Objet de l'action
L'objectif principal de cette action est de :
- Encourager l’habitat durable par la sensibilisation des habitants et la mobilisation des professionnels ;
- Réduire les charges liées aux dépenses énergétiques ;
- Adapter l’offre de logements au contexte du territoire (submersion marine, résilience, etc.).
Montant de la subvention
La subvention est plafonnée à 30 000 €. Pour être éligible, l'investissement doit être d’un montant minimum de 7 000 € HT et mobiliser au minimum 3 000 € de FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural).
Opérations éligibles
Projets éligibles
Les projets éligibles à cette action sont les suivants :
- Développement, mise en place d’outils, d’actions, de dispositifs autour de la réhabilitation énergétique et de l’incitation aux éco-gestes autour de l’habitat et à destination des habitants, du grand public, scolaires et acteurs du territoire ;
- Développement et mise en place d’actions, d’outils, de formations pour répondre aux enjeux de l’habitat social sur le territoire : connaissance des équipements et aménagements adaptés au public handicapé, aux personnes âgées, sensibilisation parcours résidentiel, formations, etc.
Projets non éligibles
Les projets suivants ne sont pas éligibles :
- Actions non inscrites dans un cadre collectif ;
- Opérations déjà accompagnées par cette programmation LEADER ;
- Opérations liées uniquement aux de mises aux normes règlementaires.
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles pour cette action sont les suivantes :
Investissements matériels
- Dépenses de communication : conception et diffusion d’outils sur tous supports, publicité, publications, relations publiques, évènementiel, frais d’impression ;
- Équipements (matériel informatique et numérique, matériel de bureau, matériel technique, mobilier, équipement répondant aux enjeux, signalétique, signalisation) ;
- Frais de construction, rénovation ou d’extension de biens immobiliers (y compris frais de démolition lorsqu’ils sont nécessaires à la réalisation du projet) ;
- Aménagements extérieurs (travaux paysagers, travaux d’aménagement, espaces, mobilier urbain, signalisation, signalétique) ;
- Aménagements intérieurs (travaux d’aménagement, agencement) ;
- Fourniture, pose, installation.
Prestations externes pour les investissements immatériels
- Frais d’études, de recherche et de développement : étude préalable, étude de faisabilité, étude de définition de projet, étude d’opportunité, étude de développement, diagnostic, étude prospective, avant projet sommaire, frais d’ingénierie, prestations de services ;
- Accompagnement et interventions d’experts ;
- Développement d’outils et de documents de valorisation dématérialisés ;
- Frais de formation (coûts pédagogiques liés à l’opération) ;
- Frais de location (immobilier, équipement, matériel technique, salle de réception), pour la durée du projet, de la formation ou de l'évènementiel et en lien direct avec le projet.
Fonctionnement
- Frais d’animation (dont frais de personnel limité à 30 % des dépenses éligibles, sauf si création ou maintien d’emploi directement lié au projet ou à l’opération) ;
- Frais de déplacements et de structure (locaux, téléphonie, assurances, photocopies, amortissements) selon le calcul des coûts indirects liés à l’opération (taux forfaitaire de 1% sur les frais de personnel directs éligibles conformément à l’article 68 du règlement UE n°1303/2013).
Dépenses non éligibles
Les dépenses suivantes ne sont pas éligibles :
- Acquisitions foncières et immobilières ;
- Frais de maintenance et les matériels d’occasion ;
- Auto construction ;
- Bénévolat valorisé.
Mots-clés et entités sémantiques
- Programme LEADER 2014-2022
- Action "Adapter l’offre de logements aux besoins de la population et aux enjeux environnementaux"
- Habitat durable
- Réduction des charges énergétiques
- Adaptation de l'offre de logements
- Subvention
- Projets éligibles
- Dépenses éligibles
- Investissements matériels
- Investissements immatériels
- Fonctionnement
En résumé, le Programme LEADER 2014-2022 - Action "Adapter l’offre de logements aux besoins de la population et aux enjeux environnementaux" vise à soutenir les projets qui encouragent l'habitat durable, réduisent les charges liées aux dépenses énergétiques et adaptent l'offre de logements au contexte du territoire. Les subventions sont plafonnées à 30 000 € et les projets doivent respecter certaines conditions pour être éligibles. Les dépenses éligibles incluent les investissements matériels, les investissements immatériels et les frais de fonctionnement.
Sources et ressources utiles
Cabinet Bloom
Cabinet Bloom
