L'essentiel : Aide à la rénovation de l’immobilier d’entreprise (ARIE)
Quel est l'objectif de l'ARIE ?
L’objectif de l’Aide à la rénovation de l’immobilier d’entreprise (ARIE) est d’encourager la rénovation de locaux à vocation économique actuellement vacants ou dégradés. Ce dispositif vise à favoriser l’implantation de nouvelles entreprises sur le territoire et à soutenir le développement des entreprises existantes en leur offrant des espaces rénovés et adaptés à leurs besoins.
Quel est le montant de cette subvention ?
L’Aide à la rénovation de l’immobilier d’entreprise (ARIE) prend la forme d’une subvention qui couvre 20 % des dépenses éligibles. Le montant de l’aide est plafonné à 35 000 € par projet.
Quelles opérations sont éligibles à ce dispositif ?
Les opérations éligibles concernent la rénovation d’un bâtiment existant pour un montant minimum de 100 000 € HT.
L’entreprise doit s’engager à maintenir son activité sur le site rénové pendant une durée de 5 ans.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de cette aide ?
Les PME installées ou souhaitant s’implanter sur le territoire de Montélimar-Agglomération peuvent bénéficier de l’Aide à la rénovation de l’immobilier d’entreprise (ARIE).
Les entreprises concernées par l’ARIE
L’Aide à la rénovation de l’immobilier d’entreprise (ARIE) s’adresse aux petites et moyennes entreprises qui exercent ou prévoient d’exercer leur activité sur le territoire de Montélimar-Agglomération. Cette aide concerne aussi bien les entreprises déjà installées que celles en phase d’implantation.
Les PME peuvent bénéficier de ce dispositif quelle que soit leur forme juridique. L’objectif est de dynamiser le tissu économique local en facilitant l’installation de nouvelles structures et en accompagnant le développement des entreprises existantes.
Critères de localisation géographique
Le périmètre d’intervention se limite strictement au territoire de Montélimar-Agglomération. Les entreprises situées en dehors de cette zone ne peuvent pas prétendre à l’ARIE, même si elles envisagent des travaux de rénovation importants.
Les travaux éligibles à l’Aide à la rénovation de l’immobilier d’entreprise
Le dispositif finance exclusivement la rénovation de bâtiments existants. Les constructions neuves ne sont pas prises en compte dans le cadre de cette aide. Les locaux concernés doivent présenter un caractère vacant ou dégradé avant les travaux.
Le montant minimal des travaux constitue un seuil d’entrée dans le dispositif. Les dépenses doivent atteindre au moins 100 000 € HT pour que le projet soit éligible.
Nature des dépenses prises en compte
Les dépenses éligibles concernent l’ensemble des travaux de rénovation du bâtiment à vocation économique. Cela peut inclure la réfection des façades, la mise aux normes électriques, la rénovation des espaces intérieurs ou encore l’amélioration de l’isolation thermique.
Les travaux doivent permettre de rendre le local fonctionnel pour accueillir une activité économique. La simple décoration ou l’aménagement mobilier ne constituent pas des dépenses éligibles au sens de ce dispositif.
Montant et calcul de la subvention ARIE
La subvention représente 20 % des dépenses éligibles. Ce taux s’applique sur le montant total des travaux de rénovation validés par Montélimar-Agglomération. Le plafond de l’aide est fixé à 35 000 €.
| Montant des travaux HT | Taux de subvention | Montant de l’aide |
|---|---|---|
| 100 000 € | 20 % | 20 000 € |
| 150 000 € | 20 % | 30 000 € |
| 175 000 € | 20 % | 35 000 € (plafond atteint) |
| 200 000 € | 20 % | 35 000 € (plafond atteint) |
Exemples de calcul de l’ARIE
Une entreprise qui engage 120 000 € HT de travaux recevra une aide de 24 000 €. Si les travaux s’élèvent à 180 000 € HT, le calcul théorique donnerait 36 000 €, mais l’aide sera plafonnée à 35 000 €.
En revanche, un projet de rénovation de 95 000 € HT ne pourra pas bénéficier de l’aide, car il n’atteint pas le seuil minimal de 100 000 € HT.
Les engagements liés à l’Aide à la rénovation de l’immobilier d’entreprise
L’obtention de la subvention implique des obligations pour l’entreprise bénéficiaire. Ces engagements visent à garantir la pérennité de l’investissement public et le maintien de l’activité économique sur le territoire.
Obligation de maintien d’activité
L’entreprise doit maintenir son activité sur le site rénové pendant 5 ans. Cette période court à compter de la fin des travaux ou du versement de la subvention. Le non-respect de cet engagement peut entraîner le remboursement total ou partiel de l’aide perçue.
Cette clause garantit que les fonds publics contribuent durablement au développement économique local. Elle évite que les entreprises ne délocalisent leur activité peu de temps après avoir bénéficié du soutien financier.
Objectifs du dispositif pour le territoire
L’ARIE répond à plusieurs enjeux d’aménagement du territoire. Le dispositif vise à réhabiliter des locaux vacants ou dégradés qui constituent souvent des friches économiques peu attractives.
La rénovation de ces bâtiments permet de :
- Favoriser l’implantation de nouvelles entreprises sur le territoire
- Accompagner le développement des PME existantes
- Améliorer l’attractivité des zones d’activité économique
- Limiter l’artificialisation des sols en réutilisant le bâti existant
- Dynamiser le tissu économique local
Impact sur l’attractivité économique
En facilitant la rénovation de locaux professionnels, Montélimar-Agglomération renforce sa capacité à attirer de nouveaux porteurs de projets. Les entreprises disposent ainsi de locaux rénovés sans supporter seules l’intégralité du coût des travaux.
Cette aide contribue également à la modernisation du parc immobilier d’entreprise. Les bâtiments rénovés répondent mieux aux normes actuelles en matière d’accessibilité, de performance énergétique et de conditions de travail.
