Créé le  
2023-11-05 15:37
Mis à jour le  
2023-11-29 2:32
Editeur
Fonds-publics.fr
Auteur
Clément Marquez
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Cette aide vise à soutenir les petites entreprises de l'artisanat et des services dans leur installation ou leur développement dans un local sans point de vente en/ou hors agglomération. Elle permet de favoriser leur croissance et leur pérennité en leur offrant un soutien financier et des conseils adaptés.

26/9/2023
Aide au développement des PME artisanales et de services sans point de vente en/ou hors agglomération
Aide au développement des PME artisanales et de services sans point de vente en/ou hors agglomération

Sources et ressources utiles

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide au développement des PME artisanales et de services sans point de vente en/ou hors agglomération".

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FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide au développement des PME artisanales et de services sans point de vente en/ou hors agglomération

A quoi sert le dispositif Aide au développement des PME artisanales et de services sans point de vente en/ou hors agglomération ?

Aider les petites entreprises de l’artisanat et des services à s’installer ou se développer dans un local sans point de vente en/ou hors agglomération.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide au développement des PME artisanales et de services sans point de vente en/ou hors agglomération ?

La subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, est comprise entre 400 et 5 000 €. Cette aide est non cumulable avec l'aide individuelle de la Communauté de communes Porte de DrômArdèche commerce avec vitrine en centre-ville. Ce dispositif respecte le régime européen d'exemption par catégorie "de minimis", qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide au développement des PME artisanales et de services sans point de vente en/ou hors agglomération ?

Les investissements éligibles sont :

Qui peut bénéficier du dispositif Aide au développement des PME artisanales et de services sans point de vente en/ou hors agglomération ?

Les bénéficiaires éligibles sont les entreprises :

Bloom Toulouse - avocats, conseils financiers et CPI

Bloom Toulouse - avocats, conseils financiers et CPI

19 Rue Job, 31000 Toulouse, France

Phone:

+33787876083

Rating:

★★★★★

Hours:

09:00-18:00 (Mon-Fri)

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