Objet de l'action
L'objectif principal de cette action est de :
- Encourager l’habitat durable par la sensibilisation des habitants et la mobilisation des professionnels ;
- Réduire les charges liées aux dépenses énergétiques ;
- Adapter l’offre de logements au contexte du territoire (submersion marine, résilience, etc.).
Montant de la subvention
La subvention est plafonnée à 30 000 €. Pour être éligible, l'investissement doit être d’un montant minimum de 7 000 € HT et mobiliser au minimum 3 000 € de FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural).
Opérations éligibles
Projets éligibles
Les projets éligibles à cette action sont les suivants :
- Développement, mise en place d’outils, d’actions, de dispositifs autour de la réhabilitation énergétique et de l’incitation aux éco-gestes autour de l’habitat et à destination des habitants, du grand public, scolaires et acteurs du territoire ;
- Développement et mise en place d’actions, d’outils, de formations pour répondre aux enjeux de l’habitat social sur le territoire : connaissance des équipements et aménagements adaptés au public handicapé, aux personnes âgées, sensibilisation parcours résidentiel, formations, etc.
Projets non éligibles
Les projets suivants ne sont pas éligibles :
- Actions non inscrites dans un cadre collectif ;
- Opérations déjà accompagnées par cette programmation LEADER ;
- Opérations liées uniquement aux de mises aux normes règlementaires.
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles pour cette action sont les suivantes :
Investissements matériels
- Dépenses de communication : conception et diffusion d’outils sur tous supports, publicité, publications, relations publiques, évènementiel, frais d’impression ;
- Équipements (matériel informatique et numérique, matériel de bureau, matériel technique, mobilier, équipement répondant aux enjeux, signalétique, signalisation) ;
- Frais de construction, rénovation ou d’extension de biens immobiliers (y compris frais de démolition lorsqu’ils sont nécessaires à la réalisation du projet) ;
- Aménagements extérieurs (travaux paysagers, travaux d’aménagement, espaces, mobilier urbain, signalisation, signalétique) ;
- Aménagements intérieurs (travaux d’aménagement, agencement) ;
- Fourniture, pose, installation.
Prestations externes pour les investissements immatériels
- Frais d’études, de recherche et de développement : étude préalable, étude de faisabilité, étude de définition de projet, étude d’opportunité, étude de développement, diagnostic, étude prospective, avant projet sommaire, frais d’ingénierie, prestations de services ;
- Accompagnement et interventions d’experts ;
- Développement d’outils et de documents de valorisation dématérialisés ;
- Frais de formation (coûts pédagogiques liés à l’opération) ;
- Frais de location (immobilier, équipement, matériel technique, salle de réception), pour la durée du projet, de la formation ou de l'évènementiel et en lien direct avec le projet.
Fonctionnement
- Frais d’animation (dont frais de personnel limité à 30 % des dépenses éligibles, sauf si création ou maintien d’emploi directement lié au projet ou à l’opération) ;
- Frais de déplacements et de structure (locaux, téléphonie, assurances, photocopies, amortissements) selon le calcul des coûts indirects liés à l’opération (taux forfaitaire de 1% sur les frais de personnel directs éligibles conformément à l’article 68 du règlement UE n°1303/2013).
Dépenses non éligibles
Les dépenses suivantes ne sont pas éligibles :
- Acquisitions foncières et immobilières ;
- Frais de maintenance et les matériels d’occasion ;
- Auto construction ;
- Bénévolat valorisé.
Mots-clés et entités sémantiques
- Programme LEADER 2014-2022
- Action "Adapter l’offre de logements aux besoins de la population et aux enjeux environnementaux"
- Habitat durable
- Réduction des charges énergétiques
- Adaptation de l'offre de logements
- Subvention
- Projets éligibles
- Dépenses éligibles
- Investissements matériels
- Investissements immatériels
- Fonctionnement
En résumé, le Programme LEADER 2014-2022 - Action "Adapter l’offre de logements aux besoins de la population et aux enjeux environnementaux" vise à soutenir les projets qui encouragent l'habitat durable, réduisent les charges liées aux dépenses énergétiques et adaptent l'offre de logements au contexte du territoire. Les subventions sont plafonnées à 30 000 € et les projets doivent respecter certaines conditions pour être éligibles. Les dépenses éligibles incluent les investissements matériels, les investissements immatériels et les frais de fonctionnement.
