Objet du programme
L'objectif principal de cette action est de développer une économie territoriale spécifique, autour des trois composantes sectorielles suivantes :
- Agriculture
- Industrie et artisanat
- Services
L'action vise également à accompagner l'implantation et le développement d'entreprises innovantes pour le territoire, en soutenant des projets qui contribuent au développement économique, social et environnemental dans des filières porteuses pour le territoire.
Montant de la subvention
Le montant de la subvention accordée dans le cadre de cette action est plafonné à 50 000 € pour les projets standard et à 100 000 € pour les grands projets. Ce montant est destiné à soutenir les entreprises dans leurs efforts pour innover et développer des projets bénéfiques pour le territoire.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligibles à cette subvention, les entreprises doivent respecter les conditions suivantes :
- Ne pas appartenir à un groupe
- Avoir des capitaux détenus au moins à 50 % par une ou plusieurs personnes physiques
De plus, le projet doit disposer au préalable d'un cofinancement public français (Etat, Région, Département, commune, interco, etc.).
Opérations éligibles
Projets éligibles
Les projets éligibles à cette action sont les projets de création et de développement d'entreprises :
- Innovantes (innovation technologique, économique, sociale, partenariale, commerciale, etc.)
- S'appuyant sur les ressources du territoire
- Contribuant au développement économique, social et environnemental dans des filières porteuses pour le territoire (par exemple : diversification agricole, développement des TIC, énergie, mobilités, prévention des déchets, etc.)
Phases éligibles
Les phases éligibles pour cette action sont les suivantes :
- Création / développement (recherche et développement)
- Ingénierie de projet, équipement
- Promotion / communication
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles pour cette action comprennent :
- Prestations externes de services (y compris prestations intellectuelles) et de fournitures
- Dépenses de recherche et développement, y compris frais liés aux brevets et logiciels
- Location ou acquisition de matériels et d'équipements
- Frais de personnel : salaires chargés, primes et traitements accessoires, frais de déplacements, de restauration et d'hébergement, indemnités de stage (dépenses réelles ou forfaitaires, selon les modalités de prise en charge de ces dépenses par le bénéficiaire)
Importance de l'innovation pour le développement territorial
L'innovation est un moteur essentiel pour le développement économique, social et environnemental des territoires. En soutenant les entreprises innovantes, le Programme LEADER 2014-2022 contribue à la création d'emplois, à l'amélioration de la qualité de vie et à la préservation de l'environnement dans les zones rurales.
Les entreprises innovantes sont en mesure de proposer des solutions nouvelles et adaptées aux besoins spécifiques des territoires, en s'appuyant sur les ressources locales et en développant des partenariats avec d'autres acteurs du territoire. Elles contribuent ainsi à renforcer l'attractivité et la compétitivité des zones rurales, en favorisant la diversification des activités économiques et en créant de la valeur ajoutée sur le territoire.
Conclusion
Le Programme LEADER 2014-2022, et plus particulièrement l'action "Accompagner le développement des entreprises innovantes pour le territoire", constitue une opportunité majeure pour les entreprises souhaitant innover et contribuer au développement économique, social et environnemental des territoires ruraux. En respectant les conditions d'éligibilité et en proposant des projets innovants et bénéfiques pour le territoire, les entreprises peuvent bénéficier d'un soutien financier important pour mener à bien leurs projets.
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