Montant de l'aide
Les entreprises éligibles peuvent bénéficier d'une subvention de 3 000 € maximum par emploi en CDI créé, dans la limite des plafonds règlementaires. Cette aide est accordée en complément de celle du Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté et dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis". Ce régime limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à cette aide, l'entreprise doit respecter plusieurs conditions :
- Être à jour de ses obligations fiscales, sociales et environnementales ;
- Justifier de l'embauche et/ou de la localisation de nouveaux salariés au sein d'un siège social ou d'un établissement nouvellement implanté sur le périmètre Nevers Agglomération. Il s'agira strictement de sociétés nouvelles en création ou d'entreprises existantes en provenance extérieure à la région Bourgogne Franche-Comté.
Les investissements doivent s'inscrire dans un programme global de développement (sur 3 ans) correspondant à une expansion significative de l'activité de l'entreprise.
Le projet devra :
- Être réalisé sur un parc d'activités économiques communautaires ;
- Garantir à minima le maintien des emplois et concourir à la création d'emplois nouveaux (sur 3 ans) ;
- Favoriser l'acquisition de nouvelles compétences et savoir-faire au sein de l'entreprise, de réponse à de nouveaux marchés ;
- Offrir aux entreprises présentes localement la possibilité de candidater aux marchés lancés par l'entreprise (travaux immobiliers, équipement, sous-traitance, etc.) ;
- Justifier d'un caractère innovant du projet, le cas échéant, par sa validation auprès des structures en charge de l'innovation en région Bourgogne Franche-Comté.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles à cette aide concernent les projets d'implantation (siège social ou établissement) sur l'une des communes membres de Nevers Agglomération, avec créations d'emplois en CDI, pour des projets de création et de développement.
Les investissements prioritaires sont ceux qui :
- Sont implantés sur les parcs d'activités économiques ;
- Sont innovants et inclus dans une démarche de recherche & développement ;
- Sont particulièrement générateurs d'emplois.
Certaines opérations sont toutefois inéligibles :
- L'embauche des actionnaires de la société demanderesse, des salariés membres de la famille directe des dirigeants ;
- Le poste du créateur de l'entreprise ;
- L'embauche des salariés issus d'une société appartenant au même groupe que la société demanderesse.
Importance de l'aide à la création d'emplois nouveaux
L'aide à la création d'emplois nouveaux est un dispositif essentiel pour soutenir le développement économique de la région Bourgogne Franche-Comté. En encourageant l'implantation et l'expansion des entreprises sur le territoire de Nevers Agglomération, cette aide contribue à la création d'emplois durables et à la dynamisation du tissu économique local.
De plus, en favorisant l'acquisition de nouvelles compétences et savoir-faire au sein des entreprises, cette aide permet de répondre aux besoins des marchés et d'encourager l'innovation. Elle offre également aux entreprises locales la possibilité de candidater aux marchés lancés par les entreprises bénéficiaires, favorisant ainsi les synergies entre les acteurs économiques de la région.
Enfin, en soutenant les projets innovants et générateurs d'emplois, l'aide à la création d'emplois nouveaux participe à l'attractivité du territoire et à la compétitivité des entreprises de la région Bourgogne Franche-Comté.
En résumé
L'aide à la création d'emplois nouveaux est un dispositif d'intervention complémentaire aux aides du Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté, visant à soutenir les entreprises dans leur processus de création d'emplois en CDI et leur implantation sur le territoire de Nevers Agglomération. Les entreprises éligibles peuvent bénéficier d'une subvention de 3 000 € maximum par emploi en CDI créé, dans la limite des plafonds règlementaires. Pour être éligible, l'entreprise doit respecter plusieurs conditions et s'inscrire dans un programme global de développement sur 3 ans. Les investissements prioritaires sont ceux qui sont implantés sur les parcs d'activités économiques, innovants et particulièrement générateurs d'emplois.
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