Montant de l'aide : une subvention adaptée au projet
Le montant de la subvention accordée dans le cadre de l'aide au développement des grandes entreprises sera défini en fonction du projet présenté par l'entreprise. Il est important de noter que les entreprises ne peuvent bénéficier d'aides directes fondées sur d'autres cadres d'intervention de la Communauté d'agglomération du Boulonnais pour la durée pendant laquelle elles bénéficient de ce dispositif.
Conditions d'éligibilité : des critères précis pour les entreprises
Pour être éligible à l'aide au développement des grandes entreprises, l'entreprise doit respecter plusieurs conditions :
- Être à jour de ses obligations fiscales et sociales ;
- Ne pas répondre à la définition européenne de l'entreprise en difficulté ;
- Ne doit pas avoir procédé à des licenciements économiques dans les 12 mois précédant la demande ;
- Maintenir les investissements et les emplois sur le territoire pendant au moins 5 ans.
De plus, le montant du programme d'investissement doit répondre à certaines exigences :
- Être supérieur à 2 M € ;
- Et/ou être fortement créateur d'emplois : + 100 ETP (équivalents temps plein) minimum.
Opérations éligibles : des projets stratégiques pour l'entreprise
Les projets éligibles à l'aide au développement des grandes entreprises doivent s'inscrire dans une stratégie globale de développement et permettre à l'entreprise de passer un cap. Voici quelques exemples d'opérations éligibles :
Création d'un nouvel établissement pour une nouvelle activité
L'aide peut soutenir la création d'un nouvel établissement sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Boulonnais, permettant à l'entreprise de développer une nouvelle activité et ainsi renforcer sa présence sur le marché.
Développement d'un nouveau produit
Le financement peut être accordé pour soutenir le développement d'un nouveau produit, contribuant à l'innovation et à la diversification de l'offre de l'entreprise.
Acquisition de nouveaux marchés
L'aide peut également être attribuée pour accompagner l'entreprise dans l'acquisition de nouveaux marchés, en France ou à l'international, favorisant ainsi son expansion et sa croissance.
Croissance à l'international
Enfin, l'aide au développement des grandes entreprises peut soutenir les projets de croissance à l'international, permettant à l'entreprise de renforcer sa présence sur les marchés étrangers et d'accroître sa compétitivité.
En résumé : une aide pour soutenir les projets stratégiques des grandes entreprises
L'aide au développement des grandes entreprises proposée par la Communauté d'agglomération du Boulonnais est un dispositif de soutien financier adapté aux projets stratégiques des entreprises. Elle vise à faciliter la prise de décision d'investissement sur le territoire et à accompagner les entreprises dans leur développement et leur évolution économique. Les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles sont précises, garantissant ainsi un soutien ciblé et efficace pour les entreprises concernées.
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