Objectifs des garanties RELAIS et REBOND
Les garanties RELAIS et REBOND proposées par la SIAGI poursuivent un double objectif :
- Faciliter le refinancement d'actifs ayant été autofinancés ou permettre aux associés/actionnaires de récupérer leur compte-courant.
- Se substituer aux garanties personnelles.
Ces garanties viennent compléter la garantie REBOND, qui garantit a posteriori un ou des crédits à moyen ou long terme déjà accordés et en cours d'amortissement. La banque dispose d'une marge d'engagement qu'elle peut consacrer aux concours à court terme nécessaires à l'entreprise.
Montants des garanties RELAIS et REBOND
Les montants des garanties RELAIS et REBOND sont les suivants :
- Quotité globale de garantie : de 20 à 50 % ;
- Montant du crédit garanti : de 15 K€ à 1 000 K€ ;
- Sûreté :
- sûretés personnelles et réelles optionnelles,
- maintien des sûretés réelles et personnelles déjà régularisées pour la garantie de crédit a posteriori et pour la garantie de substitution,
- assurance décès invalidité, assurance homme clé.
Durée des garanties
- Pour la garantie RELAIS REMBOURSEMENT DE COMPTES COURANTS D'ASSOCIÉS :
- Durée normative : 5 ans
- Durée maximum : 7 ans
- Pour les autres GARANTIES RELAIS et la GARANTIE REBOND :
- La garantie de la SIAGI est accordée pour la durée du concours garanti, avec un maximum de 10 ans
- Délai de carence de 6 mois avant la mise en jeu de la garantie (sauf en matière de remboursement de comptes courants d'associés)
Conditions des garanties RELAIS et REBOND
Conditions pour la GARANTIE DE CRÉDIT A POSTERIORI (REBOND) et la GARANTIE DE SUBSTITUTION (RELAIS)
Le crédit pour lequel la garantie est donnée en cours d'amortissement doit répondre aux caractéristiques suivantes :
- Avoir été débloqué en totalité depuis 2 ans au moins ;
- Ne pas avoir connu un statut « douteux » au sens de la réglementation bancaire ;
- Avoir financé un programme éligible à la garantie de la SIAGI ;
- Ne pas faire l'objet d'un allongement de sa durée.
Conditions pour le REFINANCEMENT D'ACTIFS (RELAIS)
- L'actif immobilisable autofinancé doit avoir été payé depuis 24 mois au plus (date du règlement de la facture).
Opérations éligibles aux garanties RELAIS et REBOND
GARANTIE RELAIS
La garantie RELAIS concerne les opérations suivantes :
- Financement a posteriori des actifs : une entreprise a trop puisé dans sa capacité d'autofinancement. Afin de rétablir un financement normatif, la SIAGI propose aux banques de mettre en place des crédits à moyen terme destinés à refinancer les actifs ainsi autofinancés, figurant au bilan de l'entreprise et en cours d'amortissement. L'entreprise pourra à nouveau disposer de la trésorerie dont elle a besoin pour son cycle d'exploitation.
- Garantie de substitution : la garantie RELAIS se substitue totalement ou partiellement au(x) cautionnement(s) donné(s) à la banque au titre du ou des crédits en phase d'amortissements et cautionnés par l'associé cédant.
GARANTIE REBOND
La garantie REBOND concerne les opérations suivantes :
- Une entreprise peut être amenée à demander une ligne de crédit supplémentaire (concours à court terme, engagement par signature, etc.) alors que sa banque considère qu'elle a atteint les limites d'engagements qu'elle s'était fixée. La garantie REBOND permet de proposer à la banque une garantie sur un crédit d'investissement en phase d'amortissement, afin de dégager une marge d'engagements. Il n'est plus nécessaire que la banque augmente ses engagements globaux sur l'entreprise.
En résumé, les garanties RELAIS et REBOND proposées par la SIAGI offrent des solutions pour faciliter l'octroi de crédits à court terme et compléter l'offre de garantie de la SIAGI. Elles permettent de faciliter le refinancement d'actifs autofinancés et de se substituer aux garanties personnelles. Les montants, les conditions et les opérations éligibles varient en fonction de la garantie choisie.
Sources et ressources utiles
Cabinet Bloom
Cabinet Bloom
