Objectif : Améliorer l'accessibilité des équipements logistiques
L'objectif principal de cette stratégie est d'améliorer l'accessibilité des équipements logistiques et des zones accueillant des activités logistiques. Pour ce faire, les aides et subventions publiques sont destinées à soutenir les projets de construction, d'adaptation ou de sécurisation d'infrastructures d'accès, de circulation ou de stationnement.
Montant des subventions
Les subventions accordées dans le cadre de cette stratégie peuvent représenter jusqu'à 50 % des dépenses éligibles plafonnées selon les cas :
- 800 000 € (ou 1 M€ si la zone desservie comporte une station GNV) pour les infrastructures d'accès aux zones logistiques,
- 8 000 € par place de stationnement poids lourd,
- 500 000 € pour les équipements C-ITS (systèmes de transport intelligents et coopératifs).
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de ces aides, les projets doivent respecter les critères suivants :
- La localisation à proximité immédiate du réseau routier d'intérêt régional,
- La qualité d'intégration dans le territoire (limiter ou réduire les nuisances, répondre à un besoin du tissu économique local ou des riverains, éviter le mitage du territoire),
- La qualité d'intégration au réseau logistique régional (valoriser les infrastructures et équipements existants, faciliter la continuité des itinéraires, renforcer la performance du réseau régional, favoriser la mutualisation et la massification des flux),
- Le potentiel de création d'emplois et de renforcement des entreprises bénéficiaires du projet.
Les infrastructures financées devront être mises à la disposition des utilisateurs intéressés sur une base ouverte, transparente et non discriminatoire.
Dans le cadre de la mesure « 100 000 nouveaux stages pour les jeunes Franciliens » (adoptée, dans le cadre du rapport n° CR 08-16 du 18 février 2016), qui vise à favoriser l'accès des jeunes au marché du travail, l'attribution définitive de l'aide régionale est subordonnée à l'accueil de stagiaire(s) au sein de l'entreprise.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles à ces aides et subventions sont les suivantes :
- Construction ou modernisation d'infrastructures d'accès à des zones accueillant des activités logistiques,
- Création ou sécurisation de places de stationnement destinées aux poids lourds à proximité immédiate du réseau routier d'intérêt régional ou d'une zone accueillant des activités logistiques,
- Installation d'équipements de voirie permettant le développement des systèmes de transport intelligents et coopératifs pour améliorer la connaissance des flux logistiques existants et d'anticiper l'utilisation de véhicules autonomes et connectés pour le transport de marchandises.
Construction ou modernisation d'infrastructures d'accès
Les projets de construction ou de modernisation d'infrastructures d'accès aux zones logistiques peuvent bénéficier d'une subvention représentant jusqu'à 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 800 000 € (ou 1 M€ si la zone desservie comporte une station GNV).
Création ou sécurisation de places de stationnement poids lourd
Les projets de création ou de sécurisation de places de stationnement destinées aux poids lourds à proximité immédiate du réseau routier d'intérêt régional ou d'une zone accueillant des activités logistiques peuvent bénéficier d'une subvention représentant jusqu'à 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 8 000 € par place de stationnement.
Installation d'équipements C-ITS
Les projets d'installation d'équipements de voirie permettant le développement des systèmes de transport intelligents et coopératifs (C-ITS) pour améliorer la connaissance des flux logistiques existants et d'anticiper l'utilisation de véhicules autonomes et connectés pour le transport de marchandises peuvent bénéficier d'une subvention représentant jusqu'à 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 500 000 €.
En résumé
La stratégie fret et logistique vise à améliorer l'accessibilité des équipements logistiques et des zones accueillant des activités logistiques en soutenant les projets de construction, d'adaptation ou de sécurisation d'infrastructures d'accès, de circulation ou de stationnement. Les subventions accordées peuvent représenter jusqu'à 50 % des dépenses éligibles, plafonnées selon les cas. Les projets doivent respecter des critères d'éligibilité précis et concerner des opérations spécifiques pour bénéficier de ces aides.
Questions-réponses : Stratégie fret et logistique - Amélioration de la desserte des zones logistiques
Les points essentiels du dispositif « Stratégie fret et logistique – Amélioration de la desserte des zones logistiques » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de la Stratégie fret et logistique ?
L’objectif de la Stratégie fret et logistique pour l’amélioration de la desserte des zones logistiques est d’optimiser l’accessibilité des équipements logistiques. Ce dispositif apporte un soutien financier pour :
- La construction d’infrastructures d’accès
- L’adaptation des voies de circulation
- La sécurisation des zones de stationnement
Quel est le montant de la subvention pour l'amélioration de la desserte logistique ?
Le montant de la subvention pour le dispositif « Stratégie fret et logistique – Amélioration de la desserte des zones logistiques » peut atteindre 50% des dépenses éligibles. Des plafonds spécifiques s’appliquent :
- 800 000 € pour les infrastructures d’accès, ou 1 000 000 € si la zone inclut une station GNV
- 8 000 € par place de stationnement pour poids lourds
- 500 000 € pour les équipements C-ITS
Quelles opérations sont éligibles à l'aide pour les infrastructures logistiques ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide sont :
- La construction ou la modernisation d’infrastructures d’accès aux zones d’activités logistiques
- La création ou la sécurisation de places de stationnement pour poids lourds à proximité des réseaux routiers régionaux ou des zones logistiques
- L’installation d’équipements de voirie pour développer des systèmes de transport intelligents et coopératifs
Qui peut bénéficier de l'aide pour améliorer la desserte des zones logistiques ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif Stratégie fret et logistique – Amélioration de la desserte des zones logistiques sont :
- Les collectivités territoriales et leurs groupements
- Les entreprises de toute taille et tout statut
- Les associations
- Les établissements publics
Quelles sont les conditions pour la Stratégie fret et logistique en Île-de-France ?
Les conditions pour bénéficier de la Stratégie fret et logistique – Amélioration de la desserte des zones logistiques sont :
- Proximité avec le réseau routier d’intérêt régional
- Intégration dans le territoire en limitant les nuisances et en répondant aux besoins locaux
- Intégration au réseau logistique régional en valorisant les infrastructures existantes
- Potentiel de création d’emplois et de renforcement des entreprises bénéficiaires
Les infrastructures financées doivent être accessibles de manière ouverte, transparente et non discriminatoire. L’accueil de stagiaires est obligatoire pour l’attribution définitive de l’aide, dans le cadre de la mesure « 100 000 nouveaux stages pour les jeunes Franciliens ».
