Objet de l'aide
L'objectif principal de cette aide est d'accompagner les entreprises industrielles dans leurs efforts de développement et de modernisation. Elle vise à :
- Favoriser l'installation durable d'entreprises en les accompagnant dans leurs investissements immobiliers ;
- Soutenir et favoriser la création d'emplois locaux.
Montant de l'aide
Le montant de l'aide varie en fonction de la taille de l'entreprise et du nombre d'emplois créés. Voici les montants accordés :
- TPE et petites entreprises : subvention représentant 20 % des dépenses éligibles dans la limite de 10 000 € par emploi créé pour les 3 premiers emplois et de 5 000 € pour les emplois suivants créés dans les 3 ans ;
- Moyennes entreprises : subvention représentant 10 % des dépenses éligibles dans la limite de 5 000 € par emploi créé dans les 3 ans.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à cette aide, l'entreprise devra investir :
- Au moins 50 000 € HT dans le cadre d'une TPE ;
- Au moins 300 000 € HT dans le cadre d'une petite entreprise ;
- Au moins 500 000 € HT dans le cadre d'une moyenne entreprise.
Opérations éligibles
Les projets d'investissement immobilier éligibles à cette aide doivent être créateurs de valeur et d'emploi pour le territoire. Voici les opérations éligibles :
- Création, l'extension ou la reconfiguration de sites de production industriels ;
- Aménagements liés à la mise en œuvre de nouveaux procédés de production et/ou de nouveaux produits/services.
Il est important de noter que les projets de simple relocalisation d'entreprise, et donc d'activités, sur la même commune ou entre deux communes du territoire de Loire Forez agglomération ne sont pas éligibles à cette aide.
Avantages de l'aide à l'investissement immobilier des entreprises du secteur industriel et à la création d'emploi sur le territoire
Cette aide présente plusieurs avantages pour les entreprises du secteur industriel :
- Soutien financier : L'aide permet de financer une partie des dépenses éligibles liées à l'investissement immobilier, ce qui peut faciliter la réalisation du projet.
- Accompagnement dans le développement : L'aide vise à soutenir les entreprises dans leurs efforts de développement et de modernisation, ce qui peut contribuer à améliorer leur compétitivité.
- Création d'emplois locaux : En favorisant l'installation durable d'entreprises et la création d'emplois locaux, cette aide participe au dynamisme économique du territoire.
Exemple de projet éligible
Une entreprise du secteur industriel souhaite investir dans la création d'un nouveau site de production. Ce projet prévoit la création de 5 emplois dans les 3 ans. L'entreprise est une petite entreprise et doit donc investir au moins 300 000 € HT pour être éligible à l'aide.
Le montant de l'aide accordée sera de :
- 20 % des dépenses éligibles dans la limite de 10 000 € par emploi créé pour les 3 premiers emplois, soit 30 000 € ;
- 20 % des dépenses éligibles dans la limite de 5 000 € pour les 2 emplois suivants, soit 10 000 €.
L'aide totale accordée à l'entreprise sera donc de 40 000 €.
En résumé
L'aide à l'investissement immobilier des entreprises du secteur industriel et à la création d'emploi sur le territoire est un dispositif d'accompagnement destiné à soutenir les entreprises industrielles dans leurs efforts de développement et de modernisation. Elle vise également à favoriser l'installation durable d'entreprises en les accompagnant dans leurs investissements immobiliers et à soutenir la création d'emplois locaux. Les montants accordés varient en fonction de la taille de l'entreprise et du nombre d'emplois créés, et certaines conditions d'éligibilité doivent être respectées.
Questions-réponses : Aide à l’investissement immobilier des entreprises du secteur industriel et à la création d’emploi sur le territoire
Les points essentiels du dispositif « Aide à l’investissement immobilier des entreprises du secteur industriel et à la création d’emploi sur le territoire » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quels sont les objectifs de l'aide à l'investissement immobilier industriel ?
L’objectif de l’aide à l’investissement immobilier des entreprises industrielles est triple :
- Accompagner les entreprises industrielles dans leurs efforts de développement et de modernisation
- Favoriser l’installation durable d’entreprises en les soutenant dans leurs investissements immobiliers
- Encourager la création d’emplois locaux
Quel est le montant de l'aide à l'investissement immobilier industriel ?
Le montant de l’aide à l’investissement immobilier des entreprises du secteur industriel varie selon la taille de l’entreprise :
- Pour les TPE et petites entreprises : La subvention représente 20% des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 € par emploi créé pour les 3 premiers emplois et 5 000 € pour les emplois suivants créés dans les 3 ans.
- Pour les moyennes entreprises : La subvention s’élève à 10% des dépenses éligibles, limitée à 5 000 € par emploi créé dans les 3 ans.
Quels projets sont éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise de Loire Forez ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide sont :
- La création, l’extension ou la reconfiguration de sites de production industriels
- Les aménagements liés à la mise en œuvre de nouveaux procédés de production
- Les aménagements liés à la mise en œuvre de nouveaux produits ou services
Les projets d’investissement immobilier doivent créer de la valeur et des emplois pour le territoire.
Note : La simple relocalisation d’une entreprise ou d’activités au sein de la même commune ou entre deux communes du territoire de Loire Forez agglomération n’est pas éligible à cette aide.
Qui peut bénéficier de l'aide à l'investissement immobilier industriel ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à l’investissement immobilier des entreprises du secteur industriel et à la création d’emploi sur le territoire sont celles du secteur de production industriel. Elles doivent assurer directement la maîtrise des investissements et l’exploitation du bâtiment, et compter moins de 250 salariés.
Ne sont pas éligibles :
- Les entreprises de l’industrie agroalimentaire, de la filière bois et les industries extractives
- Les SCI, SARL et SAS immobilières, sauf si elles sont détenues intégralement par l’entreprise d’exploitation
Quelles sont les conditions d'éligibilité à l'aide immobilière pour l'industrie ?
Les conditions pour bénéficier de l’aide à l’investissement immobilier des entreprises du secteur industriel varient selon la taille de l’entreprise :
- Les TPE doivent investir au minimum 50 000 € HT
- Les petites entreprises doivent investir au minimum 300 000 € HT
- Les moyennes entreprises doivent investir au minimum 500 000 € HT
