Montant des aides pour l'installation et la modernisation des entreprises
L'Opération de revitalisation Cœur de Ville propose deux types d'aides financières pour soutenir les commerçants et artisans :
Aide à l'installation
Cette subvention représente 20 % du montant du loyer hors taxes et hors charges payé uniquement sur les 12 premiers mois suivant l'installation de l'activité. Le montant de l'aide est plafonné à 3 000 € par dossier.
Aide à la modernisation et à la rénovation
Cette subvention représente 30 % du montant hors taxes des dépenses éligibles. Le montant minimum de l'aide est de 1 800 € et le montant maximum est de 15 000 € par dossier.
Conditions d'éligibilité pour bénéficier des aides
Pour être éligibles aux aides de l'Opération de revitalisation Cœur de Ville, les entreprises doivent respecter certaines conditions :
- Les entreprises à vocation alimentaire doivent disposer d'une surface de vente inférieure à 400 m².
- Le budget total des dépenses éligibles hors taxes par dossier ne doit pas être inférieur à 3 000 € et est plafonné à un montant de 50 000 €.
- Toutes les entreprises doivent :
- être situées en zone blanche internet Très Haut Débit ;
- avoir un local commercial clairement identifiable comme point de vente et aménagé pour l'accueil du public ;
- être à jour au regard de leurs obligations fiscales et sociales.
Opérations éligibles pour les aides à la modernisation et à la rénovation
Les travaux et investissements éligibles aux aides de l'Opération de revitalisation Cœur de Ville sont les suivants :
- Rénovation des devantures : amélioration de l'aspect extérieur des locaux commerciaux et artisanaux.
- Investissements relatifs à la modernisation des locaux d'activité : cela inclut les équipements professionnels, l'outillage, le mobilier spécifique à l'activité professionnelle et les outils numériques.
- Equipements destinés à assurer la sécurité des entreprises : installation de systèmes de sécurité, de vidéosurveillance, etc.
- Equipements destinés à faciliter l'accessibilité des entreprises aux personnes handicapées et à mobilité réduite : mise en conformité avec la réglementation en vigueur au 1er janvier 2015.
- Investissements de contraintes : investissements induits notamment par l'application de la réglementation ou des normes sanitaires, en particulier pour les bars à ambiance musicale (travaux de mise en conformité d'insonorisation) et les restaurants (mises en conformité du traitement des eaux usées).
- Coûts de main d'œuvre : dans le cas d'intervention d'entreprises extérieures justifiant des qualifications utiles et nécessaires aux travaux.
- Frais d'architecte et de bureau d'études : sous réserve que les travaux soient réalisés.
- Frais de location de locaux commerciaux : pour les entreprises qui souhaitent s'installer dans un nouveau local.
Comment bénéficier de l'Opération de revitalisation Cœur de Ville ?
Pour bénéficier des aides de l'Opération de revitalisation Cœur de Ville, les commerçants et artisans doivent respecter les conditions d'éligibilité mentionnées précédemment et réaliser des travaux ou investissements éligibles. Il est important de bien se renseigner sur les modalités de ce dispositif et de se rapprocher des organismes compétents pour obtenir toutes les informations nécessaires.
En conclusion, l'Opération de revitalisation Cœur de Ville est un dispositif d'aide précieux pour les commerçants et artisans souhaitant s'installer, moderniser ou rénover leur entreprise. Grâce à ces aides financières, les entreprises peuvent améliorer leur attractivité, leur accessibilité et leur conformité aux normes en vigueur, contribuant ainsi à dynamiser le commerce et l'artisanat au cœur des villes.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Opération de revitalisation Cœur de Ville
Les points essentiels du dispositif « Opération de revitalisation Cœur de Ville » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quels sont les objectifs de l'opération Cœur de Ville ?
L’objectif de l’opération de revitalisation Cœur de Ville est double :
- Encourager l’installation de nouvelles activités commerciales et artisanales dans le centre-ville
- Permettre aux commerçants et artisans de réaliser des travaux de modernisation, rénovation et mise aux normes de leurs locaux
Ce dispositif vise à redynamiser les centres-villes en soutenant le développement économique local et en améliorant la qualité des espaces commerciaux.
Quelles sont les aides financières du dispositif Cœur de Ville ?
Le dispositif Opération de revitalisation Cœur de Ville propose deux types d’aides financières :
- Une aide à l’installation sous forme de subvention couvrant 20% du loyer HT et hors charges, limitée aux 12 premiers mois d’activité et plafonnée à 3 000 € par dossier.
- Une aide à la modernisation et à la rénovation correspondant à 30% du montant HT des dépenses éligibles, comprise entre 1 800 € et 15 000 € par dossier.
Quels travaux finance l'Opération Cœur de Ville ?
Les opérations pouvant être financées par l’Opération de revitalisation Cœur de Ville comprennent :
- La rénovation des devantures commerciales
- La modernisation des locaux d’activité, incluant :
- Les équipements professionnels
- L’outillage
- Le mobilier spécifique à l’activité
- Les outils numériques
- L’installation d’équipements de sécurité pour les entreprises
- L’amélioration de l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite
- Les investissements liés aux normes sanitaires, notamment :
- L’insonorisation pour les bars à ambiance musicale
- Le traitement des eaux usées pour les restaurants
- Les coûts de main d’œuvre pour les interventions d’entreprises qualifiées
- Les frais d’architecte et de bureau d’études, si les travaux sont réalisés
- Les frais de location de locaux commerciaux
Qui peut bénéficier de l'Opération Cœur de Ville à Périgueux ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Opération de revitalisation Cœur de Ville sont :
- Les artisans et commerçants inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés et/ou au Répertoire des Métiers
- Ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros HT
- Ayant leur siège social et leur point de vente physique sur la commune de Périgueux
Pour les hôtels-restaurants, seule l’activité restauration est prise en compte si elle représente plus de 50% du chiffre d’affaires.
Ne sont pas éligibles :
- Les entreprises dont les travaux sont portés par une société civile immobilière (SCI)
- Les auto-entrepreneurs et micro-entreprises
- Les occupations à titre précaire, commerces saisonniers et non sédentaires
- Les entreprises paramédicales, professions libérales, campings, hôtels, agences immobilières, bancaires, d’assurances et d’intérim
- Les dépôts-vente, commerces d’objets anciens, prestataires de services aux entreprises, bureaux d’études et de conseil
- Les ambulances, taxis et auto-écoles
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour l'Opération Cœur de Ville ?
Les conditions pour bénéficier de l’Opération de revitalisation Cœur de Ville sont :
- Pour les entreprises alimentaires : surface de vente inférieure à 400 m²
- Budget total des dépenses éligibles hors taxes :
- Minimum : 3 000 €
- Maximum : 50 000 €
- Localisation en zone blanche internet Très Haut Débit
- Local commercial identifiable comme point de vente et aménagé pour l’accueil du public
- Être à jour des obligations fiscales et sociales
