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Comment fonctionne le Prêt d'honneur Croissance Initiactive 95-78 pour le développement des entreprises ?
Prêt d'honneur Croissance Initiactive 95-78 a pour objectif principal de soutenir les entreprises dans leur développement. Ce dispositif vise à :
- Accroître la capacité de production ou de service de l'entreprise,
- Diversifier les activités proposées,
- Moderniser les outils et processus organisationnels.
En somme, cette subvention est un levier permettant aux entreprises de s'épanouir en améliorant leurs performances et leur compétitivité sur le marché.
Quelles sont les caractéristiques du Prêt d'Honneur Croissance Initiactive 95-78 ?
Le Prêt d'Honneur Croissance Initiactive 95-78 est conçu pour soutenir la croissance des entreprises. Il s'agit d'un prêt personnel caractérisé par :
- Un taux à 0 %, garantissant la gratuité de l'emprunt en termes d'intérêts.
- Aucune garantie exigée sur des biens personnels, offrant une tranquillité d'esprit aux emprunteurs.
- Un montant pouvant atteindre jusqu'à 75 000 €, pour couvrir des besoins financiers significatifs.
- Une période de remboursement s'étendant de 24 à 59 mois, pour s'adapter au plan de développement de l'entreprise.
- Une possibilité de différé de remboursement de 6 mois au maximum, permettant de pallier les premières dépenses avant le début du remboursement.
- Une garantie par Bpifrance, assurant une sécurisation du prêt par une entité de référence.
- Un engagement d'un concours bancaire complémentaire au moins égal au montant du prêt, doublant ainsi les moyens financiers disponibles.
Ce dispositif offre ainsi une solution de financement avantageuse pour les entrepreneurs recherchant une subvention pour faire évoluer leur entreprise sans sacrifier leur patrimoine personnel.
Quels sont les objectifs du Prêt d'honneur Croissance Initiactive 95-78?
Le Prêt d'honneur Croissance Initiactive 95-78 vise à soutenir le développement des entreprises par des financements ciblant les opérations suivantes :
- Développement commercial et la conquête de nouveaux marchés,
- Acquisition de nouveaux équipements,
- Lancement de nouveaux produits,
- Embauche de personnel qualifié,
- Augmentation du Besoin en Fonds de Roulement (BFR) en lien avec la croissance de l'entreprise,
- Et d'autres opérations visant à accroître, diversifier ou moderniser l'activité ou l'organisation de l'entreprise.
Ce dispositif de financement offre ainsi aux entrepreneurs un levier important pour impulser une dynamique de croissance au sein de leur structure, leur permettant de répondre aux enjeux compétitifs et d'innovation du marché.
Quelles entreprises peuvent bénéficier du Prêt d'honneur Croissance Initiactive 95-78 ?
Entreprises éligibles au dispositif Prêt d'honneur Croissance Initiactive 95-78:
Exceptions :
- Professions libérales dépendant d'un ordre
- Activités agricoles
- Activités non sédentaires
Quelles sont les conditions pour obtenir le Prêt d'honneur Croissance Initiactive 95-78 ?
Pour postuler au Prêt d'honneur Croissance Initiactive 95-78, les entrepreneurs doivent respecter les conditions suivantes :
- Le dirigeant doit s'engager à créer au moins un emploi dans l'année suivant la demande du prêt, avec une perspective de création d'emplois supplémentaires à long terme.
- L'entreprise doit être en règle vis-à-vis de ses obligations fiscales et sociales.
- Le porteur de projet doit présenter un plan de développement crédible, démontrant un potentiel d'accroissement du chiffre d'affaires et/ou de création d'emplois.
- L'entreprise devra fournir les documents suivants :
- Ses deux derniers bilans ainsi que les liasses fiscales 2050 à 2058, les comptes de résultat et les annexes correspondantes.
- Une attestation sur l'honneur de l'effectif de l'entreprise à la date de demande.
- Un extrait K-bis de moins de trois mois.
- Le capital social de l'entreprise ne doit pas avoir subi de réduction supérieure à 50% sur les deux dernières années et doit respecter les exigences légales.
- Les capitaux propres de la société doivent être positifs.
- Enfin, l'entreprise ne doit pas faire l'objet d'une procédure collective.