L'essentiel : Aide à l'économie territoriale - Création ou reprise
Quel est l'objectif de l'aide à l'économie territoriale pour la création ou reprise ?
L’objectif de l’aide à l’économie territoriale – Création ou reprise est d’accompagner financièrement l’acquisition de l’immobilier d’exploitation, du matériel et des équipements nécessaires à la création ou à la reprise d’une activité.
Ce dispositif permet aux porteurs de projet de disposer des moyens matériels pour démarrer ou poursuivre leur activité professionnelle sur le territoire.
Quel est le montant de cette aide financière ?
La subvention représente 30 % maximum des dépenses éligibles, calculée sur un montant d’investissement de 20 000 € HT.
Une bonification est accordée pour les emplois maintenus ou créés à partir d’un emploi, dans la limite de 3 000 € HT.
Quelles opérations sont éligibles à cette subvention pour la création ou reprise ?
Les opérations éligibles à l’aide à l’économie territoriale pour la création ou reprise d’entreprise comprennent :
- Les investissements matériels
- Les frais d’emploi, incluant le recrutement et la formation
Les charges de fonctionnement ne sont pas éligibles.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à l’économie territoriale – Création ou reprise sont :
- Les entreprises de la construction et du BTP
- Les entreprises du tourisme
Les entreprises concernées par l’aide à l’économie territoriale
Cette aide s’adresse à deux secteurs d’activité bien définis. Les entreprises du BTP et de la construction peuvent en bénéficier, qu’il s’agisse de sociétés de maçonnerie, de menuiserie, de plomberie ou d’autres métiers du bâtiment. Le secteur du tourisme est également éligible, incluant les hôtels, les restaurants, les gîtes ou encore les activités de loisirs.
Le dispositif vise les projets de création d’entreprise comme les opérations de reprise. Une entreprise nouvellement créée qui investit dans ses premiers équipements peut solliciter cette subvention. De même, un repreneur qui acquiert un fonds de commerce existant et réalise des investissements peut y prétendre.
Les investissements financés par le dispositif
Immobilier d’exploitation et équipements matériels
L’aide à l’économie territoriale – Création ou reprise finance l’acquisition ou l’aménagement de l’immobilier d’exploitation. Il s’agit des locaux professionnels nécessaires à l’activité : atelier, bureau, entrepôt ou point de vente. Les travaux de rénovation ou d’adaptation de ces espaces entrent dans le périmètre des dépenses éligibles.
Le matériel et les équipements constituent le second volet des investissements couverts. Pour une entreprise du BTP, cela peut inclure des outils, des machines de chantier ou des véhicules utilitaires. Dans le tourisme, on retrouve le mobilier, les équipements de cuisine professionnelle ou le matériel informatique.
Frais liés à l’emploi
Le dispositif intègre également les frais de recrutement et de formation. Les coûts engagés pour embaucher un salarié sont pris en compte. Les dépenses de formation permettant d’adapter les compétences aux besoins de l’entreprise entrent aussi dans les opérations éligibles.
Les charges de fonctionnement sont explicitement exclues. Les loyers, les factures d’énergie, les frais d’assurance ou les dépenses courantes ne peuvent pas être financés par cette aide.
Montant et calcul de la subvention
Taux de financement de l’aide à l’économie territoriale
La subvention représente 30 % maximum des dépenses éligibles. Le montant d’investissement pris en compte s’élève à 20 000 € HT. Le calcul s’effectue hors taxes sur les factures justifiant les achats réalisés.
Un investissement de 20 000 € HT permet d’obtenir une aide de 6 000 € maximum. Si les dépenses atteignent 15 000 € HT, la subvention s’élève à 4 500 €. Le taux de 30 % s’applique dans la limite du plafond fixé.
Bonification pour l’emploi
Une bonification vient compléter la subvention de base. Elle concerne les emplois maintenus ou créés, à partir d’un emploi. Le montant de cette bonification atteint 3 000 € HT maximum.
Une entreprise qui embauche un salarié en CDI ou maintient un poste existant lors d’une reprise peut bénéficier de ce complément. La bonification s’ajoute à la subvention calculée sur les investissements matériels.
Tableau récapitulatif des dépenses éligibles
| Type de dépense | Éligibilité | Exemples |
|---|---|---|
| Immobilier d’exploitation | Oui | Acquisition de locaux, travaux d’aménagement |
| Matériel et équipements | Oui | Machines, outils, véhicules, mobilier |
| Frais de recrutement | Oui | Coûts d’embauche, annonces, honoraires |
| Formation des salariés | Oui | Stages, formations professionnelles |
| Charges de fonctionnement | Non | Loyers, énergie, assurances, fournitures |
Différence entre création et reprise d’entreprise
La création d’entreprise implique le démarrage d’une activité nouvelle. L’entrepreneur constitue sa société, investit dans des locaux et des équipements pour lancer son activité. L’aide à l’économie territoriale – Création ou reprise accompagne ces premiers investissements.
La reprise concerne l’acquisition d’une entreprise existante. Le repreneur rachète un fonds de commerce, reprend les contrats en cours et peut conserver tout ou partie des salariés. Les investissements réalisés pour moderniser l’outil de production ou adapter les locaux sont éligibles.
Dans les deux cas, le dispositif finance les mêmes catégories de dépenses. La bonification pour l’emploi s’applique aussi bien aux postes créés qu’aux emplois maintenus lors d’une reprise.
Exemples concrets d’application du dispositif
Cas d’une entreprise de construction
Une société de maçonnerie nouvellement créée achète un véhicule utilitaire pour 12 000 € HT et du matériel de chantier pour 8 000 € HT. Le total des investissements atteint 20 000 € HT. La subvention s’élève à 6 000 €. L’entreprise embauche un ouvrier qualifié et bénéficie de la bonification de 3 000 €. L’aide totale atteint 9 000 €.
Cas d’une entreprise touristique
Un restaurateur reprend un établissement et réalise des travaux d’aménagement pour 15 000 € HT. Il investit également dans du matériel de cuisine pour 5 000 € HT. Ses dépenses totalisent 20 000 € HT, ouvrant droit à une subvention de 6 000 €. Il maintient deux emplois existants et reçoit la bonification de 3 000 €.
Contre-exemple : dépenses non éligibles
Un entrepreneur du BTP sollicite l’aide pour financer ses frais de loyer mensuel, ses factures d’électricité et ses assurances professionnelles. Ces dépenses relèvent des charges de fonctionnement et ne peuvent pas être prises en compte dans le calcul de la subvention.
