L'essentiel : Prêt Croissance Communauté de Communes de St Méen Montauban
Quels sont les objectifs du Prêt Croissance de la Communauté de Communes de St Méen Montauban ?
L’objectif du Prêt Croissance de la Communauté de Communes de St Méen Montauban est de soutenir le développement des entreprises locales. Ce dispositif vise à améliorer le taux de couverture de l’emploi sur le territoire en ciblant particulièrement les entreprises qui recrutent localement.
Quel est le montant du soutien économique proposé par l'intercommunalité de St Méen Montauban ?
Le Prêt Croissance de la Communauté de Communes de St Méen Montauban est un prêt à taux zéro sans garantie ou une avance remboursable. Son montant varie entre 5 000 € et 30 000 €.
Pour les projets d’investissements, le montant est plafonné aux capitaux propres de l’entreprise.
Quelles sont les opérations éligibles à cette aide financière locale ?
Les opérations éligibles au Prêt Croissance de la Communauté de Communes de St Méen Montauban concernent les projets de croissance incluant :
- La création d’emplois
- Et/ou la réalisation d’un programme d’investissements matériels/immatériels
- Et/ou l’amélioration des locaux
Ces projets doivent permettre un accroissement significatif, une diversification ou une modernisation de l’activité.
Le prêt doit obligatoirement être couplé à un concours bancaire ou financier pour les projets d’investissements. Il sera mobilisé à partir de 5 000 € par emploi et/ou 25% des dépenses d’investissements (minimum de 20 000 € d’investissements nécessaire).
Qui peut bénéficier de ce dispositif de financement proposé par la CC St Méen Montauban ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Prêt Croissance Communauté de Communes de St Méen Montauban sont :
- Celles comptant moins de 10 salariés
- Ayant au minimum deux années d’activité
- Inscrites au répertoire des métiers, au registre du commerce ou à l’URSSAF
Sont exclus du dispositif :
- Les professions libérales
- Les associations
- Les entreprises du secteur public
Comprendre le Prêt Croissance de la Communauté de Communes de St Méen Montauban
Le Prêt Croissance de la Communauté de Communes de St Méen Montauban est un dispositif financier destiné aux petites entreprises locales souhaitant développer leur activité. Il s’agit d’un prêt à taux zéro sans garantie ou d’une avance remboursable qui vise à soutenir les projets créateurs d’emplois et les investissements.
Ce dispositif s’inscrit dans une politique territoriale de développement économique. La Communauté de Communes cherche à dynamiser son tissu entrepreneurial en accompagnant financièrement les entreprises qui contribuent à l’économie locale.
Les caractéristiques du Prêt Croissance
Le Prêt Croissance se distingue par plusieurs caractéristiques avantageuses pour les entreprises :
- Un montant compris entre 5 000 € et 30 000 €
- Un taux d’intérêt de 0% (prêt à taux zéro)
- Aucune garantie demandée
- Un plafonnement au montant des capitaux propres pour les projets d’investissements
Cette aide financière est conçue pour alléger la charge des entreprises lors de leurs phases de développement. L’absence de taux d’intérêt et de garantie représente un avantage considérable par rapport aux prêts bancaires classiques.
Entreprises éligibles au Prêt Croissance St Méen Montauban
Le dispositif cible spécifiquement les petites structures implantées sur le territoire de la Communauté de Communes. Pour bénéficier du Prêt Croissance, les entreprises doivent répondre à plusieurs critères.
Critères d’éligibilité des entreprises
Pour prétendre au Prêt Croissance, l’entreprise doit :
- Employer moins de 10 salariés
- Justifier d’au minimum deux années d’activité
- Être inscrite au répertoire des métiers, au registre du commerce ou à l’URSSAF
- Être implantée sur le territoire de la Communauté de Communes de St Méen Montauban
Ces critères visent à soutenir les TPE (Très Petites Entreprises) déjà établies et ayant prouvé leur viabilité économique. La condition des deux années d’activité minimum permet d’écarter les entreprises en phase de création, qui relèvent d’autres dispositifs d’aide.
Secteurs d’activité exclus du dispositif
Certaines catégories d’activités ne peuvent pas bénéficier du Prêt Croissance :
- Les professions libérales
- Les associations
- Les entreprises du secteur public
Ces exclusions s’expliquent par la volonté de cibler les entreprises commerciales, artisanales et industrielles qui constituent le cœur du tissu économique local et qui ont le plus fort potentiel de création d’emplois.
Projets finançables par le Prêt Croissance
Le Prêt Croissance de la Communauté de Communes de St Méen Montauban finance exclusivement les projets de développement qui contribuent à la dynamique économique du territoire.
| Type de projet | Conditions | Montant du prêt |
|---|---|---|
| Création d’emploi(s) | Recrutement local | Minimum 5 000 € par emploi créé |
| Investissements matériels | Minimum 20 000 € d’investissement | 25% des dépenses d’investissement |
| Modernisation des locaux | Amélioration significative | 25% des dépenses engagées |
| Diversification d’activité | Développement d’une nouvelle offre | 25% des dépenses du projet |
Les types de projets soutenus par le Prêt Croissance
Le dispositif finance deux grandes catégories de projets de développement :
- La création d’emplois : recrutement de nouveaux collaborateurs pour répondre à une hausse d’activité
- Les programmes d’investissement : acquisition de matériel, rénovation de locaux, développement de nouveaux services
Ces projets doivent démontrer leur impact positif sur le développement de l’entreprise. Ils doivent permettre un accroissement significatif de l’activité, une diversification de l’offre ou une modernisation des moyens de production.
Conditions d’attribution du Prêt Croissance St Méen Montauban
L’obtention du Prêt Croissance est soumise à plusieurs conditions qui garantissent l’effet levier du dispositif et son impact sur l’économie locale.
Le couplage obligatoire avec d’autres financements
Pour les projets d’investissement, le Prêt Croissance doit obligatoirement être couplé à :
- Un concours bancaire (prêt classique auprès d’une banque)
- Ou un autre concours financier (crédit-bail, financement participatif, etc.)
Cette exigence vise à s’assurer que le projet bénéficie d’un financement solide et que l’entreprise a convaincu d’autres partenaires financiers de sa viabilité. Le Prêt Croissance vient ainsi compléter un plan de financement plus global.
Les seuils d’intervention du Prêt Croissance
Le montant du Prêt Croissance est calculé selon des règles précises :
- Pour les projets de création d’emploi : minimum 5 000 € par emploi créé
- Pour les projets d’investissement : 25% des dépenses d’investissement
Un seuil minimum de 20 000 € d’investissement est requis pour bénéficier du prêt dans le cadre d’un projet d’investissement. Cette règle permet de cibler les projets d’une certaine envergure, susceptibles d’avoir un impact réel sur le développement de l’entreprise.
Procédure de demande du Prêt Croissance
Pour obtenir le Prêt Croissance de la Communauté de Communes de St Méen Montauban, les entreprises doivent suivre une démarche structurée qui permet d’évaluer leur projet.
Constitution du dossier de demande
Le dossier de demande doit comporter plusieurs éléments permettant d’apprécier la situation de l’entreprise et la pertinence du projet :
- Présentation de l’entreprise (historique, activité, organisation)
- États financiers des deux derniers exercices
- Description détaillée du projet de développement
- Plan de financement prévisionnel
- Prévisionnel d’activité sur 3 ans
- Justificatifs des autres financements obtenus ou sollicités
La qualité et la précision de ces documents sont essentielles pour convaincre les instances décisionnaires. Le projet doit démontrer sa cohérence avec la stratégie de l’entreprise et son impact positif sur l’économie locale.
Étapes d’instruction du Prêt Croissance
L’instruction de la demande suit généralement plusieurs étapes :
- Dépôt du dossier auprès des services économiques de la Communauté de Communes
- Analyse technique du dossier par les services compétents
- Présentation du projet devant une commission d’attribution
- Décision d’octroi ou de refus du prêt
- Signature d’une convention en cas d’accord
Le délai d’instruction varie selon la complexité du projet et la complétude du dossier. Les entreprises ont intérêt à anticiper leur demande pour intégrer les délais d’instruction dans leur calendrier de projet.
Avantages du Prêt Croissance pour les entreprises locales
Le Prêt Croissance de la Communauté de Communes de St Méen Montauban présente plusieurs atouts pour les entreprises du territoire qui souhaitent se développer.
Impact financier du Prêt Croissance
Sur le plan financier, ce dispositif offre plusieurs avantages :
- Absence de frais financiers grâce au taux zéro
- Renforcement de la trésorerie pendant la phase de développement
- Effet levier pour l’obtention d’autres financements
- Absence de garanties personnelles ou réelles
Ces caractéristiques permettent d’alléger la charge financière des entreprises pendant leur phase de croissance. L’absence de garanties facilite l’accès au financement pour des entreprises qui ne disposent pas toujours d’actifs suffisants à proposer en garantie.