Le programme LEADER 2023-2027, une initiative européenne pour le développement rural, lance une action spécifique pour favoriser et soutenir les itinérances douces du territoire. Cette action vise à répondre à la demande croissante d’hébergement à la nuitée le long des axes d’itinérance, améliorer l’impact économique de l’itinérance auprès des professionnels du territoire, avoir une offre homogène d’aménagements et d’équipements le long des itinéraires, et qualifier l’offre de services, d’aménagements et d’hébergements en tendant vers une labellisation.
Objectifs de l’action
L’action « Favoriser et soutenir les itinérances douces du territoire » a pour objectifs de :
- Répondre à la demande croissante d’hébergement à la nuitée le long des axes d’itinérance, notamment en diversifiant l’offre ;
- Améliorer l’impact économique de l’itinérance auprès des professionnels du territoire (hébergeurs, loueurs, restaurateurs, sites touristiques, etc.) ;
- Avoir une offre homogène d’aménagements et d’équipements le long des itinéraires ;
- Qualifier l’offre de services, d’aménagements et d’hébergements et tendre vers une labellisation.
La date de candidature est fixée au 31 décembre 2024.
Montant de la subvention
La subvention représente :
- 80 % maximum pour les porteurs de projets Public et OQDP (Organisme Qualifié de Droit Public) ;
- 50 % maximum pour les autres porteurs de projets.
Le montant d’aide FEADER ne peut excéder certains plafonds (montants non cumulables) :
- Pour les projets qui comportent des travaux et/ou des équipements avec création de lits (au moins 4 personnes) : 50 000 € par projet ;
- Pour les projets qui comportent des travaux et/ou des équipements sans création de lit : 30 000 € par projet ;
- Pour les études, les actions de communication et de mise en réseau : 15 000 €.
Conditions d’éligibilité
Le plancher des dépenses éligibles est de 5 000 € HT. L’obtention d’une subvention européenne (FEADER dans le cas du programme LEADER) est conditionnée à l’obtention d’un cofinancement public non-européen (Etat, Région, Département, EPCI, etc.)
Opérations éligibles
Les actions éligibles pour renforcer les hébergements à la nuitée le long des axes prioritaires d’itinérance comprennent les travaux et aménagements, l’acquisition de matériels et équipements pour :
- La rénovation et l’extension de bâtiments existants permettant la création de nouveaux lits ;
- La création d’aires de bivouac, d’habitations légères de loisirs, de campings (y compris campings à la ferme) ;
- Les refuges et autres hébergements existants ET non accessibles en véhicules motorisés sur tout ou partie de l’année, à condition que le projet permette de réduire l’impact environnemental ;
- La réhabilitation d’aires de bivouacs et de campings ;
- La réhabilitation des hébergements existants, à condition d’améliorer leur performance énergétique.
Les actions permettant une offre de services adaptée aux besoins des clientèles tout au long des axes prioritaires d’itinérance comprennent :
- Travaux et aménagements, acquisition de matériels et équipements pour la création et l’aménagement d’aires d’accueil et de repos ;
- Création de services adaptés à l’itinérance chez les socio-professionnels en vue d’obtenir ou de conserver un label, un classement ou d’intégrer un réseau ;
- Mise en place de services pour faciliter l’itinérance (exemples non limitatifs : conciergerie de bagages, transport de vélos et/ou matériels et/ou chevaux, retour au point de départ).
Les études, expertises et diagnostics pour permettre la continuité des services, la connexion entre deux itinérances labelisées ou en cours, étudier les connexions en transports en commun, covoiturage, modes doux, ou navettes saisonnières, plateformes multimodales depuis et vers les départs / arrivées d’itinérances, pour permettre la création d’itinérance sont également éligibles.
Enfin, l’action d’animation et de communication pour permettre la mise en réseaux des acteurs autour de l’itinérance est également éligible.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Programme LEADER 2023-2027 - Action "Favoriser et soutenir les itinérances douces du territoire"
Les points essentiels du dispositif « Programme LEADER 2023-2027 – Action « Favoriser et soutenir les itinérances douces du territoire » » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du programme LEADER 2023-2027 pour les itinérances douces ?
L’objectif du programme LEADER 2023-2027 pour l’action « Favoriser et soutenir les itinérances douces du territoire » est multiple :
- Répondre à la demande croissante d’hébergement à la nuitée le long des axes d’itinérance en diversifiant l’offre
- Améliorer l’impact économique de l’itinérance auprès des professionnels locaux (hébergeurs, loueurs, restaurateurs, sites touristiques)
- Proposer une offre homogène d’aménagements et d’équipements le long des itinéraires
- Qualifier l’offre de services, d’aménagements et d’hébergements pour tendre vers une labellisation
La date limite de candidature est fixée au 31 décembre 2024.
Quels sont les taux et plafonds de subvention du programme LEADER pour les itinérances douces ?
Le programme LEADER 2023-2027 pour l’action « Favoriser et soutenir les itinérances douces du territoire » propose des subventions variables selon le type de porteur de projet. Le taux de subvention est de 80% maximum pour les porteurs publics et OQDP, et de 50% maximum pour les autres porteurs.
Le montant d’aide FEADER est plafonné selon la nature du projet :
- Projets avec travaux et/ou équipements incluant la création d’au moins 4 lits : 50 000 €
- Projets avec travaux et/ou équipements sans création de lit : 30 000 €
- Études, actions de communication et mise en réseau : 15 000 €
Ces plafonds ne sont pas cumulables entre eux.
Quels projets finance le programme LEADER pour l'itinérance douce ?
Les opérations pouvant être financées par le programme LEADER 2023-2027 pour favoriser les itinérances douces comprennent :
- Le renforcement des hébergements à la nuitée le long des axes d’itinérance :
- Rénovation et extension de bâtiments pour créer de nouveaux lits
- Création d’aires de bivouac, d’habitations légères de loisirs et de campings
- Amélioration environnementale des refuges non accessibles en véhicule
- Réhabilitation d’aires de bivouac et de campings existants
- Rénovation énergétique des hébergements
- Le développement de services adaptés aux besoins des itinérants :
- Aménagement d’aires d’accueil et de repos
- Création de services chez les professionnels du tourisme
- Amélioration du confort et de la fluidité des itinéraires
- Mise en place de services facilitant l’itinérance (transport de bagages, etc.)
- La réalisation d’études et d’expertises pour :
- Assurer la continuité des services
- Connecter les itinéraires
- Améliorer l’accès aux transports
- Créer de nouveaux itinéraires
- Des actions d’animation et de communication pour mettre en réseau les acteurs
Qui peut bénéficier du Programme LEADER pour les itinérances douces ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Programme LEADER 2023-2027 – Action « Favoriser et soutenir les itinérances douces du territoire » sont toutes les personnes physiques ou morales, à l’exception des indivisions. Les hébergements éligibles comprennent :
- Auberges collectives
- Gîtes de groupe
- Gîtes d’étape
- Refuges
- Aires de bivouacs
- Hôtels de tourisme
- Campings à la ferme
- Hôtels de plein air
- Habitats légers de loisirs
- Meublés de tourisme (sous condition)
- Chambres d’hôtes
Quelles sont les conditions du Programme LEADER pour les itinérances douces ?
Les conditions pour bénéficier du Programme LEADER 2023-2027 – Action « Favoriser et soutenir les itinérances douces du territoire » sont :
- Un montant minimum de dépenses éligibles de 5 000 € HT
- L’obtention d’un cofinancement public non-européen (État, Région, Département, EPCI, etc.) en complément de la subvention européenne FEADER