Exonération de CFE en zone de restructuration défense

  • Début de l'aide : 2024-01-08
  • Aucune date de fin de l'aide n'a été renseignée.
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Questions fréquentes
Sommaire : Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Questions-réponses : Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Les points essentiels du dispositif « Zones de restructuration de la défense (ZRD) – Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.

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DDFIP - Direction départementale des finances publiques 85 - Vendée

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DDFIP - Direction départementale des finances publiques 88 - Vosges

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DDFIP - Direction départementale des finances publiques 05 - Hautes-Alpes

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DDFIP - Direction départementales des finances publiques 66 - Pyrénées-Orientales

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DDFIP - Direction départementale des finances publiques 04 - Alpes-Haute-Provence

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DDFIP - Direction départementale des finances publiques 51 - Marne

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DDFIP - Direction départementale des finances publiques 55 - Meuse

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DFIP - Direction des finances publiques Polynésie Française

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DFP - Direction des finances publiques - Saint-Pierre-et-Miquelon

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Fil de discussion sur le dispositif "Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)"

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