Caractéristiques du Prêt Croissance TPE Normandie
Montant du prêt
Le Prêt Croissance TPE Normandie est un prêt dont le montant est :
- compris entre 10 000 € et 50 000 € ;
- plafonné au montant des fonds propres ou quasi-fonds propres de l'emprunteur ;
- sans garantie exigée sur les actifs de l'entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant.
Durée de remboursement
Le prêt est accordé pour une durée de remboursement de 5 ans, avec un différé d'amortissement d'un an du capital. Cela signifie que l'entreprise bénéficie d'une année supplémentaire pour commencer à rembourser le capital emprunté.
Assurance décès-invalidité
Une assurance décès-invalidité peut être proposée aux entrepreneurs pour les protéger en cas d'accident ou de maladie grave. Cette assurance est facultative, mais elle peut être un atout pour sécuriser le remboursement du prêt.
Conditions d'éligibilité au Prêt Croissance TPE Normandie
Pour être éligible au Prêt Croissance TPE Normandie, l'entreprise doit répondre à certaines conditions. Tout d'abord, elle doit être une TPE ou une petite PME de la région Normandie. Ensuite, le projet financé doit être en lien avec les opérations éligibles détaillées ci-dessous.
Opérations éligibles au Prêt Croissance TPE Normandie
Le Prêt Croissance TPE Normandie finance des projets d'investissement immatériels et corporels. Voici les opérations éligibles pour ce prêt :
Investissements immatériels
Les investissements immatériels concernent les dépenses liées à :
- la digitalisation, la mise aux normes, les dépenses liées au respect de l'environnement, la sécurité, etc. ;
- le recrutement et la formation, les frais de prospection, les dépenses de publicité et de marketing, etc.
Investissements corporels ayant une faible valeur de gage
Les investissements corporels ayant une faible valeur de gage sont les dépenses liées à :
- les travaux d'aménagement ;
- le matériel conçu ou réalisé par l'entreprise pour ses besoins propres, les moules, le matériel informatique ;
- l'augmentation du Besoin en Fonds de Roulement (BFR) générée par le projet de développement.
Avantages du Prêt Croissance TPE Normandie pour les entreprises
Le Prêt Croissance TPE Normandie présente plusieurs avantages pour les entreprises éligibles :
- Financement adapté : Le montant du prêt est adapté aux besoins des TPE et petites PME, permettant ainsi de financer des projets de développement à la hauteur de leurs ambitions.
- Pas de garantie exigée : Le prêt est accordé sans garantie sur les actifs de l'entreprise ou le patrimoine du dirigeant, ce qui facilite l'accès au financement pour les entrepreneurs.
- Différé d'amortissement : Le différé d'amortissement d'un an du capital offre une souplesse de remboursement appréciable pour les entreprises en phase de développement.
- Assurance décès-invalidité : L'assurance décès-invalidité proposée aux entrepreneurs permet de sécuriser le remboursement du prêt en cas d'accident ou de maladie grave.
Conclusion
Le Prêt Croissance TPE Normandie est une aide financière précieuse pour les TPE et petites PME de la région Normandie souhaitant financer des projets d'investissement immatériels et corporels. Avec des montants adaptés, des conditions avantageuses et un large éventail d'opérations éligibles, ce prêt constitue un levier de développement important pour les entreprises de la région.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Prêt Croissance TPE Normandie
Les points essentiels du dispositif « Prêt Croissance TPE Normandie » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du Prêt Croissance TPE Normandie ?
L’objectif du Prêt Croissance TPE Normandie est de financer les projets de développement des très petites entreprises (TPE) et des petites et moyennes entreprises (PME) situées en Normandie. Ce dispositif vise à soutenir la croissance économique locale en apportant un soutien financier aux entreprises de la région.
Quel est le montant du Prêt Croissance TPE Normandie ?
Le montant du Prêt Croissance TPE Normandie est compris entre 10 000 € et 50 000 €. Ce prêt est plafonné au montant des fonds propres ou quasi-fonds propres de l’emprunteur. Il est accordé sans garantie exigée sur les actifs de l’entreprise ou le patrimoine du dirigeant. La durée de remboursement est de 5 ans, avec un différé d’amortissement d’un an du capital. Une assurance décès-invalidité peut être proposée aux entrepreneurs.
Quelles opérations finance le Prêt Croissance TPE Normandie ?
Les opérations pouvant être financées par le Prêt Croissance TPE Normandie sont :
- Les investissements immatériels comme la digitalisation, la mise aux normes, les dépenses liées à l’environnement et la sécurité
- Le recrutement, la formation, la prospection, la publicité et le marketing
- Les investissements corporels à faible valeur de gage, incluant :
- Les travaux d’aménagement
- Le matériel conçu ou réalisé par l’entreprise pour ses besoins
- Les moules
- Le matériel informatique
- L’augmentation du Besoin en Fonds de Roulement générée par le projet de développement
Qui peut bénéficier du Prêt Croissance TPE Normandie ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Prêt Croissance TPE Normandie sont :
- Les TPE et PME
- Créées depuis plus de 3 ans
- Comptant entre 3 et 50 salariés
Quelles sont les conditions d'éligibilité au Prêt Croissance TPE Normandie ?
Les conditions d’éligibilité au Prêt Croissance TPE Normandie ne sont pas encore précisées. Les critères spécifiques seront communiqués ultérieurement par les autorités compétentes.
