Lorsque les entreprises rencontrent des difficultés, il est crucial d’intervenir rapidement pour sauvegarder les emplois et l’outil industriel. C’est dans ce contexte que s’inscrit l’aide à la reprise d’entreprises en difficulté. Cette aide vise à faciliter la réalisation de plans de financement global de reprise en procédure collective.
L’objet de l’aide à la reprise d’entreprises en difficulté
L’objectif principal de cette aide est de sauvegarder les emplois et l’outil industriel. En effet, lorsqu’une entreprise est en difficulté, les emplois sont menacés et l’outil industriel peut être compromis. L’aide à la reprise d’entreprises en difficulté intervient donc pour préserver ces deux éléments essentiels.
Le montant de l’aide à la reprise d’entreprises en difficulté
L’aide à la reprise d’entreprises en difficulté se présente sous forme de subvention. Le montant de cette subvention peut atteindre 3 000 € maximum par emploi repris, dans la limite de 57 000 €. Ce montant peut donc varier en fonction du nombre d’emplois repris.
Les conditions d’éligibilité à l’aide à la reprise d’entreprises en difficulté
Pour être éligible à cette aide, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Le projet de reprise doit concerner une entreprise dont l’activité est située sur le territoire de la Communauté de Communes Ardennes Rives de Meuse.
- Le projet de reprise doit être validé par un Tribunal de Commerce dans le cadre d’une procédure collective.
- Le projet de reprise doit permettre de sauvegarder entre 10 et 19 emplois. Pour toute reprise concernant un nombre d’emplois supérieur, l’aide régionale pourra s’appliquer.
Les opérations éligibles à l’aide à la reprise d’entreprises en difficulté
Les opérations éligibles à cette aide sont les projets de reprise d’entreprises en difficulté. Ces projets doivent répondre à plusieurs critères :
- Ils doivent concerner des entreprises dont l’activité est située sur le territoire de la Communauté de Communes Ardennes Rives de Meuse.
- Ils doivent être validés par un Tribunal de Commerce dans le cadre d’une procédure collective.
- Ils doivent permettre de sauvegarder entre 10 et 19 emplois. Pour toute reprise concernant un nombre d’emplois supérieur, l’aide régionale pourra s’appliquer.
En somme, l’aide à la reprise d’entreprises en difficulté est un dispositif essentiel pour préserver les emplois et l’outil industriel. Elle offre un soutien financier aux projets de reprise d’entreprises en difficulté, facilitant ainsi leur réalisation. Cependant, pour en bénéficier, il est nécessaire de remplir certaines conditions et de mener des opérations éligibles.
Questions-réponses : Aide à la reprise d'entreprises en difficulté
Les points essentiels du dispositif « Aide à la reprise d’entreprises en difficulté » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'aide à la reprise d'entreprises en difficulté ?
L’objectif de l’aide à la reprise d’entreprises en difficulté est de participer au plan de financement global lors de procédures de reprise d’entreprises en difficulté. Cette aide vise à :
- Sauvegarder les emplois existants
- Préserver l’outil industriel
- Faciliter la réalisation de la reprise dans le cadre d’une procédure collective
Quel est le montant de l'aide à la reprise d'entreprises en difficulté ?
Le montant de l’aide à la reprise d’entreprises en difficulté s’élève à 3 000 € maximum par emploi repris. Cette subvention est plafonnée à 57 000 € par entreprise.
Quels projets sont éligibles à l'aide à la reprise d'entreprises d'Ardennes Rives de Meuse ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide sont :
- Les projets de reprise d’entreprises situées sur le territoire de la Communauté de Communes Ardennes Rives de Meuse
- Les reprises validées par un Tribunal de Commerce dans le cadre d’une procédure collective
- Les projets permettant de sauvegarder entre 10 et 19 emplois
Pour les reprises concernant plus de 19 emplois, l’aide régionale peut s’appliquer.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'aide à la reprise d'entreprises en difficulté ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à la reprise d’entreprises en difficulté sont :
- Les PME du secteur industriel
- Les PME fournissant des services à l’industrie
- Les PME de tout secteur présentant un intérêt économique ou pour l’emploi au niveau local
