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**Aide au développement des PME : Stimuler la croissance grâce aux fonds publics**

L'Aide au développement des PME est un dispositif de subvention conçu pour soutenir les PME dans leur phase de croissance. En encourageant les investissements et en fournissant des ressources stables pour le financement des projets, cette aide vise à maintenir et créer des emplois sur le territoire. Découvrez comment ces aides peuvent être un tremplin pour le développement de votre entreprise.

27/6/2023
Aide au développement des PME
Aide au développement des PME

Objectif : Accompagner le développement des entreprises

L'aide au développement des PME a pour objectif principal d'accompagner les entreprises implantées sur le territoire dans leur processus de croissance. Elle vise à :

  • Encourager les investissements de croissance
  • Aider les PME à franchir une étape cruciale de leur développement
  • Répondre à leur besoin de ressources stables pour le financement de leurs projets d’investissements
  • Maintenir des emplois
  • Créer des emplois

Montant : Une subvention pour stimuler l'investissement

La subvention offerte dans le cadre de ce dispositif représente 10 % des dépenses éligibles. Cela signifie que les entreprises peuvent bénéficier d'un soutien financier significatif pour leurs projets d'investissement.

Conditions : Des critères précis pour l'éligibilité

Pour être éligible à cette aide, le projet d'une entreprise doit répondre à certaines conditions. Pour les entreprises de service, le montant minimum d’investissement éligible est de 20 K€ HT, avec un maximum de 50 K€ HT. Cela signifie qu'une entreprise de service peut recevoir une subvention maximale de 5 000 €.

Pour une entreprise industrielle ou du BTP, le montant minimum d’investissement éligible est de 50 K€ HT avec un maximum de 200 K€ HT. Dans ce cas, la subvention maximale est de 20 000 €.

Opérations éligibles : Investir dans le neuf

Les dépenses éligibles pour cette aide sont celles liées au coût des investissements productifs neufs. Cela exclut le financement par crédit bail et les dispositifs assimilés. De plus, certaines dépenses ne sont pas éligibles, notamment :

  • Le matériel d'occasion
  • Les véhicules utilitaires

Un soutien précieux pour les PME

L'aide au développement des PME est un outil précieux pour les entreprises qui cherchent à franchir une étape cruciale de leur développement. Elle offre un soutien financier significatif qui peut aider à stimuler l'investissement, maintenir et créer des emplois, et favoriser la croissance économique.

En respectant les conditions d'éligibilité et en investissant dans des opérations éligibles, les PME peuvent bénéficier de cette aide pour réaliser leurs projets d'investissement et contribuer à la dynamique économique du territoire.

En somme, l'aide au développement des PME est un dispositif essentiel pour soutenir la croissance des entreprises et stimuler l'économie. Elle offre un soutien financier précieux pour les entreprises prêtes à franchir une étape cruciale de leur développement, tout en contribuant à la création et au maintien des emplois.

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide au développement des PME".

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FAQ

Points essentiels sur le dispositif Aide au développement des PME

A quoi sert le dispositif Aide au développement des PME ?

  • Accompagner le développement des entreprises implantées sur le territoire
  • Encourager les investissements de croissance
  • Aider les PME à franchir une étape cruciale de leur développement en répondant à leur besoin de ressources stables pour le financement de leurs projets d’investissements
  • Maintenir des emplois
  • Créer des emplois

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide au développement des PME ?

  • Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide au développement des PME ?

  • Dépenses liées au coût des investissements productifs neufs (hors financement par crédit bail et dispositifs assimilés)
  • Ne sont pas éligibles :
  • Matériel d'occasion
  • Véhicules utilitaires

Qui peut bénéficier du dispositif Aide au développement des PME ?

  • PME de plus de 10 salariés :
  • Justifiant d’au moins une année d’activité
  • Inscrites au RCS/RM
  • Ne répondant pas à la définition européenne de l’entreprise en difficulté
  • À jour de ses obligations sociales et fiscales
  • Appartenant aux secteurs de l’industrie, du BTP et des services
  • Dont le siège social est implanté sur le territoire de la Communauté de Communes
  • Dont le projet d’investissement se situe entre 20 K€ et 50 K€ pour une entreprise de service et entre 50 K€ et 200 K€ pour une entreprise industrielle et du BTP
  • Ne sont pas éligibles :
  • Professions réglementées
  • Activités financières et immobilières
  • Organismes de formation
  • Secteur de la pêche et de l’aquaculture
  • Transport routier de marchandises
  • Commerce et négoce
  • Secteur primaire forestier

Le projet devra présenter :

un montant minimum d’investissement éligible de 20 K€ HT, avec un maximum de 50 K€ HT pour les entreprises de service soit une subvention maximale de 5 000 € ;un montant minimum d’investissement éligible de 50 K€ HT avec un maximum de 200 K€ HT pour une entreprise industrielle ou du BTP soit une subvention maximale de 20 000 €.

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