Sources et ressources utiles
Financeurs
Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide au développement des PME artisanales et de services sans point de vente en/ou hors agglomération".
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Cette aide vise à soutenir les petites entreprises de l'artisanat et des services dans leur installation ou leur développement dans un local sans point de vente en/ou hors agglomération. Elle permet de favoriser leur croissance et leur pérennité en leur offrant un soutien financier et des conseils adaptés.
Aider les petites entreprises de l’artisanat et des services à s’installer ou se développer dans un local sans point de vente en/ou hors agglomération.
La subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, est comprise entre 400 et 5 000 €. Cette aide est non cumulable avec l'aide individuelle de la Communauté de communes Porte de DrômArdèche commerce avec vitrine en centre-ville. Ce dispositif respecte le régime européen d'exemption par catégorie "de minimis", qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Les investissements éligibles sont :
Les bénéficiaires éligibles sont les entreprises :