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Quels sont les projets soutenus par la subvention 'Stratégie fret - Desserte zones logistiques' ?
L'objectif de Stratégie fret et logistique - Amélioration de la desserte des zones logistiques est de renforcer l'efficacité du transport de marchandises et la compétitivité des entreprises par le biais d'une meilleure accessibilité des installations logistiques. Ce dispositif de subvention soutient spécifiquement les projets suivants :
- Construction de nouvelles infrastructures facilitant l'accès aux zones logistiques,
- Adaptation des infrastructures existantes pour répondre aux exigences actuelles,
- Sécurisation des voies d'accès, de circulation et des aires de stationnement pour garantir une exploitation optimale et sécurisée.
Quel est le montant maximum de la subvention pour la Stratégie fret - Desserte zones logistiques ?
Concernant la Stratégie fret et logistique - Amélioration de la desserte des zones logistiques, le montant de la subvention peut s'élever à hauteur de 50 % des dépenses éligibles. Ce soutien financier est cependant soumis à des plafonds déterminés en fonction de la nature de l'investissement :
- Jusqu'à 800 000 € pour les infrastructures d'accès, montant qui peut être porté à 1 million € dans le cas où la zone inclut une station de Gaz Naturel pour Véhicules (GNV).
- Pour la création de places de stationnement pour poids lourds, le plafond est fixé à 8 000 € par place.
- Un plafond de 500 000 € est établi pour l'acquisition d'équipements Coopérative Intelligent Transport Systems (C-ITS).
Quelles opérations sont éligibles à la subvention du dispositif Stratégie fret - Zones logistiques ?
Dans le cadre du dispositif Stratégie fret et logistique - Amélioration de la desserte des zones logistiques, plusieurs opérations sont éligibles pour obtenir un financement. Celles-ci visent à renforcer et à développer les infrastructures nécessaires à une meilleures logistique et desserte des zones dédiées. Voici la liste des opérations reconnues éligibles à la subvention :
- La construction ou la modernisation d'infrastructures d'accès spécifiques aux zones d'activités logistiques.
- La création ou l'amélioration de places de stationnement sécurisées pour les poids lourds, à proximité des réseaux routiers régionaux ou dans les zones logistiques.
- L'installation d'équipements dédiés à la voirie facilitant le déploiement de systèmes de transport intelligents et coopératifs.
Quels acteurs sont éligibles au dispositif Stratégie fret - Zones logistiques?
Le dispositif Stratégie fret et logistique - Amélioration de la desserte des zones logistiques s’adresse à un large éventail d’entités qui peuvent prétendre à bénéficier d'une subvention. Les entreprises éligibles incluent :
- Les collectivités territoriales et leurs groupements,
- Les entreprises de toutes tailles et statuts juridiques,
- Les associations à but non lucratif,
- Les établissements publics.
Cette liste exhaustive assure que le dispositif est accessible à divers acteurs engagés dans la logistique et le transport de fret, contribuant ainsi à l'amélioration de la desserte des zones logistiques sur le territoire national.
Quels sont les critères d'éligibilité pour la subvention Stratégie fret - Zones logistiques?
Dans le cadre du dispositif Stratégie fret et logistique - Amélioration de la desserte des zones logistiques, des conditions spécifiques sont requises pour prétendre à la subvention. Voici les critères indispensables à respecter pour les candidats :
- La proximité immédiate avec le réseau routier d'intérêt régional est essentielle.
- Une intégration territoriale de qualité est demandée, minimisant ainsi les nuisances et répondant de manière efficace aux besoins des populations locales.
- L'articulation avec le réseau logistique régional est cruciale pour valoriser les infrastructures déjà en place.
- Le potentiel de création d'emplois, ainsi que de renforcement des capacités des entreprises bénéficiaires, est un facteur déterminant.
Les infrastructures soutenues par ce financement doivent garantir un accès ouvert, transparent, et non discriminatoire. De plus, l'accueil de stagiaires est un prérequis incontournable pour l'octroi définitif de la subvention, conformément à la mesure « 100 000 nouveaux stages pour les jeunes Franciliens ».