
• Disposer d'au moins un exercice fiscal clos de 12 mois à la date de dépôt du formulaire de candidature, sauf pour les entreprises récemment reprises ou celles ayant ouvert un nouvel établissement secondaire.

Sont exclues de ce dispositif les entreprises sous le régime micro social.