Objectif : favoriser les investissements des TPE
L'aide à l'investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire a pour principal objectif de favoriser les investissements des TPE. En effet, ces entreprises, souvent confrontées à des difficultés financières, peuvent rencontrer des obstacles pour réaliser des investissements immobiliers. Cette aide vise donc à soutenir leur développement et à encourager la création d'emplois sur le territoire de la Communauté de Communes Castillon-Pujols.
Montant de l'aide : une subvention représentant 5 % du montant HT des dépenses
La subvention accordée dans le cadre de cette aide représente 5 % du montant HT des dépenses liées à l'investissement immobilier. Toutefois, il est important de noter que la dépense est plafonnée à 50 000 € HT. Ainsi, le montant maximal de l'aide s'élève à 2 500 €.
Conditions d'éligibilité : engagement à augmenter l'effectif
Pour bénéficier de cette aide, l'entreprise doit s'engager à augmenter son effectif d'une personne ou plus dans un délai de 3 ans à compter de la demande d'aide auprès de la Communauté de Communes Castillon-Pujols. Cet engagement permet de garantir que l'investissement immobilier contribuera effectivement à la création d'emplois et au développement économique local.
Opérations éligibles : acquisition, réhabilitation, extension ou construction de locaux
Les dépenses éligibles à cette aide concernent principalement l'acquisition, la réhabilitation, l'extension ou la construction de locaux commerciaux, industriels ou tertiaires. Plus précisément, les opérations éligibles sont les suivantes :
- Travaux réalisés par une entreprise tiers couverte par une assurance décennale ;
- Honoraires liés à ces travaux (maîtrise d'œuvre, étude de sols, BET fluides, BET structures, etc.).
Il est important de noter que certaines dépenses ne sont pas éligibles à cette aide. En effet, les simples travaux de réparation ou de rénovation partielle, les travaux de reconstruction après sinistre, ainsi que les constructions accolées ou situées à proximité immédiate de l'habitation principale de l'entrepreneur ne sont pas pris en compte.
Exemple d'investissement éligible
Pour illustrer les conditions d'éligibilité et les opérations concernées par cette aide, prenons l'exemple d'une TPE souhaitant investir dans la réhabilitation d'un local industriel. L'entreprise fait appel à un architecte pour la maîtrise d'œuvre et à une entreprise de travaux publics pour réaliser les travaux. Le coût total de l'opération s'élève à 40 000 € HT.
Dans ce cas, l'entreprise peut bénéficier d'une subvention de 5 % du montant HT des dépenses, soit 2 000 €. Pour cela, elle doit s'engager à augmenter son effectif d'au moins une personne dans les 3 ans suivant la demande d'aide.
En résumé
L'aide à l'investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire proposée par la Communauté de Communes Castillon-Pujols est un dispositif de soutien aux TPE souhaitant investir dans l'acquisition, la réhabilitation, l'extension ou la construction de locaux. Cette subvention, représentant 5 % du montant HT des dépenses plafonnées à 50 000 € HT, est soumise à certaines conditions, notamment l'engagement à augmenter l'effectif de l'entreprise.
Les opérations éligibles concernent principalement les travaux réalisés par une entreprise tiers couverte par une assurance décennale et les honoraires liés à ces travaux. En revanche, les simples travaux de réparation ou de rénovation partielle, les travaux de reconstruction après sinistre et les constructions accolées ou situées à proximité immédiate de l'habitation principale de l'entrepreneur ne sont pas éligibles.
Enfin, il est important de souligner que cette aide vise à soutenir le développement économique local et la création d'emplois sur le territoire de la Communauté de Communes Castillon-Pujols.
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