Montant des aides pour l'installation et la modernisation des entreprises
L'Opération de revitalisation Cœur de Ville propose deux types d'aides financières pour soutenir les commerçants et artisans :
Aide à l'installation
Cette subvention représente 20 % du montant du loyer hors taxes et hors charges payé uniquement sur les 12 premiers mois suivant l'installation de l'activité. Le montant de l'aide est plafonné à 3 000 € par dossier.
Aide à la modernisation et à la rénovation
Cette subvention représente 30 % du montant hors taxes des dépenses éligibles. Le montant minimum de l'aide est de 1 800 € et le montant maximum est de 15 000 € par dossier.
Conditions d'éligibilité pour bénéficier des aides
Pour être éligibles aux aides de l'Opération de revitalisation Cœur de Ville, les entreprises doivent respecter certaines conditions :
- Les entreprises à vocation alimentaire doivent disposer d'une surface de vente inférieure à 400 m².
- Le budget total des dépenses éligibles hors taxes par dossier ne doit pas être inférieur à 3 000 € et est plafonné à un montant de 50 000 €.
- Toutes les entreprises doivent :
- être situées en zone blanche internet Très Haut Débit ;
- avoir un local commercial clairement identifiable comme point de vente et aménagé pour l'accueil du public ;
- être à jour au regard de leurs obligations fiscales et sociales.
Opérations éligibles pour les aides à la modernisation et à la rénovation
Les travaux et investissements éligibles aux aides de l'Opération de revitalisation Cœur de Ville sont les suivants :
- Rénovation des devantures : amélioration de l'aspect extérieur des locaux commerciaux et artisanaux.
- Investissements relatifs à la modernisation des locaux d'activité : cela inclut les équipements professionnels, l'outillage, le mobilier spécifique à l'activité professionnelle et les outils numériques.
- Equipements destinés à assurer la sécurité des entreprises : installation de systèmes de sécurité, de vidéosurveillance, etc.
- Equipements destinés à faciliter l'accessibilité des entreprises aux personnes handicapées et à mobilité réduite : mise en conformité avec la réglementation en vigueur au 1er janvier 2015.
- Investissements de contraintes : investissements induits notamment par l'application de la réglementation ou des normes sanitaires, en particulier pour les bars à ambiance musicale (travaux de mise en conformité d'insonorisation) et les restaurants (mises en conformité du traitement des eaux usées).
- Coûts de main d'œuvre : dans le cas d'intervention d'entreprises extérieures justifiant des qualifications utiles et nécessaires aux travaux.
- Frais d'architecte et de bureau d'études : sous réserve que les travaux soient réalisés.
- Frais de location de locaux commerciaux : pour les entreprises qui souhaitent s'installer dans un nouveau local.
Comment bénéficier de l'Opération de revitalisation Cœur de Ville ?
Pour bénéficier des aides de l'Opération de revitalisation Cœur de Ville, les commerçants et artisans doivent respecter les conditions d'éligibilité mentionnées précédemment et réaliser des travaux ou investissements éligibles. Il est important de bien se renseigner sur les modalités de ce dispositif et de se rapprocher des organismes compétents pour obtenir toutes les informations nécessaires.
En conclusion, l'Opération de revitalisation Cœur de Ville est un dispositif d'aide précieux pour les commerçants et artisans souhaitant s'installer, moderniser ou rénover leur entreprise. Grâce à ces aides financières, les entreprises peuvent améliorer leur attractivité, leur accessibilité et leur conformité aux normes en vigueur, contribuant ainsi à dynamiser le commerce et l'artisanat au cœur des villes.
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