Caractéristiques du Prêt Croissance TPE Occitanie
Montant du prêt
Le Prêt Croissance TPE Occitanie est un prêt de moyen terme (5 ans) dont le montant varie entre 10 000 € et 50 000 €. Il est assorti d'un différé de remboursement d'un an, et son montant est limité au montant des fonds propres ou quasi fonds propres de l'entreprise. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis", qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Conditions de partenariat financier
Le partenariat financier est une condition obligatoire pour bénéficier du Prêt Croissance TPE Occitanie. Il doit porter sur le même programme d'investissement et doit être d'un montant au moins équivalent. Le partenariat financier doit être réalisé depuis moins de 6 mois et peut prendre différentes formes :
- Concours bancaire d'une durée de 2 ans minimum
- Apports des actionnaires et/ou des sociétés de capital-risque, d'apports en quasi fonds propres (Prêts Participatifs, obligations convertibles en actions)
- Apports en financement participatif (crowdequity, crowdlending)
Les financements bancaires associés pourront bénéficier d'une intervention en garantie de Bpifrance Financement.
Opérations éligibles au Prêt Croissance TPE Occitanie
Investissements immatériels et corporels
Le Prêt Croissance TPE Occitanie finance les investissements immatériels et corporels ayant une faible valeur de gage, tels que :
- Frais de recrutement, de formation, de mise aux normes, d'audits
- Frais d'aménagement, de déménagement, de rénovation
- Frais de prospection, de publicité, de marketing, de communication, d'édition de supports commerciaux, de développement de sites web
- Matériel conçu / réalisé par l'entreprise pour ses besoins propres, moules et prototypes, matériel informatique, logiciels
Augmentation du Besoin en Fonds de Roulement (BFR)
Le Prêt Croissance TPE Occitanie peut également financer l'augmentation du Besoin en Fonds de Roulement (BFR) générée par le projet de développement de l'entreprise.
Opérations exclues
Sont exclues du dispositif les restructurations financières et les opérations de transmission.
Comment bénéficier du Prêt Croissance TPE Occitanie ?
Pour bénéficier du Prêt Croissance TPE Occitanie, il est important de respecter les conditions d'éligibilité et de partenariat financier mentionnées précédemment. Il est également essentiel de présenter un projet d'investissement solide et cohérent, qui témoigne de la volonté de l'entreprise de se développer et de renforcer sa compétitivité.
En résumé, le Prêt Croissance TPE Occitanie est un dispositif de financement attractif pour les petites entreprises en développement en région Occitanie. Il offre une solution de financement simple et rapide, avec un montant compris entre 10 000 € et 50 000 € et un différé de remboursement d'un an. Les investissements immatériels et corporels ainsi que l'augmentation du BFR sont éligibles, à condition de respecter les conditions de partenariat financier et les règles européennes en matière d'aides publiques.
N'hésitez pas à vous renseigner davantage sur ce dispositif et à étudier les possibilités qu'il offre pour soutenir le développement de votre entreprise en Occitanie.
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